Commentaire D Arrêt 20 Mai 2010

qui roulent car plus disposés à le mettre, contrairement à ceux qui sont à l'arrêt et attendent le client susceptible d'être plumé. - Une course moyenne en ville, ne doit pas dépasser, de jour, 10 à 15 Dh. De nuit (de 20 h à 6 h du 1er octobre au 30 avril, de 21 h à 5 h du 1er mai au 30 septembre), il y a une majoration légale de 50 %. Dans le cas où le compteur est mis, la prise en charge s'élève à 1,60 Dh le jour et 2,40 Dh la nuit. Le tarif minimum d'une course est de 6 Dh (0,50 €), même si vous

française Sujet des cours (en novembre) Les livres : Pierre Mayer et Vincent Heuzé, DIP, Montchrétien, 10ème Edition, 2010. S.Clavel, DIP, Dalloz, 2ème Edition, 2010 (Hypercours). B.Ancel et Y.Lequette, les Grands Arrêts de la Jurisprudence en DIP, Dalloz, 5ème Edition, 2006. Cour d’appel  construit le d.i.p. Il n’y a pas de code Date + nom + fait  arrêts de la cour de cassation (il faut les connaitre !) Introduction général : l’objet du d.i.p. L’affaire Patino (1948

de la PS3 supprime la possibilité d'installer un système d'exploitation alternatif (comme Linux) sur toutes les versions de la console. Jusqu'au 29 juin 2010, Sony vendait sa console à perte et ne réalisait des profits que sur les ventes de jeux ou d'accessoires Lancement [modifier] Sony a officiellement dévoilé la PlayStation 3 au public en mai 2005, lors du salon Electronic Entertainment Expo (E3), à Los Angeles4. Les plans de lancement ont été annoncés un an plus tard, lors de l'E3 2006. Il était

voisins (Tunisie et Maroc) ont entamé la convergence vers les normes IAS/IFRS depuis quelques années, l Algérie ne peut pas rester à l écart de ce mouvement international, et a décidé l application du nouveau système comptable financier SCF a partir de 2010 qui s aligne avec les IAS/IFRS. Il ne s agit plus de produire une information factuelle destinée à l administration fiscale, mais de construire un véritable outil de communication pour se présenter, au marché, aux actionnaires et aux investisseurs

produits et services pour lesquels la protection de la marque, est demandée, notamment sur la possibilité d’utiliser des intitulés généraux de classes issus de la classification de Nice (arrêt du 19 juin 2012 dit arrêt IP Translator). L’Institut national de la propriété industrielle (Inpi) relève que, dans son arrêt, la Cour de justice a entendu rappeler la nécessaire obligation, pour les déposants, de rédiger de façon claire et précise le libellé des produits et services visés par leur dépôt.

................................................................................................................................................................................................................1 Convention collective nationale du 31 mai 1995...........................................................................................................................................................1 Titre Ier : Portée de la convention....................................................

31 DÉCEMBRE 2010 DOCUMENTS FINANCIERS SOMMAIRE GÉNÉRAL ORGANES DE DIRECTION ET DE CONTRÔLE CHIFFRES CLÉS LE GROUPE LVMH COMMENTAIRES SUR L’ACTIVITÉ ET LES COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES CONSOLIDÉS RÉSUMÉS 1 2 3 3 21 LA SOCIÉTÉ LVMH MOËT HENNESSY LOUIS VUITTON SA DONNÉES COMPTABLES SIMPLIFIÉES 63 63 ORGANES DE DIRECTION ET DE CONTRÔLE CONSEIL D’ADMINISTRATION Bernard Arnault Président-Directeur Général Antoine Bernheim (1) Vice-Président Pierre Godé (2) Vice-Président Antonio Belloni

Fromageries Bel et ses filiales consolidées. Le présent document de référence inclut  le rapport financier annuel émis en application de l‟article L 451-1-2 I et II du code monétaire et financier,  le rapport de gestion des Fromageries Bel arrêté par le Conseil d‟administration en application des articles L 225-100 et suivants du code de commerce et  le rapport du Président sur les conditions de préparation et d‟organisation des travaux du Conseil d‟administration, sur les procédures

Historique, structure organisationnelle A- Historique Dans le souci de contribuer à la lutte contre la pauvreté dans les Etats de l’UEMOA (union européenne monétaire ouest africaine) , les autorités de l’union ont créé le 10 Mai 2004 la BANQUE REGIONALE DE SOLIDARITE(BRS). La BRS est une banque de développement dont la mission essentielle est la promotion de l’emploi Indépendant et du micro entreprenariat dans ses Etats parties. A ce titre, le groupe vise une rentabilité

04/11/2010 SEANCE 6 : La résiliation du contrat, la résolution et la nullité. Exercice : faire le commentaire de l'arrêt Cass. Civ. 1, 11 mars 2003 En l'espèce, M. X vend à M. Y, un véhicule qui n'est pas une première main. M. Y se plaignant de « désordres » saisit alors le juge des référés, qui ordonne une expertise. Celle-ci encourage M. Y à assigner M. X en résolution de la vente et en paiement de dommages et intérêts. Ce dernier demande reconventionnellement le paiement d'une