Commentaire D Arrêt Marbury V Madison

commentaire de texte Riad ZINAI Commentaire de texte « La justice constitutionnelle est une sorte de justice ou mieux de juridiction qui porte sur les lois constitutionnelles.» C’est ainsi, que C. Eisenmann met en relief le fait que le contrôle de constitutionnalité est un contrôle de même nature que tout autre contrôle de nature juridictionnelle à la différence qu’il existe une différence de degré entre ces derniers. Par ailleurs, les documents mis à l’étude en abordent le sujet. Le

Droit constitutionnel séance 3 Commentaire de texte extrait de l’Arrêt « Marbury V. Madison » de 1803 de la cour de justice suprême des Etats-Unis. L’arrêt « Marbury V. Madison » a été publié en 1803 par la cour suprême des Etats-Unis qui est le sommet du pouvoir judiciaire aux États-Unis et son tribunal de dernier ressort. C’est dans ce texte que cette cour a affirmé pour la première fois le principe de contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois. Cet arrêt a été rendu dans des circonstances

TD constitutionnel S1.docxSéance 1 : méthodologie de la dissertation et du commentaire DISSERTATION → Alinéa INTRODUCTION → énonce du sujet phrase d’accroche ( citations, phrase d’actualité, etc…) pose du sujet → définition termes clés du sujet et définition éviter les hors sujet poser cadre, donner angle d’attaque → problématique exemple d’une problématique : L’état est-il encore souverain au XXIème siècle ? pour un sujet tel que l’état et la souveraineté : exemple de problématique : Etat est-il

progressive du droit. C’est sans doute aux États-Unis que ce principe de constitutionnalité a été mis en œuvre le plus tôt, d’abord parce qu’a été adopté une Constitution contenant de véritables normes ; ensuite parce que dès 1803, dans l’arrêt Marbury v. Madison1, la Cour Suprême a imposé le respect de la Constitution, y compris à l’égard du Congrès. Ce principe est apparu beaucoup plus tardivement en Europe pour des raisons historiques propres, mais aussi pour des raisons juridiques, tenant

leurs arrêts sur la constitution plutôt que sur les lois. En d'autres termes, ils ont permis de ne point appliquer les lois qui leur apparaîtraient inconstitutionnelles »... Ce court texte n'apprendra rien de plus que ce qui est déjà largement connu du contrôle de constitutionalité des lois - et plus largement du système judiciaire - aux Etats-Unis. Outre le fait que ces propos pourraient constituer un excellent commentaire des conclusions du juge Marshall sous la décision Marbury v. Madison, ils

lui demande de juger ce que l’état et la société ont crée. La limite est instituée lorsqu’il s’agit de faire jugement. Il ne peut intervenir que dans le domaine qui lui a été attribué, et non dans un autre. Par exemple, en Amérique, l'arrêt Marbury v. Madison de la Cour suprême des États-Unis, où le Président Thomas Jefferson critique la décision de la Cour suprême qui elle, s'autoproclame compétente pour annuler les lois qu'elle juge inconstitutionnelles, considérant que ce pouvoir place l'Amérique :

constitutionnalité : mécanisme, visant à garantir la conformité des règles de droit aux principes définis par la constitution. Droit Constitutionnel – L1 Page 2 sur 9 En France le CC n’est pas le seul chargé du CC : le contrôle de constitutionnalité des arrêtés, décrets, AA par les juges administratifs : accepté d’ailleurs de longue date + Avec la QPC, on peut pour certains auteurs parler dans une certaine mesure d’un contrôle de constitutionnalité des lois par les tribunaux ordinaires Souveraineté

Commentaire de texte- TD n°9Article 61 alinéa 2 et article 61-1 de la ConstitutionD’après Hans Kelsen, la « justice constitutionnelle est la garanti juridictionnelle de la Constitution » (Hans Kelsen, « La garantie juridictionnelle de la Constitution, R.D.P, 1928). Justement, les article 61 alinéa 2 et 61-1 de la Constitution sont relatifs au contrôle de constitutionnalité des lois et à ses modalités. L’article 61 de la Constitution provient de la Constitution française du 4 octobre

droit constitutionnel........... .................31 Chapitre 2.La méthode du commentaire de décision .......................32 d'arrêt.................. Section1. Exposéde la méthodedu commentaire ......32 A. l" étape: l'analyse du sujetet la préparation............... a) lù" étaoe b) 2*" étàpe: énoncédu problèmcjuridiquc poséà la juridiction qui a rendu la décision c) 3"" étaoe B. 2è'" étape : la rédaction du commentaire ................ .......................33 ............41 Section2. Exemplesde

1958 (extraits) Doc. n°2 : Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 Doc. n°3 : Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (extraits) Doc. n°4 : Charte de l’Environnement du 24 juin 2004 (extraits) Doc. n°5 : Champeil-Desplat (V), les grandes questions du droit Constitutionnel, collection l’étudiant, 2006 Exercices : Dégager les idées principales du document 5 A la lecture des documents que pouvez vous dire sur l'Etat en tant que phénomène social ? Doc. 1 : Constitution