Commentaire D Arrêt Civ 2ème 4 Mai 2000 Absence De Faute Responsabilité Du Fait Personnel

Constat : le droit est partout, on fait du droit au quotidien. (ex : pass-navigo/contrat entre la RATP et moi) Le droit est une traduction abstraite d’évènements concrets. Le travail du juriste consiste à traduire en droit des situations concrètes de tous les jours (traduire le réel). C’est aussi organiser le réel car sur le plan juridique cette personne est victime ou responsable : celui-ci indemnise la victime. On doit organiser la vie en société du fait de la difficulté de traduction du réel

recours pour excès de pouvoir. Ce contentieux poursuit un objectif de la légalité. Le juge ne tranche pas un litige entre les parties, mais vérifie que le droit qui se fait est conforme à la réalité. C’est le contentieux administratif au service de la législation. Tous les grands arrêts de la jurisprudence administrative sont des arrêts concernant des REP. Pourtant, il demeure souvent une confusion entre la justice administrative et l’administration elle-même. C’est peut-être parce que juger, c’est

droit des biens : le droit civil porte surtout sur les immeubles et la terre ; le droit commercial des biens s’intéresse peu aux immeubles, mais s’intéresse beaucoup aux biens meubles incorporels (une valeur qui n’a pas d’existence physique, qui ne fait pas partie du « monde sensible », mais qui existe dans le processus économique car les hommes l’ont convenu ; EX/ une marque, un brevet, les valeurs mobilières ; meuble, donc peut être exploitée). - Pour unifier les deux droits, il faudrait abroger

penser de droit fiscal sont en réalité des manuels de fiscalité. Il existe également une recension commentée des grandes décisions de la jurisprudence fiscale : Cyrille DAVID, Olivier FOUQUET, Bernard PLAGNET et Pierre-François RACINE, Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale, Dalloz, 5e éd., 2009. On citera enfin, sur la question particulière des procédures fiscales : Martin COLLET, Procédures fiscales, PUF, collection Thémis, 2011. Introduction au droit fiscal general Ambiguïtés

identiques. Pour les juristes, le droit est confondu avec une masse de règles. Peu importe d’où viennent les règles (de la C° de 1958, des directives européennes, de lois, de décrets, de codes, etc). Le droit est un ensemble de règles. Ce n’est pas tout à fait exact. Il est vrai que le droit est composé de règles, il produit de la norme. Mais le droit n’est pas que des règles de droit écrites. Il existe encore aujourd’hui dont le droit est composé d’usage, de coutume, autrement dit de règles non écrites

par rapport aux autres dans une société, d’être reconnu par exemple comme les homos sexuelles pour qui c’est important. Les personnes qui appartiennent à ce groupe revendiquent plus de reconnaissance officielle, c’est ainsi qu’on a créé le pacs (leur fait accéder à un certain statut juridique), ils veulent qu’on leur reconnaisse le droit de se marier, donc le droit va participer beaucoup à la construction de l’identité sociale de ces personne. Le droit est extrêmement lié à la société par laquelle

systèmes : l’un d’essence individualiste qui veut que la succession soit dévolue par la volonté du défunt, l’autre reposant sur l’idée d’affectation des biens au groupe familial → la dévolution étant alors légale et impérative. B) Histoire 4 périodes : 1) La Rome antique La transmission des biens a pr fondement la volonté individuelle du défunt exprimée ds un testament. Certes, aux origines, la propriété a un caractère familial et le testament a un caractère public et religieux

l’enfant. 2 SOMMAIRE SOMMAIRE……………………………………………………………………………………..3 TABLE DES ABREVIATIONS ……………………………………………………………………4 INTRODUCTION………………………………………………………………………………...6 1ère PARTIE : L’EVOLUTION DE LA PROTECTION DE L’ENFANT…………………………….12 Chapitre 1 : La genèse de la reconnaissance des droits de l’enfant……………………...13 Chapitre 2 : L’intérêt supérieur de l’enfant……………………………………………….42 2ème PARTIE : LES DOMAINES DE PROTECTION DE L’ENFANT EN DROIT INTERNATIONAL PENAL……… …………………………………………………………………………………75 Chapitre

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .389 • Technologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .395 3 PL09_1-38.qxd:PASSERELLE debut 4 29/10/09 19:26 Page 4 29/10/09 19:26 Page 5 PRÉSENTATION DES CONCOURS ADMISSION EN 1RE ET 2E ANNÉE Règlement généRal des concouRs CONCOURS PL09_1-38.qxd:PASSERELLE debut admission aux épreuves • La banque PASSERELLE ESC propose des épreuves pour l’intégration

Annales BAC +2 BAC +3/4 Sér ie 2009 › 2010 admission en 1re année d’ESC admission en 2e année d’ESC Annales officielles SUJETS • CORRIGÉS Le concours qui vous ouvre le monde des Grandes Écoles Série « Annales » Annales PASSERELLE ESC Concours 2009 Sujets et corrigés officiels ESPACE ECOLES GRANDES 2 SOMMAIRE Présentation des concours Passerelle 1 et Passerelle 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 PASSERELLE 1 Épreuves communes • Synthèse de