Commentaire De L Article 2 De La Cedh

§2 : Théorie idéaliste : → le droit a pour objet le bon et le juste des hommes. Il poursuit un idéal de justice. 2 grands courants idéalistes : 1° courant du droit naturel →il existe un droit dans la nature des choses. Autrement dit, il existe dans le droit une organisat° idéale. On reconnait qu’elle est là car elle est abstraite. Ex : on sent qu’il est lal de tuer : on ne sait pas pq mais cela nous semble naturel. • le droit naturel antique : Aristothéicien → il existe une

| |1.2.1 Classification par les moyens employés | |1.2.2 Classification par type de consentement | |2 Étymologie et histoire du terme | |2.1 L'euthanasie comme pratique et concept | |3 Législation et pratique judiciaire

cour avant examen) Paragraphe 2/ L’évolution contemporaineLa procédure pénale a pour particularité une instabilité. On place bcp de personne en garde à vue et l’UE nous a condamné piur les détentions provisoires. Section 2/ Les Sources de la procédure pénaleParagrpage 1/ La loiArt 4 de l C° : la loi a compétence en procédure pénale. On retrouve la plupart des règles dans le code de procédure pénale. Paragraphe 2/ Les sources constitutionnellesLa loi et soumise à article 66 de C° «  nul ne peut être

prévue dans la loi ou dans l’acte même. En outre, elle doit être justifiée par l’avènement de circonstances de faits nouveaux, par un changement de l’état du droit, par l’intérêt général ou pour éviter une atteinte à un bien de la collectivité (§49(2)). L’abrogation prend effet à partir du moment où elle est déterminée (§49(4)). Mais l’administration a la possibilité de moduler les effets de la suppression dans le temps, soit en les rendant rétroactifs (§49(3)1), soit en les reportant à une date

pays d’origine de l’enfant et du pays d’accueil. L’autorité centrale du pays d’accueil s’assure (article 5 de la Convention) : - de la qualification et de l’aptitude à adopter des parents (les parents doivent être titulaires d’un agrément et être mariés depuis plus de 2 ans ou être âgés l’un et l’autre de plus de 28 ans, ou bien, s’agissant de personnes célibataires, avoir plus de 28 ans ; cf article 343 et 343-1 du code civil français) - que l’enfant sera autorisé à entrer et à séjourner de façon

argument art. article Ass. assemblée assoc. association avr. Mois (avril) BDEI Bulletin de droit de l'environnement industriel Bull.civ. Bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de cassation Bull.crim Bulletin des arrêts de la Cour de cassation en matière criminelle CA cour d'appel CAA cour administrative d'appel Cass. Cour de cassation Cass. crim. Cour de cassation, chambre criminelle cons.const. Conseil constitutionnel CE Conseil d'Etat CEDH Cour européenne

Droit objectif : Droit que met en oeuvre l'Etat. ➔ Droit subjectif : Droit qui prend en compte les individus. Se manifeste dans le cadre des relations entre les particuliers. Ex : Droit de propriété, de créance … Droit objectif et droit subjectif : 2 facettes d'une réalité sociale qui évolue, qui est mouvante. Qui est souvent conduit à montrer le caractère relatif de cette opposition. ➔ Droit objectif : droit de l'Etat / ➔ Droit subjectif : droit de l'individu. Opposition droit subjectif / droit

du dommage ; elle a le droit de demander réparation de son préjudice. Il s'agit bien d'envisager une prérogative individuelle à un droit subjectif : le droit de demander réparation. Approche individuelle et concrète. Droits subjectifs. Section 2 : L'organisation du droit Le droit ( positif ) a pour mission d'organiser la société, il ne peut pas se contenter de formuler des règles vagues et générales. Même si le législateur ne peut pas tout prévoir, il se doit d'adopter des règles distinctes

la nationalité -> relève dc du dt public car l’E est concerné. Le dt est présent dst te activité humaine, sociale ou publique, il est indissociable de la vie en sté. C le groupe social qui rend ce dt indispensable. « 1-Ubi societas, ibi jus ; 2-ibi societas, ubi jus » = là où il y’à sté il y’à dt ; il y’à sté là où il y’à dt. => il n’y a pas de sté sans dt et pas de dt sans sté. 1) Le dt ne peut naitre que si une sté existe, ex : robinson Crusoé vit seul il n’a dc pas besoin de règles sociales

Partiel : Commentaire (SÉANCE 1) Titre II. Le délinquant. Il est un point essentiel pour déterminer la sanction pénale parce que seule une personne peut être déclaré pénalement responsable. La commission d’une infraction ne peut engager la responsabilité pénale d’un individu que dans la mesure où celui-ci à la capacité de comprendre les faits qui lui sont matériellement imputés. L’imputabilité conduit à s’interroger sur la capacité de l’individu de répondre de ses actes