Commentaire De La Constitution Du 18 Mai 1804

BELLEGARDE. 18 octobre 1946. GUY-JOSEPH BONNET 1773-1843 Né à Léogâne le 10 juin 1773, Guy-Joseph Bonnet mourut à Saint-Marc le 9 janvier 1843, après avoir parcouru l'une des carrières les plus brillantes de l'histoire d'Ha'iti. Ancien aide-camp de Rigaud, il fut l'un des glorieux acteurs de la lutte pour la liberté, signa l'acte de lïndépendance du 1er janvier 1804 en qualité d'adjudant-général, devint général de division et commandant d'arrondissement, fut rapporteur de la constitution républicaine

règles de la vie sociale aux hommes. 3 II- Les fondements du droit français : A – Les influences romaines et barbares : Le droit romain: Les Romains inventent la science juridique: une doctrine (grands principes, définitions, classifications, commentaires, recueils, etc.), un langage (invention d’un vocabulaire technique très précis : contrat, testament, mandat, obligation ; un style concis et clair), une méthode (le raisonnement), l’enseignement. Le droit barbare : Le droit barbare est un droit

pouvoir du Roi est limité par la Constitution, votée par les députés. La devise est « La nation, le Roi, la Loi ». 1792 10 août : Deuxième Révolution, prise du Louvre, le Roi est renversé. Première République La devise est « Liberté, égalité, fraternité ». 1792-1798 Troubles révolutionnaires. 1798 Coup d'Etat du 18 brumaire an 8. Général Bonaparte se fait confier les pleins pouvoirs, il prend le titre du premier consul. Consulat 1804 Napoléon se fait sacrer Empereur

principe sera maintenu sous diverses formulations à travers divers textes16. En effet, s’agissant de l’Afrique, ce n’est que bien après 1789 que l’on peut trouver des traces d’une « législation coloniale »17 applicable aux dépendances africaines. La constitution de l’an VIII disposait que le régime des colonies françaises serait déterminé par des « lois spéciales ». Mais devant le désintérêt apparent du pouvoir législatif, c’est à l’exécutif qu’il revint d’édicter les actes administratifs indispensables

a été pendant longtemps la seule juridiction administrative compétente en premier et dernier ressort pour les litiges admin. C’est la juridiction admin qui a dégage les règles de fond du droit admin. Code public n’a jamais vu le jour, code civil en 1804, Napoléon veut en faire un public en 1806 mais ne le fait pas. Toutes les règles se dégagent de la jurisprudence admin. On l’appelle le droit prétorien, crée par le préteur, juge du droit romain, ou fondamentalement jurisprudentiel. Il existait

de combler les lacunes de la loi. La définition de la famille actuelle est doctrinale. a) Le silence du Code civil La famille n’est pas définie dans le Code civil, et d’ailleurs dans le code civil, le mot famille ne s’y retrouve que rarement. En 1804, 2 seuls articles comprenaient le mot famille. En 2008, on est passé à une petite demi-douzaine d’articles du code civil (213 Cciv., concernant la direction morale et matériel de la famille, 215, logement de la famille, 217 de l’intérêt de la famille

l’exemple du droit successoral sénégalais, LGDJ, 1991 . 6- Les Recueils de Grands Arrêts Plusieurs ouvrages regroupent les plus importantes décisions rendues par les juridictions dans une matière déterminée. Chaque arrêt est accompagné d’un commentaire, qui est mis à jour à l’occasion de chaque réédition. Les grands arrêts de la jurisprudence civile, par H. Capitant, F. Terré, Y. Lequette, Dalloz, tome 1, 12è éd., 2007, tome 2, 12è éd., 7- Les livres de méthodologie et d’exercices pratiques

Introduction au droit public Le droit public est le droit qui régit les rapports collectifs : État, nation, séparation des pouvoirs, Constitution. On s'interroge sur la présence de l’État, comment fonctionne-t-il, comment est-il maintenu ? L’État peut être caractérisé comme un système qui n'est pas acquis, cette affirmation se vérifie du fait de périodes instables au cours de l'Histoire → Vichy. Adhésion de chacun à l'idée qu'il existe un État et ce qu'il compose. Le droit public

internes et les sources internationales, mais auxquels il faut ajouter une troisième source, entré depuis 1999, le droit communautaire. A cause de droit communautaire il est maintenant plus compliqué. Les sources internes : * Loi : Code civil de 1804 : les rédacteurs n’étaient pas attirés par de droit international privé mais trois articles, qui sont toujours intactes : * Article 3 : pose des règles de conflit de loi dans l’espace, dans trois hypothèses particulières. On dit que cette article

 programme  traité  dans  le  cours  écrit. La  première  partie  (leçons  1  à  8)  est  consacrée  aux  concepts  fondamentaux  du  droit  public  et  à  l’histoire  des   constitutions et des institutions publiques françaises depuis 1789. La  seconde  partie  (leçons  9  à  16)  est  consacrée  à  l’étude  des  institutions  et  du  droit  de  la  Ve  République. La