Commentaire D Arrêt Marbury V Madison

1ère chaire de droit constitutionnel sera créée en 1834 à la faculté de droit de Paris, et l’enseignement est confié à l’Italien Pellegrino Rossi. Années 1830 = Début de parution des manuels de droit constitutionnel (« élément de droit politique, commentaire sur la charte constitutionnelle 1836, théorie du droit constitutionnel français. »). A partir du moment où l’on enseigne le droit, on s’aperçoit que le droit constitutionnel manque de crédibilité. Son grand défaut est qu’il manque d’un système de

constitutionnel et implique l'existence d'une justice constitutionnelle pour établir une hiérarchie. Non prévu par le texte constitutionnel, et implique l’existence d’une JC pour assurer le respect d’une hiérarchie. La JC fait son apparition dans un arrêt de la Cour suprême des EU de 1803. Le mouvement constitutionnaliste s'est réalisé en 3 temps: 1er progrès : Se doter d'une constitution écrite destinée à encadrer les pvrs et garantir les droits. 2nd : Conférer un caractère rigide à cette constitution

avait par exemple des pays qui étaient colonisés par l'Angleterre, qui ont donc connu la Common Law et qui suite à leur indépendance se tourne aussi vers un droit religieux. 3) Internationalisation du droit et rapprochement du système CJCE Costa v. Enel du 15 juillet 1964 --> « Le droit communautaire est un ordre juridique. » La cour affirme qu’elle est un droit, la question aujourd’hui est de savoir si ce n’est pas un système aussi. A la moitié du 19ème siècle, on assiste à la création

abus possibles du parlementarisme majoritaire. II. Les modalités d’exercices du contrôle de constitutionnalité A. Les différents systèmes de constitutionnalité 1. Le système américain Le contrôle est une création jurisprudentielle de l’arrêt Marbury vs Madison du 24/2/1803 par la Cour Suprême des usa qui reconnait à tout juge, le droit d’écarter une loi contraire à la Constitution lors d’un procès. Chaque juge peut se prononcer par voix d’exception = a postériori = concrète = indirecte sur la Constitutionnalité

(surtout autour de la Méditerranée). Le tyran, ou despote, gouverne de manière arbitraire. Le terme est beaucoup plus péjoratif que celui de monarchie. Certaines tyrannies ont été très violentes, d’autres considérées comme du « despotisme éclairé ». V. toutefois l’expression « Tyrannie des Trente », désignant le régime politique oligarchique (cf. infra) succédant à la démocratie athénienne, suite à la guerre du Péloponnèse (404 av. J.-C.). * la dictature à la romaine ou dictature de crise :

présent que les mêmes juges appliquent les mêmes règles de fond, donc les deux corps de règles. Cependant la méfiance aurait tendance à être portée sur l’un des corps de règles. D’ailleurs concernant les règles de l’equity dont le développement s’est arrêté au XVIIe siècle, des juges ont tendance aujourd’hui à reprendre ses développements. Mais on considère que les nouvelles règles doivent provenir du Parlement d’après l’opinion publique. L’histoire entre la distinction entre la Common Law et l’equity

qui proviennent des traités ou conventions conclus par les États soient entre eux, soit collectivement notamment dans le cadre et sous l'égide de l’ONU et ses institutions spécialisée ou les groupements régionaux d’États (UE, UA, LA, etc.). Section V : Les sources du droit public Il s’agit ici de savoir d’où viennent les règles constitutionnelles, administratives, financières, qui constituent le droit public marocain. Ainsi une loi prise par le parlement algérien n’a aucune valeur pratique au

a varié au cours du temps Sous la IIIe République (1870 (à partir de la défaite de Sedan) – 1946), les violations de la DDHC n’étaient sanctionnées que si elles étaient commises par un acte administratif (= acte du pouvoir exécutif. Exemple : arrêtés, décrets, circulaires). Un tribunal administratif pouvait alors entraîner l’annulation de cet acte. Mais lorsque la violation de la DDHC émanait de la loi, la violation n’était pas sanctionnée (car sous la IIIe République on considérait la loi comme

le législateur ne peut pas règler (faute de temps etc.) le juge décide Faut se poser la question si l’UE n’est pas une nouvelle famille juridique? Il ne faut pas repenser la classification, car les droits sont toujours en mouvement? CJCE Costa v. Enel du 15 juillet 1964: dit que le droit de la CEE est un ordre juridique -> aujourd’hui faut se demander si c’est pas une nouvelle tradition juridique Tour du monde juridique -> systèmes qui s’appliquent das le monde §3 Aperçu géographie

droit dont le respect s’imposent à l’administration (par exemple le libre choix du médecin par les patient) ; - les actes administratifs (hiérarchie qui dépend des organes les plus importants sont les décrets du président, du premier ministre, arrêtés des ministres) Cette hiérarchie soulève un problème : celui entre la constitution, les traités et les lois. Il y a une certitude les traités internationaux sont supérieurs aux lois reconnue par le conseil constitutionnel, le conseil d’Etat et la