Commentaire De L Arret Crim 16 Janvier

Qu’il vous donne le goût du droit et du travail bien fait. Daniel Mainguy – Plan du document de travail – 1. – LA DOCUMENTATION JURIDIQUE 2. –- EXERCICES DE MANIPULATION DU CODE CIVIL 3. –- LES EXERCICES JURIDIQUES A – LA DISSERTATION B – LE COMMENTAIRE D’ARRET C – LE CAS PRATIQUE 4. –- BIBLIOGRAPHIE ET CONSEILS DE LECTURE 5. – QUELQUES DOCUMENTS… 6. – PLAN DU COURS Université de Montpellier – Faculté de droit et de sciences politiques Droit Civil, Licence 1ère année – Pr. D. Mainguy – Méthodologie

constatation et à la poursuite des infractions relatives à la compétence, c'est-à-dire à la composition et le fonctionnement des juridictions répressives et à la procédure au sens strict, c'est-à-dire aux règles régissant le déroulement du procès. (Arrêt de la Chambre Criminelle du 8/12/2004 qui vient rappeler l’application de ce principe en matière de compétence des juridictions de proximité). Paragraphe 2 : Principe de l’interprétation extensive des lois de procédure Ce principe s’oppose au

contrairement au procureur, est un juge du siège, donc inamovible. Il va être saisi par le procureur ou par la victime et qui va rechercher des éléments de preuve à charge et à décharge, c’est le juge d’instruction. Pour les infractions les plus graves (crimes, punis d’au moins 10 ans de réclusion) et pour les affaires complexes mal élucidées (délits), la phase judiciaire commence par une instruction. On cherche des personnes coupables. On l’appelle instruction préparatoire, c’est une recherche de preuves

tribunal civil de Lorient du 23 décembre 1942, son père ayant trouvé la mort après que le bateau dans lequel il se trouvait a remonté une mine en août 1942 (son nom figure d'ailleurs sur le monument aux morts de La Trinité-sur-Mer). En novembre 1944, à 16 ans, il demande au colonel Henri de La Vaissière (alias Valin) à s'engager dans les FFI (Forces françaises de l'intérieur), qui préfère refuser : « Désormais, ordre est donné de s'assurer que nos volontaires ont bien dix-huit ans révolus. Tu es pupille

la responsabilité politique sous la période gaullienne… ............................ 12 … à l’ « esquive de la responsabilité politique comme mode de Gouvernement » dans la période de l’après - de Gaulle........................................... 16 § 2. A) Fondements de l’irresponsabilité pénale du Président de la République ............. 17 Le fondement textuel aux termes laconiques de l’irresponsabilité présidentielle : l’article 68 de la Constitution ....................................

Strafford. 3. Charles Ier Stuart a été décapité le 30 janvier 1649. L E P R I N C I P E D E R E S P O N S A B I L I T É autres hauts crimes et délits 4 », les pères fondateurs américains refusèrent la responsabilité politique de type anglais et lui préférèrent la séparation rigide des pouvoirs. Les révolutionnaires français de 1789-1791 opposèrent le même refus aux propositions des « monar… chiens », qualificatif qui se passe de commentaire ! Le principe de responsabilité politique est donc

INTRODUCTION Le siècle qui vient de s`achever a été un siècle souillé de crimes atroces par leur nature et leur dimension. Tout le monde se souviendra du génocide arméniens, de la politique nazi d`extermination du peuple juif, de la purification ethnique dans l`ex-Yougoslavie et du génocide rwandais, de l’offensive meurtrière de Gaza, de la récente répression du peuple Guinéen, pour ne citer que ceux-là. A l`origine de tous ces malheurs, se trouvent les hommes et les idéologies

compétence du pouvoir exécutif. üL’affaire Pinochet (Encyclopédie Microsoft Encarta). Le 16 octobre 1998, sur la base d’un mandat d’Interpol présenté par le juge espagnol Baltasar Garzón, le général Pinochet est arrêté par la police britannique à Londres. À l’issue d’une procédure de 17 mois, la demande d’extradition vers l’Espagne déposée par le juge espagnol afin de juger l’ancien chef de la junte militaire pour les crimes de « génocide, terrorisme et incitation à la torture » et « disparitions » est finalement

ligne : French.news.cn <http://www.french.xinhuanet.com/french/2008- 10/28/content_749132.htm>. 3 Hadijatou Mani Koraou c. Niger, ECW/CCJ/JUD/06/08, arrêt, 27 octobre 2008 (Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest), en ligne: Refworld <http://www.unhcr.org/refworld/docid/491168d42.html> (arrêt de dix-neuf pages rendu par trois juges) [Hadjiatou]. 4 Kevin Bales, Ending Slavery: How We Free Today’s Slaves, Berkeley, University of California Press

: celle de rendre d’abord l’homme déterminé et uniforme jusqu’à un certain point, semblable parmi ses semblables, régulier et, par conséquent, appréciable. Le prodigieux travail de ce que j’ai appelé la « moralité des mœurs »(cf. Aurore, aph. 9, 14, 16) Le véritable travail de l’homme sur lui-même pendant la plus longue période de l’espèce humaine, tout son travail préhistorique, prend ici sa signification et reçoit sa grande justification, quel que soit d’ailleurs le degré de cruauté, de tyrannie