Commentaire Darret Sur La Personnalité Juridique

Recours contre une décison en dernier ressort porté devan tla cour de cas et fondé sur la vilation de la loi, l'excès de pouvoir, l'incompétence, l'inobservation des formes, le défaut de base légale, la contrariété d ejugements, la perte de fondement juridique ou le défaut de motifs on forme un pourvoi III Synthèse structurée sur l'évolution histotique du droit pénal DOCUMENT 1 Les origines du droit pénal I DROIT PENAL AVANT 1810 Le droit pénal primitif L'ancien droit pénal Le droit

« introduction au droit » dalloz (le plus conseillé) -aubert « introduction au droit » collection armand cona -Malaurie « introduction générale au droit » mon chretien -le code civil Dalloz (le meilleur en matiere de jurisprudence) -dictionnaire juridique CORNU (l’un des maitres du droit) PUF (cher mais le meilleur) -jean carbonnier « introduction generale a letude du droit » (a acheter) Droit civil 2012-2013 Le droit est un phenomene present partout dans la societe dapres ladage « ubi societas

inviolable et sacre » . En vertu du jus naturalis , l’homme en tant que tel dispose de droits naturels inherents a sa personne , CAD a sa nature d’être humain . ces droits naturels , lies a son humanite , existent independamment de toute reconnaissance juridique , car anterieureement a toute société et a toute loi . par consequent , toute remise en cause de ces droits par qui que ce soit et pr quelque motif que ce soit , y compris par le souverain , apparaitra donc illegitime , même si par ailleurs cette

incompatibles (notion de compartimentation des comportements qui fait coexister un corpus de normes sociales occidentalisées dans l'environnement professionnel et un système de valeurs traditionnelles dans la sphère familiale). d. l'environnement juridique et légal A l‛époque de l‛interdépendance planétaire, la transnationalisation des relations et des structures socioéconomiques oblige le débat politique et économique à s'inscrire aujourd'hui dans un espace constitutionnel mondial des droits fondamentaux