Commentaire Darrêt Ce 2 Octobre 2002

contenus presque tous repris de l’ancien site. Bulletin d’information C o mm u n ica tion s Ju risp ru d en ce D octrine 1 er mars 2009 • Bulletin d’information En quelques mots… En quelques mots… Communications Jurisprudence 2 • Par arrêt du 22 octobre 2008 (infra, no 239), la première chambre civile a cassé, au visa de « l’article 3 du code civil et [d]es principes généraux du droit international », l’arrêt « qui, pour écarter la clause attributive de juridiction désignant une juridiction

du droit pénal DOCUMENT 1 Les origines du droit pénal I DROIT PENAL AVANT 1810 Le droit pénal primitif L'ancien droit pénal Le droit pénal intermédiaire II DROIT PENAL APRES 1810 Au XIVè s Au Xxè s Au XXIè s DOCUMENT 2 Les doctrines I DOCTRINES D'ORDRE PHILOPSOPHIQUE Diversité Tendance rétributive Tendance utilitariste II DOCTRINE D'ORDRE SCIENTIFIQUE Diversité Tendance positiviste Eclectisme Défense sociale Influence des doctrines

des droits de l’homme La France n'est pas la patrie des droits de l’homme , cette affirmaiton dont lorigine remonte aux rpeublicains de la 3e rep , elle est soit absurde soit erronnee selon la manière dont on va definir « droit de l’homme » . 2 sens différents de cette expression : - le sens du droit naturel : cette expression est absurde si on envisage les droits de lhomme comme des droits naturels de lhomme , c'est ainsi quon les concoit au 18e , au moment ou on va adopter la déclaration