Commentaire D Arrêt Comparé 29 Juin 2001 2 Décembre 2003

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Finances publiques Examen : dissertation sur 2h, choix entre 2 sujets. Question de cour. Importance des finances publique en raison de leurs fonctions: les FP permettent de remplir une double fonction : c'est par son intermédiaire que sont financés et que fonctionne les SP régaliens apparus plu récemment, une deuxième fonction : les FP servent à assurer une fonction interventionniste dans le domaine économique et social. Cette fonction dépend selon les opinions politique des individus

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Broche (DR), Yannick Le Du (DR), Jean-Michel Guernon (DSCR/SR), Emmanuel Kahl (DDE 67), Sylvie Rambeau (Sétra), Gérard Vuillemin (Sétra). 2 Contrôle de sécurité des projets routiers – Éléments de démarche qualité pour une meilleure prise en compte de la sécurité Avant-propos Le contrôle de sécurité des projets routiers mis en place par la circulaire du 18 mai 2001 [® T14] comprend trois volets : • une démarche qualité pour une meilleure prise en compte de la sécurité lors de la conception des projets

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