Commentaire D Arret Ville Nouvelle Est

COMMENTAIRE DE LA DECITION DE LA CJCE 1 AVRIL 2008 Les faits L’affaire devant nous concerne le refus d’accorder le bénéfice d’une pension de « veuf » à M. Maruko, membre survivant d’un couple formé par deux personnes de même sexe qui n’était pas mariées, car le droit national n’accepte pas le mariage aux unions hétérosexuelles En 2001, M. Maruko avait constitué, selon le droit allemand, un partenariat de vie avec un créateur de costumes de théâtre qui était affilié à la caisse de retraite

peuple). De plus il prend en compte le contexte sociologique et historique de l’époque (l’extrême pauvreté d’une partie du peuple). “Germinal” de Emile Zola: Roman industrielle car il décrit le déclin du monde essentiellement rural gagné par les nouvelles formes d’urbanisation dans lesquels se débattent les ouvriers pour survivre et défendre leur humanité pendant la révolution industrielle. “Les Croix de bois” de Roland Dorgelès: Roman historiquecar le roman prend pour « toile de font » un épisode

administratif des biens ------------------------------------------------- Séance n°8 : Le travail public et l’ouvrage public ------------------------------------------------- Commentaire : CE, 13 février 2009, Communauté de communes du canton de St Malo de la Lande Phrase d’accroche →C’est selon un principe issu d’un vieil arrêt de 1853, qu’est nait l’adage «L’ouvrage public mal planté ne se détruit pas». Faits →La communauté de communes du canton de St Malo de la Lande à fait construire en

poème « A une passante » a été publié pour la première fois en 1860 dans l’Artiste. La ville constitue, par la multiplicité de spectacles et les possibilités de rencontres qu’elle offre, un puissant excitant pour l’imagination et pourrait donc distraire du spleen (la première et la plus importante partie des Fleurs du mal s’intitule spleen et idéal : 85 poèmes). Mais la fraternité au sein de la grande ville est illusoire et le poète est renvoyé à sa solitude. Thème principal : le poète évoque

les magistrats (chargés de gouverner la ville au quotidien, élus pour un an par les comices)→ Comices curiates (réunis en fonction de la gens de naissance, surtout patriciens), Comices centuriates (réunis en fonction du rôle dans l'armée déterminé par richesse) et Comices tributes (en fonction des circonscriptions territoriales, avantage propriétaires proches Rome) → magistrats = consul puis préteurs puis édiles (chargés de la gestion quotidienne de la ville) puis questeurs (chargés des affaires financières)

mort) le gymnase brûler le RER une zone de non-droit l‟état d‟urgence le couvre-feu la guérilla urbaine l‟exclusion la fracture sociale les casseurs prendre la tête rendre visite à + personne un trafiquant de drogue devoir (de l'argent) à à cause de arrêter pendant un interrogatoire torturer dans une galerie d'art flirter choqué(e) impoli voler un policier en civil un voyou un blouson attaquer pointer une arme sur menacer tirer le verlan un tag = un graffiti le vandalisme la racaille l‟intégration la

contexte, le nombre de détenus augmente et la Ville de Lyon n’est pas équipée pour les recevoir. Au début du 19e siècle, il existe seulement deux prisons à Lyon. Les prisonniers en attente de jugement sont écroués dans celle de Roanne, dans le quartier Saint-Jean ; la prison Saint-Joseph, au sud de la place Bellecour, reçoit quant à elle les condamnés à une peine inférieure à un an. D’autres lieux de détention provisoire, tels les caves de l’Hôtel de ville, sont répartis dans la commune. Les longues

| | |jeudi 18/10 |Une lourde hérédité |Travail en axes de lecture | | | |Vers le commentaire | | | |3 |Méthode |Apprendre à faire une dissertation |Exercices d’entrainement | |

/ En quoi Mlle de Chartres incarne t’elle la parfaite héroïne ? Axes - Le portrait parfait moral et physique de Mlle de Chartres - Une méthode éducative maternelle et originale - L’entrée à la cour et l’influence maternelle future Le commentaire | Introduction I. Le portrait de Mlle de Chartres a. La beauté parfaite La tournure impersonnelle de la phrase permet de mettre en scène le personnage. Son apparition est théâtrale. L’adverbe « alors » rappelle le lever du rideau

Droit administratif des biens Commentaire d’arrêt CE 7mai 2008 « Association Ornithologique et mammologique de Saône et Loire ». L’expropriation pour cause d’utilité publique se dissocie en deux phases ; l’une administrative, l’autre judiciaire. Chacune relève d’une juridiction différente. La phase administrative a pour but de faire reconnaître l’utilité publique du projet, et d’identifier les biens et personnes à exproprier. Au début de la phase administrative va être