Commentaire De La Théorie Du Patrimoine Aubry Et Rau

par une juridiction (exemple : JURISPRUDENCE DE GRENOBLE) Savoir dans quelles mesures les décisions retenues sont source de droit ? Quand ces décisions deviennent des règles ? Les juges appliquent la loi, ils ne sont pas là pour la créer, en théorie ! Sauf que dans certains domaines c'est la jurisprudence qui fait office de loi. A) L’organisation des juridictions (présentation générale) Juridiction : ou tribunal ou cours. Au nom de la séparation de pouvoirs qui date d'aout 1790,

propriété est un droit réel. Art 544 : la propriété est le droit de jouir d’un bien de la manière la + absolue. LA NOTION DU PATRIMOINE Le patrimoine regroupe l’ensemble des droits et obligations pécuniaires d’une personne indépendamment des éléments qu’il contient, le patrimoine est un contenant, une enveloppe, c’est le reflet économique de la personne. I. Le patrimoine se compose de 2 éléments qui forment un ensemble : l’actif et le passif.   ● L’actif : les droits patrimoniaux, ont 1 valeur

reconnaissance par autrui ». Donc celui qui n’est pas reconnu par autrui n’a donc pas de personnalité juridique. Dans cette doctrine la nature humaine n’apparait que progressivement, donc la qualité juridique n’apparait aussi que progressivement. Cette théorie a été abandonnée vers 1680. S’il y a en effet un développement, cela est continu au 181 jours l’enfant garde la même nature, et au lendemain de sa naissance, cela reste de même, il garde sa nature humaine. Car si la nature humaine n’est pas doublée

où le droit est la face juridique d'une religion. Bousquet a dit « le droit musulman n'existe pas  car ses règles st avant tout constituées par les préceptes imposés par la religion de l'islam. Selon ce droit si les Hommes et les Femmes sont en théorie considérés comme égaux, les règles relatives au mariage révèlent l'existence de différences marquantes. Par exemple, le père peut marier ses enfants mineurs sans leur consentement, le mari a le droit d’épouser plusieurs femmes dans la limite de 4

partisans de la nationalisation – Thouret la personne morale = fiction, création de la loi – seules les personnes physiques peuvent invoquer l'Art. 17 opposants – théorie de la réalité – Clermont de Tonerre les personnes morales sont des groupements aussi réels que les personnes physiques données théoriques du débat théorie de la fiction distinction radicale entre personne physiques et morales – naturel de l'attribuer aux personnes physiques Objections : historique : personnalité

Lefèvre : procédure civile. La connaissance de la doctrine peut également résulter de la consultation d’ouvrages spéciaux comme par exemple une thèse de doctorat qui sont des œuvres de recherches juridiques. Les recueils : les auteurs y publient des commentaires de lois, d’arrêt, des notes de jurisprudence. Tous ces travaux portent à la connaissance du juriste des informations présentées de façon ordonnée, de façon claire et cohérente. Généralement, les ouvrages de droit sont bien faits, conçus. Il peut

référence à une décision de justice. Ex : Art. 311-12 note 1 du code civil : .Civ. 1re, 28 mars 2000 : Bull. civ. L. n° 103 ; R., P. 328 ; D. 2000. 731, note Garé ; D. 2001. Somm. Prat ; ibid 2868. Granet ; Note de jurisprudence : C’est un commentaire sur une décision de justice. Ex : Code civil : « Art. 311-12 note 1 : 1. Expertise biologique. BIBL. Le Gac-Pech, D.2001. Chron. 380. L’expertise biologique est de droit en matière de filiation, sauf s’il existe un motif légitime de ne pas

personnes a d’abord pour objet de dire qui a la personnalité juridique, c’est-à-dire qui peut être sujet de droit, c’est-à-dire titulaire de droits et d’obligations. Les attributs de la personnalité juridique sont principalement le nom, le domicile, le patrimoine ou encore la capacité juridique. Ont la personnalité juridique les personnes physiques (les individus) et les personnes morales (groupements de personnes physiques comme des sociétés ou des associations, par exemple). Déterminer à partir de quel

au XIIIème, l'école de droit d'Orléans ; au XIXème, école de l'Exégèse. Deux grands auteurs = Aubry et Rau ont fait un commentaire selon un plan personnel et thématique. Le travail doctrinal se diversifie avec une grande place de faite à la note d'arrêt et à la chronique de jurisprudence après 1887 (F. Geny : Méthode d'interprétation et sources du droit privé) = la libre recherche scientifique. * Théorie moderne des sources du droit : la doctrine n'est pas une source de droit (pas de force obligatoire)

Personnalité (juridique) : qualité attribuée par le droit qui rend son titulaire apte à être sujet de droits et d’obligations, c'est-à-dire qui lui permet d’agir comme acteur sur la scène juridique (agir en justice, passer des contrats, avoir un patrimoine, avoir une filiation etc.) Le mot français personne dérive du latin persona, lui-même dérivé d’un terme étrusque qui désignait le masque de théâtre ; persona est le substantif correspondant au verbe persono, résonner, retentir à travers (V. L. Silance