Commentaire D Arrêt 1er Décembre 1995 Alcatel

de Euronext Paris (la date de réalisation effective de la fusion), immédiatement après la réalisation de la Fusion Rivolam, puis de l’ApportDistribution. Le transfert du secteur public au secteur privé de Gaz de France ne pourra intervenir que sur arrêté du Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, pris sur avis conforme de la Commission des Participations et des Transferts (« CPT »). La publication de l’arrêté du Ministre constitue une condition suspensive de la réalisation de la fusion

- traitement comptable des contrats de concession Effectif 162 000 salariés dans le monde Chiffre d’affaires 31,9 milliards d’euros (1) Endettement financier net au 31 décembre 16 303 15 371 13 684 Capitalisation boursière 1 596 millions d’euros 240 000 20,5 milliards d’euros au 31 décembre 2009 Résultat net part du Groupe Nombre de chantiers (3) 2007 2008 2009 (1) Hors chiffre d’affaires construction des filiales concessionnaires réalisé auprès de tiers. (2) Pourcentage

supervision de Lena Chia. Des contributions ont été reçues de Nazha Benabbes Taarji, Hamid Bouabid, Abdelkader Djeflat, Siham Hamidi, Marwane Mansouri, Violeta Mitova, Nadia Yousfi et Sara Johansson De Silva. L'équipe des rédacteurs a bénéficié des commentaires de la Section des examens de politiques et des autres départements techniques de la CNUCED. Genève, janvier 2007 iii TABLE DES MATIÈRES NOTES EXPLICATIVES ...........................................................................

vigilant. 7 Tableau 1 : Thèmes étudiés dans les rapports annuels (www.justice.gouv.fr/minister/minscpc.htm) Thèmes abordés 8 1993-1994 Lobbying, sport et corruption, commerce international, décentralisation et contrôle de légalité. 1995 Extorsion, prise illégale d’intérêts, santé, favoritisme et marchés publics. 1996 Régies publicitaires, produits dérivés, fraude et corruption dans les marchés publics, concurrence et corruption, rationalité et fraude internationale.

Gilbert Cette Commentaire Olivier Garnier Compléments Nicolas Belorgey, Alessandra Colecchia, Rémy Lecat, Tristan Maury, Johanna Melka, Laurence Nayman, Bertrand Pluyaud, Anne Saint-Martin et la Direction de la Prévision et de l’analyse économique Réalisé en PAO au Conseil d’Analyse Économique par Christine Carl © La Documentation française. Paris, 2004 - ISBN : 2-11-5648-7 « En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet

entreprises danas la mesure, où il s‘agit, tant sur le plan fiscal que juridique d’une action commerciales », in Delsol Xavier, Mécénat et Parrainage, Guide Juridique et fiscal, 3ème édition, collection Référence, Paris, Edition Juris Association, décembre 2003 p. 79. 2 Brebrisson de Guy, Le mécénat, collection Que Sais-je ?, Edition Presse Universitaire de France, 1986, p. 5 Le premier chapitre de cet ouvrage, intitulé, Définitions préalables, met en garde le lecteur sur l’incidence de la terminologie

SASSENOU, Le développement durable, 2001. Alain CHAUVEAU, Patrick d’HUMIÈRES, Les pionniers de l’entreprise responsable, 2001. Jean IGALENS, Michel JORAS, La responsabilité sociale de l’entreprise, 2002. Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité

attribuable aux actionnaires de la Société 1.H. Résultat des activités poursuivies par action (euro/action) 1.I. Résultat de la période par action (euro/action) 1.J. Endettement financier net 3 4 4 5 5 6 6 7 7 7 7 4 5 Comptes consolidés au 31 décembre 2009 4.A. 4.B. 4.C. 4.D. 4.E. 4.F. 4.G. Compte de résultat État du résultat global État de la situation financière Tableau des flux de trésorerie Variation des capitaux propres Notes annexes aux états financiers consolidés Rapport des Commissaires

génération entre téléphonie et informatique (CTI), concrétisant ainsi le départ d’ une nouvelle catégorie de centres d’ appels [Émeriaud, 1999]. Mais la « génération CTI 2 » des centres d’ appels semble avoir pris véritablement son essor, en France, après 1995, lorsque le prix des investissements nécessaires commença de baisser, favorisant la création d’ marché spécifique du centre d’ un appels par les fabricants de matériels, et que, simultanément, les entreprises ressentirent plus fortement le besoin de

(au 31 décembre 2013)14 2. Rapport de gestion������������������������� 15 2.1. Rapport d’activité 17 2.2. Activité de la société mère 23 2.3. Filiales et participations 25 2.4. É  vènements postérieurs à la clôture 27 2.5. Perspectives et conclusion 28 2.6. Capital et actionnariat 28 2.7. Facteurs de risques et assurances 37 2.8. Responsabilité sociale et environnementale 43 2.9. Participation et intéressement du personnel 65 3. Comptes consolidés au 31 décembre 2013����������������������