Commentaire De La Constitution Du 18 Mai 1804

Juridique : tous ce qui se rapporte au droit. Juré. Justifié. Juridictions est une tribunal, dire le droit. Chapitre 1 : La loi. La loi : Au sens strict, règle de droit écrite, générale et permanente, élaborée par le Parlement (article 34 de la constitution du 4 octobre 1958). Au sens large, règle de droit, d’origine étatique, qu’elle soit d’origine parlementaire (loi au sens stricte) ou non (ordonnances, décrets, arrêtés) Article 1 du code civil : « Les lois et, lorsqu’ils sont publiés au J

 objectif     1.-­‐‑  La  règle  de  droit     Document  1  :  Jean  CARBONNIER,  Flexible  droit,  LGDJ,  1992,  p.  23  (extraits).   Document  2  :  Philippe  JESTAZ,  Le  droit,  p.  33  et  s.  (extraits).   Document  3  :  Ass.  Plén.,  19  mai  1978,  D.  1978,  541.   Document  4  :  Soc.,  17  avril  1991,  JCP  1991,  II,  21724,  note  A.  SERIAUX.   Document  5  :  Bruno  ANCEL,  "ʺL'ʹétat  civil  saisi  par  le  religieux  :  la  consécration  juridique  de   l'ʹintime  ?"ʺ,  JCP  2015

source, définition formel. D’abord le droit est source textuel au sens large, source qui repose sur un texte, source écrite. A côté c’est développer un droit vivant qui est né de la pratique, né de l’interprétation par les juges de la loi, de la constitution. C’est un droit vivant car il permet plus facilement les évolution et les interprétations. Chapitre 1 : Les sources textuelles C’est sources écrite, textuelle, peuvent avoir deux origines :

............... 17 II.le droit contemporain.............................................................................................................................. 18 A.les sources.......................................................................................................................................... 18 B.les causes .......................................................................................................................................... 19 C.l’accomplissement

2 : LA RELATION RELIGION/ÉTAT DANS LES PAYS DE LA RIVE SUD DE LA MÉDITERRANÉE! ! I. ! I. LE LIEN ENTRE L'ÉTAT ET L'ISLAM DANS LES CONSTITUTIONS MAGHRÉBINES D'AUJOURD'HUI! A. B. C. La relation État/Islam dans la constitution tunisienne! La relation État/Islam dans la constitution marocaine! La relation État/Islam dans la constitution algérienne! LE LIBAN, UN EXEMPLE D’ÉTAT MULTICONFESSIONNEL ! 6 1 A. A. ! ! Le multi-confessionnalisme dans le droit public libanais

diplôme (car sceau royal) / C'est une source directe (car il y a volonté de produire un effet juridique émanant d'un certaine autorité) auteur: Louis l'enfant, roi de Francie orientale (Germanie) (descendant de Charlemagne) date et lieu: 31 mai 906 à Rottweil (alliée des Confédérés), en Allemagne contexte historique: on est après la déliquescence de l'Empire carolingien, que les descendants de Charlemagne se sont partagé en 3 en 843, par le traité de Verdun. Objet: le roi Louis l'enfant

comme une princesse aux larges yeux. C’est un mythe qui a survécu à l’antiquité. On ne sait toujours pas d’où vient le nom d’Europe. Elle est aujourd’hui une institution cimentée par des textes juridiques et le temps est venu de la doter d’une constitution. Elle s’est dotée de symboles, devises,… Le mythe d’Europe Tableau de Zeus qui se transforme en taureau Diversité sur un terrain idéologique et division sur un terrain religieux. CHAPITRE 1 : L’IDEE D’EUROPE ET L’EUROPE DES IDEES

très hiérarchisé. C'est un droit abstrait, rationnel, déductif. Cela dit, les coutumes germaniques sont venues au Moyen Âge infuencer, sans pour autant le transformer, le système au départ essentiellement de droit romain. Le Code civil français de 1804 a infuencé considérablement tous les pays qui adhèrent à ce système et qui ont souhaité élaborer leur propre code civil. Avant que ces États n'aient le leur, ils utilisaient d'ailleurs souvent le nôtre. C'est toujours le cas de nos voisins belges

postule que tout homme doit être en mesure d’exercer toute activité professionnelle pour son compte ou pour celui d’autrui. L’Etat ne doit donc pas intervenir sous peine de porter atteinte aux libertés. C’est le non-droit de travail. Le code civil de 1804 ne consacre que deux articles au contrat de louage de services : les articles 1780 et 1781 (abrogé en 1968 qui prévoit qu’en cas de désaccord à propos des gages, le maître était cru sur parole) alors que le code en consacre 67 au louage de choses.

Effort constant de lier la patrie avec l’humanité européenne. Il explique que la nation n’est pas une fin en soit, ce n’est que le moyen noble nécessaire d’atteindre le but suprême, moyen de relier l’individu à l’humanité. Il se prononce pour la constitution d’unité nationale mais ce n’est qu’une première étape : pour lui, ce n’est que le présage à ce qu’il appelle la grande fédération européenne. Concept de mission : il dit que chaque nation est dotée d’une mission particulière au service de l’Europe