Commentaire Darrêt Légitime Défense

Au Xxè s Au XXIè s DOCUMENT 2 Les doctrines I DOCTRINES D'ORDRE PHILOPSOPHIQUE Diversité Tendance rétributive Tendance utilitariste II DOCTRINE D'ORDRE SCIENTIFIQUE Diversité Tendance positiviste Eclectisme Défense sociale Influence des doctrines DOCUMENT 3 Les principes d'un droit pénal humanitaire à vocation universelle I PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME CONTRE LE DROIT PENAL Contre l'arbitraire Contre l'injustice II PROTECTION DES DROITS

contractuelle. • Travailler la méthodologie du commentaire d’arrêt et du cas pratique. • Percevoir les grandes évolutions des différents thèmes de la fiche. Consignes 1. Approfondissez sur les évolutions et les questions qui se posent encore actuellement concernant les trois thèmes suivants : - La force majeure (doc. 1, 2, 5 et 6) - Le changement de circonstances (doc. 3, 7 et 9) - La caducité du contrat (doc. 4 et 8) 2. Faire le commentaire d’arrêt (introduction et plan détaillé du document

chambre sociale ; La demanderesse invoque, devant la chambre mixte, le moyen de cassation annexé au présent arrêt ; Ce moyen unique a été formulé dans un mémoire déposé au greffe de la Cour de cassation par Me Odent, avocat de la SNCF ; Un mémoire en défense a été déposé au greffe de la Cour de cassation par Me Balat, avocat des consorts X… ; Le rapport écrit de M. Petit, conseiller, et l’avis écrit de M. Domingo, avocat général, ont été mis à la disposition des parties ; […] Sur le moyen unique : Attendu

Realiser le bonheur commun . En raison de son caractère sublime , cet ideal jusitifie tout . il justfie en particulier les violences , les exactions , les massacres qui seront perpetres pendant cette epoque de la terreur . des massacres dautant plus legitime que les ennemis de ce bonheur ne peuvent être que des monstres . De fait , leurs eradication , lelimination de ces monstres est expressément prevu par la déclaration elle-même , dont l’article 27 exige « que tout individu qui usurperait la souverainete