Commentaire D Arrêt Fraisse 2 Juin 2000

certaines entreprises ne prennent pas toujours les précautions nécessaires pour éviter les fuites de déchets toxiques. L'agriculture est aussi l'une des causes de la pollution des sols. Pensons seulement aux engrais, aux insecticides, aux pesticides... [2]. Pollution de l'eau : La polluion de l'eau est bien souvent directement liée à la pollution des sols. La pluie transporte rapidement les pesticides et les autres substances toxiques, de la terre ferme, aux mers et océans. L'eutrophisation des lacs

UNIVERSITÉ PANTHEON-ASSAS (PARIS-2) -o-O-oDeuxième année de Licence Année universitaire 2007-2008 ANNALES PARFOIS COMMENTÉES DE DROIT ADMINISTRATIF -o-O-o- Pr Gilles J. GUGLIELMI PRÉFACE Le droit administratif se nourrit d'exemples. La préparation à l'examen est un entraînement. Les défauts de tout un chacun ne se corrigent bien que par l'exercice de la critique. C'est pourquoi l'entreprise des associations d’étudiants de me permettre de publier des annales parfois commentées, est certainement

Année Universitaire 2014-2015 Université d'Orléans - Centre universitaire d'études juridiques de Bourges Droit de la famille – Licence droit 1 / Semestre 2 Cours de Carine Laurent-Boutot Travaux dirigés de Sylvie Rouaud et de Stéphanie Chevraux Séance n°1 La conclusion du mariage A la lumière du dossier ci-joint et du Code civil, veuillez traiter le sujet suivant : « Le droit de se marier » DOSSIER Cour de cassation, première Chambre civile 1re, 13 mars 2007 : Attendu, selon l'arrêt confirmatif

son emploi. La notion de rémunération englobe ainsi le salaire de base _et tous les autres avantages et accessoires (primes, bonus, gratifications, avantages en nature) quelle qu’en soit l’origine (accord collectif, accord d’entreprise) » (art. L. 140-2 al2). Il est à souligner que la définition de la rémunération rejoint celle du salaire pris au sens large telle que le précise l’article117 du code du travail togolais qui précise que, « par salaire, il faut entendre, quels qu’en soient la dénomination

Communication de l’IFM, dont le travail a été l’un de mes champs d’investigation. Mille mercis à Madame Alexandra Abrat, avocate au Barreau de Paris, qui m’a grandement éclairé sur tous les aspects juridiques de la « conversation » des marques. 2 Introduction Les marques ont une culture. On entend ici par « culture de marque » l’ensemble des signaux non commerciaux émis par les marques. Ces signaux ont trait à la culture entendue à la fois au sens classique des arts majeurs (la fondation

M. Camus – Mme Corre - M. Domenach - M. Dumortier - M. Gelblat - M. Hurtado - Mme Koumpli - Mme Ubeda – M. Warlet – M. Zevounou DROIT ADMINISTRATIF TRAVAUX DIRIGES SOMMAIRE DES SEANCES Séance 1 – Introduction au droit administratif Séance 2 – Les institutions administratives Séance 3 – Les sources constitutionnelles du droit administratif Séance 4 – Les sources législatives, réglementaires et jurisprudentielles du droit administratif Séance 5 – Les sources internationales du droit administratif

La rentabilité par client 2 29 29 Les autres axes d'analyse des rentabilités UU1.4. 2 2 2 26 28 Résultats par centre de profit et ratios de gestion UU1.3. 2 2 2 29 30 Les autres calculs de rentabilité UU1.5. UUa- La rentabilité par activité UUb- La rentabilité par segment de clientèle 3 30 30 UU2. UU2.1. UU2.2. Budget et tableau de bord Le budget Le Tableau de bord de la Direction Générale UUSection 2 : Le contrôle de gestion à la

LICENCE EN DROIT – 2ème NIVEAU GROUPE DE COURS N° II DROIT ADMINISTRATIF (Cours de M. Coulibaly) TRAVAUX DIRIGES METHODOLOGIE I Le commentaire d'arrêt (Version 2009-2010) Le commentaire d'arrêt 2/59 NOTA BENE : Il va de soi - qu’un autre dossier sera consacré au cas pratique, - que vous conserverez ce "bréviaire", - que vous le consulterez à l'occasion de chaque épreuve de commen­ taire proposée dans le cadre des travaux dirigés, - que vous vous souviendrez de son contenu

aux arrêts rendus par la chambre criminelle dans des matières relatives au droit du travail (délit d’entrave, infraction à la réglementation sur les contrats de travail à durée déterminée etc.) ; – les sommaires sont parfois suivis de notes destinées à éclairer la solution et à faire le point sur certaines jurisprudences ; – les sommaires des cours et tribunaux ainsi que les articles de doctrine cités sont classés suivant les mêmes rubriques que celles adoptées pour les sommaires des arrêts de Cour

Généralités, 1-35. ART. 1. – NOTION, 1-3. ART. 2. – ENJEUX, 4-15. § 1. – Arguments favorables à la présence des parties civiles, 5-9. § 2. – Arguments hostiles à la présence des parties civiles, 10-15. ART. 3. – CONCEPTIONS ENVISAGEABLES, § 2. – Compétence matérielle, 68-76. ART. 4. – EXCEPTION D’IRRECEVABILITÉ, 77-87. § 1. – Conditions de l’exception d’irrecevabilité, 79-82. § 2. – Mise en œuvre de l’exception d’irrecevabilité, 83-87. SECT. 2. – Modalités de l’accès à la qualité de partie