Commentaire Darrêt Sur Le Changement De Prénom

et qui lui permettait de revendiquer un complément d’indemnité de licenciement. Si la requérante perçoit comme une injustice le fait que les tribunaux ont donné gain de cause à l’intéressé, cette injustice, estime la Cour, « est inhérente à tout changement de solution juridique » (paragraphe 75). La Cour relève les conclusions de l’avocat général de la Cour de cassation, qui « a souligné que la jurisprudence antérieure pouvait conduire à de graves inégalités entre salariés de la même entreprise en

Etat en Ces architectures, censées injecter de la flexibilité dans l‛organisation, trouvent vite leurs limites et les entreprises réfléchissent à la mise en place de structures qui leur permettent les meilleures possibilités d'ajustement aux changements de leur environnement [Minztberg, Mintzberg on management, The free press, NY, 1989 ]. Ainsi assiste-t-on à une désintégration de l‛entreprise et à l‛apparition de cellules autonomes placées sous la responsabilité de chef de projet 2