Commentaire D Arrêt 20 Mai 2010

Grand Lille Le magazine de l’Ordre des Avocats au barreau de Lille numéro 4 - Novembre 2010 Dossier spécial L’Eurométropole L’Europe en fusion L’invité Hélène FLAUTRE Député Européen Actualité Actualités de la profession d'avocat Dossier spécial L'Europe en fusion Avocat dans la cité Les Etats Généraux du Droit Sommaire Avocats Grand Lille est édité par l’Ordre des avocats du Barreau de Lille : Directeur : M. le Bâtonnier René Despieghelaere Rédacteur en chef : Maître Marie

TD N°5 : droit de la famille. Fiche d’arrêt n°1 : C’est un arrêt de la cour de cassation, rendu par la première chambre civile, le 20 Juin 2006. Un couple a vécu en concubinage pendant une longue période et ont signés une convention, dans laquelle le concubin qui prévoyait d’arrêt ses fonctions professionnels dans le but de s’occuper des enfants et de l’entretient du ménage, pourrait bénéficier, lors de la rupture du couple au moins à la Moitié des revenus de son conjoint. Le couple

voisins (Tunisie et Maroc) ont entamé la convergence vers les normes IAS/IFRS depuis quelques années, l’Algérie ne peut pas rester à l’écart de ce mouvement international, et a décidé l’application du nouveau système comptable financier SCF a partir de 2010 qui s’aligne avec les IAS/IFRS. Il ne s’agit plus de produire une information factuelle destinée à l’administration fiscale, mais de construire un véritable outil de communication pour se présenter, au marché, aux actionnaires et aux investisseurs

prestations consommées), d’une observation des points forts et des points faibles de la cartes, puis d’une Etude concurrentielle (positionnement City Card Montpellier/autres, ce qu’on peut garder comme idée) et enfin une préconisations pour la City Card 2010 (système de ventes (supports carte, tarif, formules,…), nouveaux prestataires, propositions prestations par thématique) La compétence que j’ai développée durant ce stage est la compétence 3, « Gestion de l’information touristique » ANNEXE CITY

Les Français sont attachés au maintien à 60 ans de l'âge légal de départ à la retraite (20/04/10) 56 % des Français sont opposés au recul d'un ou deux ans de l'âge légal de départ à la retraite, selon un sondage TNS-Sofres/Logica pour Europe 1, contre 39 % plutôt favorables ou tout à fait favorables. Selon un autre sondage BVA Opinion pour le compte de France Info, "Les Echos" (édition de ce matin) et Absoluce, 58 % des personnes interrogées jugent légitime l'opposition du parti socialiste au relèvement

au moins 20 dimanches ou jours fériés dans l'année civile bénéficient de deux jours de repos compensateurs supplémentaires. Base de calcul 35 Heures JOURS O.M.J (Obligation Moyenne journalière de travail) 35 / 5 = 7 H Total annuel 366 2 562,00 A déduire : Repos Hebdomadaires 104 728,00 Congés annuels 25 175,00 Fériés 11 77,00 Hors saison 2 14,00 Fractionnement 1 7,00 R.C > ou égal 20 jours 2

COLLECTIVE ET DE NUTRITION GEMRCN JUILLET 2011 1 AVERTISSEMENT La présente recommandation n° J5-07 rédigée par le GEMRCN, et approuvée par le Comité exécutif de l’OEAP le 4 mai 2007, après avis favorable du 26 mars 2007 du Conseil scientifique de l’OEAP, se substitue à la recommandation relative à la nutrition n° J3-99 du 6 mai 1999 du GPEMDA (brochure JO n° 5723). Sa mise à jour, validée par le Conseil scientifique de l’OEAP le 15 juin 2011,intervient pour tenir compte des avancées que les récents

l'image, en déclarant que « l'atteinte au respect dû à la vie privée et l'atteinte au droit de chacun sur son image constituent des sources de préjudice distinctes, ouvrant droit à des réparations distinctes » (Civ. 1re, 12 décembre 2000 ; Civile 1ère 10 mai 2005). Cette émancipation du droit sur l'image par rapport au droit au respect de la vie privée signifie que l’on peut non seulement envisager des cumuls d’atteintes, mais encore une atteinte à l’image sans atteinte à la vie privée, et inversement.

............................................................................................ 8 II. La Structure Arrêt de Tranche (SAT)................................................................................................. 9 1. Le Service 3P (Projets-Performance-Patrimoine) ......................................................................... 9 2. Gestion des Arrêts de Tranche ................................................................................................... 10

BULLETIN DES NOUVELLES ACQUISITIONS Numéro 6 – Mai 2010 THESES DE SOUTENANCE Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne BAUDOT, Pierre-Yves. — Événement et institution. — Paris 1 : 2005. Cote(s) CUJAS : P2005-142 BERNAL CANO, Natalia. — Le contrôle de constitutionnalité de la loi sur le recours d'un individu en Allemagne, Belgique et Colombie. — Paris 1 : 2009. Cote(s) CUJAS : P2009-47 BINZARU, Lucia. — La République de Moldova et la Convention européenne des droits de l'homme. — Paris 1, Université