Commentaire De L Arret Bordeaux 18 Septembre 2000

administratives (GAJA) ⋄ il faut les avoir personnellement. ⋄ Ne pas oublier le cours d’institutions administratives. Attention à rédiger correctement les copies. Utiliser les bons mots, pas des termes trop larges. ⋄ Le prof est réticent à mettre un commentaire d’arrêt à l’examen. Par contre il estime que les dissertations sont un sujet facile. Au pire, on aura le choix entre deux sujets. Il y aura sûrement un cas pratique à la fin du 2e semestre. INTRODUCTION GENERALE SECTION 1 : DEFINITION ET CONSISTANCE

d’agir On s’intéresse aux libertés autonomes d’agir les plus importantes. ⋄Il y a des manuels de libertés publiques et droit de l’homme ou droits de l’homme et libertés publiques ou droit de l’homme et libertés fondamentales… ⋄Historiquement c’est un arrêté ministériel du 30 avril 1997 qui a remplacé l’intitulé « libertés publiques » par « droit des libertés fondamentales ». Ce cours avait été créé en 1954 et rendu obligatoire en 1964. Etude des libertés qui relèvent de disciplines diverses. ⋄Il y a

communes, les départements et les régions définissent, dans le cadre de leurs compétences respectives, leurs priorité en matière d'habitat », compétence reconnue également aux établissements publics de coopération intercommunale par la loi du 13 décembre 2000. La charge de définir des priorités a ainsi été comprise comme la mise en oeuvre d'une « compétence conceptuelle ». Dans le même esprit, le législateur a reconnu aux collectivités la possibilité de consentir des aides financières, directes ou indirectes

celui qu’on appelle « l’Homme du 18 juin », soit celui qui a unifié derrière lui la Résistance et a permis, à la libération, de mettre la France du côté des vainqueurs. Il jouit d’une aura nationale. Mais sous la IVe République, comme il était très critique à l’égard de la Constitution de 1946, il se retire du monde politique en 1947. Le général CDG va répondre par un communiqué qu’il est prêt, si nécessaire, à assumer les charges de la République. A partir du 17, 18, 19 mai, des négociations plus

de lance des stratégies de communication des marques de luxe. Et pourtant, de nombreux malentendus subsistent à son sujet. Il nous a donc paru utile de prendre le temps de la réflexion afin de rappeler ce qu’il est, ce qu’il n’est pas, et de nous arrêter sur les enjeux stratégiques liés à sa conception, à sa réalisation et à sa diffusion. Il est de moins en moins rare de voir des marques organiser leur communication autour de ces contenus originaux créés pour incarner leurs valeurs et codes identitaires :

transport ont suscité des controverses. Selon la Convention de Bruxelles de 1924 article 1 alinéa e), le transport est « le temps écoulé depuis le chargement des marchandises à bord du navire jusqu’à leur déchargement du navire ». Pour la loi française du 18 juin 1966, les opérations de transport maritime commencent « depuis la prise en charge jusqu’à la livraison » (article 15). Ainsi, le Cour de cassation rappelle périodiquement que « le transporteur maritime ne peut opposer au destinataire de la marchandise

recevabilité des recours qui leur sont adressés. Les juges administratifs ont admis de plus en plus largement le recours pour excès de pouvoir, réduisant ainsi, entre autres, le champ des actes de gouvernement et celui des mesures d'ordre intérieur (arrêts Marie et Hardouin). Avec le temps aussi, il a accru l'étendue de son contrôle sur les décisions administratives. Une autre question recevant une réponse en grande partie jurisprudentielle est celle de la répartition des compétences entre la juridiction

.............................................................................................................. 6 Observations .................................................................................................................. 13 Commentaires ............................................................................................................... 19 Étude de cas 2 : Unité Pédagogique Régionale d’Enseignement en milieu pénitentiaire de Lyon.....................................

Chapitre I : Les éléments constitutifs et les caractéristiques de la possession 17 Section I : Les éléments constitutifs de la possession 17 §1 : Le corpus (élément matériel) 17 §2 : L’animus (élément intentionnel ou subjectif) 18 §3 : Controverse entre Savigny et Ihering 19 Section II : Les caractéristiques de la possession 19 §1 : Le caractère continu 19 §2 : Un caractère paisible 19 §3 : Un caractère public 20 §4 : Un caractère non équivoque

La politique monétaire, objectifs et instruments. ……..…..…… 181 Annexe..………………………………………………………………….…..…208 Examens et éléments de correction ……………………………………………222 Bibliographie…………………………………………………………………155 Curiosité SITES INTERNET DES UNIVERSITES -Bordeaux, Lyon, Nantes, Orléans, Paris-Dauphine, Paris Nanterre, Paris Sorbonne et Rennes. - G.D.R C.N.R.S Economie monétaire et financière. AVANT- PROPOS L’objectif de ce document n’est pas de remplacer les livres d’économie monétaire qui sont très nombreux