Commentaire De La Decision 91 290 Dc

Problèmes et exercices . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. Critères de décision . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Éléments à prendre en compte dans le calcul de la VAN 3. Analyse des déterminants de la valeur . . . . . . . . . 4. Flexibilité de la décision . . . . . . . . . . . . . . . . . 5. Financement des projets . . . . . . . . . . . . . . . . Problèmes et exercices . . . . . . . . . . . . . . . . .

locales se rattachent pour une part importante à des compétences obligatoires des collectivités territoriales, mais aussi à des compétences dans l’exercice desquelles elles disposent d’une marge de manœuvre, d’une liberté de gestion, d’une capacité de décision, d’un pouvoir d’appréciation. Jusqu’en 2002, les dépenses de personnel ont constitué le principal poste budgétaire des dépenses locales (21%). Elles sont depuis devancées par les transferts versés. Sur la période 1986-2006, près de 480 000 emplois

rattacher continuellement à un fil conducteur et de tenter, aux meilleures connaissances des auteurs, d'en expliquer la provenance politique. Plusieurs choix éditoriaux en font foi, tels l'utilisation importante des images (bulles explicatives, arbres de décision, ligne de temps, organigrammes, documents légaux, chutes d'informations, cadres conceptuels, ensembles / sous-ensembles) et des liens hypertextes insérés permettant le déplacement d'un endroit à un autre à l'intérieur des volumes de la collection

emploie l´expression "sauf stipulations différentes du CCTP ». Si le CCTP comporte de telles stipulations celles-ci ne dérogent pas alors au CCTG et il est inutile de relever dans le CCAP qu´il y a eu en l´espèce une différence avec le CCTG. Les commentaires n´ont aucun caractère contractuel, destinés à guider l´application des dispositions contractuelles ils jouent un rôle pédagogique. Ils ont également pour objet de faciliter la rédaction du CCTP. Les dispositions qu´ils contiennent ne peuvent prendre

une bonne base dans le domaine de l’administration et le praticien de haut niveau bénéficieront grandement de cette vision globale et intégrée de la relation d’emploi, parce qu’ils y trouveront une occasion de mieux saisir l’articulation entre les décisions quotidiennes en matière de gestion des ressources humaines et l’appariement des stratégies organisationnelles avec les stratégies de ressources humaines. Ils auront l’occasion de constater qu’il s’agit d’une perspective fort conceptuelle qui est

produit, doit être considérée sous l’angle de la valeur qu’elle procure aux clients3. C’est la capacité à fournir au client une valeur supérieure aux concurrents qui constitue l’avantage concurrentiel de la firme et qui doit guider l’ensemble des décisions stratégiques. 1. Rao P. M., ibid. 2. www.marketingpower.com, accédé le 27 juillet 2009. Voir aussi Sheth J.N., Uslay C., « Implications of the revised definition of marketing : from exchange to value creation », Journal of public policy and marketing

passive Immunothérapie active Chimiothérapie antivirale Mesures d’hygiène : last but not least Virologie - Jean-Marie Huraux 3/307 Sommaire 66 69 1.6 Chapitre 2 : 69 75 2.1 2.2 76 76 79 79 82 85 86 87 87 89 90 90 91 92 2.2.1 2.2.2 2.2.3 2.2.4 2.2.5 2.2.6 2.2.7 2.3 2.3.1 2.3.2 2.3.3 2.3.4 2.3.5 2.3.6 95 3.1 3.1.1 3.1.2 3.1.3 3.1.4 3.1.5 3.1.6 3.1.7 3.1.8 3.2 3.2.1 3.2.2 3.2.3 3.2.4 3.2.5 3.2.6 110 110 111 3.2.7 3.2

lorsque le droit applicable le permet et que l’entreprise consolidante est associée de l’entreprise dominée. Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d’une entreprise, exploitée en commun par un nombre limité d’associés, de sorte que les décisions résultent de leur accord. L’influence notable sur la gestion et la politique financière d’une autre entreprise est présumée lorsqu’une entreprise dispose, directement ou indirectement, d’une fraction au moins égale au cinquième des droits de

lorsque le droit applicable le permet et que l’entreprise consolidante est associée de l’entreprise dominée. Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d’une entreprise, exploitée en commun par un nombre limité d’associés, de sorte que les décisions résultent de leur accord. L’influence notable sur la gestion et la politique financière d’une autre entreprise est présumée lorsqu’une entreprise dispose, directement ou indirectement, d’une fraction au moins égale au cinquième des droits de vote

1.4.3.3. Les groupements d'intérêt public 1.4.3.4. Personnes morales diverses 69 70 71 73 73 74 81 90 95 97 1.5. LA CLASSIFICATION DES DROITS SUBJECTIFS ET DES OBLIGATIONS 1.5.1. Les sources communes aux droits et aux obligations 1.5.1.1. Les décisions juridictionnelles passées en force de chose jugée 1.5.1.2. La loi et les actes juridiques 1.5.1.2.1. Les actes administratifs unilatéraux 1.5.1.2.2. L'acte juridique unilatéral en Droit privé 1.5.1.2.3. Les contrats 1.5.1.3. Les quasi-contrats 1