Commentaire De La Théorie Du Patrimoine Aubry Et Rau

Fondement de la règle de Droit Objectif : Aperçut de l’essence de la juridiction : version simplifié Il faut distinguer deux écoles : L’école idéaliste L’école positiviste I- L’école idéaliste/ Naturaliste Cette école réunit différentes théories, doctrines, qui ont en commun de mettre en évidence à l’origine du Droit un idéal de Droit naturel Droit Naturel : c’est une règle considéré comme conforme à la nature et à ce titre elle est reconnue comme idéal. Ce sont des règles immuables et

veut dire qu’alors que la tromperie est sanctionnée par la loi, dans les relations sentimentales, elle est parfois admise quand elle fait partie de la séduction). L’aphorisme est une brève définition, c'est-à-dire une formule concise résumant une théorie et renfermant un précepte. Ex : En fait de meubles, la possession vaut titre (celui qui détient un bien meuble est présumé avoir le titre de propriété) ; Error communis facit jus (l’erreur commune devient la règle). Cherchez à regarder : « L’inconnu

d’apports et modifications du capital social Dossier n° 5 : Les pactes préparatoires de cession de titres et les clauses léonines Dossier n° 6 : La société en formation Dossier n° 7 : Restructurations de sociétés et transmission universelle du patrimoine Dossier n° 8 : Les associés : l’abus du droit de vote Dossier n° 9 : La libre négociabilité des valeurs mobilières Plan du cours succinct Chapitre 1. Formes de l’entreprise Chapitre 2. Fondements des sociétés Chapitre 3. Eléments constitutifs

travail et le capital. D’un côté, par le travail, on entend l’industrie personnelle ainsi que toute richesse qui découle de la force du travail des époux, ce qui comprend les gains et salaires (Cass., civ. 1e, 8 février 1978) et les éléments du patrimoine professionnel qui se sont réalisés au cours du mariage (Indemnités de licenciement : Cass., civ. 1e, 29 juin 2011). De l’autre côté, le capital entre en communauté, bien qu’il faille distinguer les transformations des accroissements. Tout bien acquis

comme une règle religieuse. La légitimité propre de la règle de droit D’où les règles de droits tirent-elles leur caractère contraignant ? D’où vient que chacun accepte de se soumettre à un ensemble de règle qui lui est extérieur ? Plusieurs théories ont été proposées pour expliquer la légitimité de droit et pour expliquer d’où le droit tire cette légitimité. Deux courants de pensées qui s’opposent quant au fondement du droit. Premier courant : idéaliste Ce courant considère que les règles

pour d’autres le droit doit être compris comme un idéal de justice auquel il faut aspirer. Enfin le droit obéirait à un impératif utilitaire. Section 1 : Le droit comme institutionnalisation de la force et de la ruse (théorie réaliste du fondement du droit) I. La théorie réaliste classique De nombreux philosophes, de Socrate jusqu’à Nietzche en passant par Machiavel, pensaient que le droit avait sa source principal dans la force (c’est la loi du plus fort.) Les représentants les plus

Grande Bretagne et des États-Unis tels que l’Inde dans une certaine mesure. - Système socialiste: système dans lequel le droit adhère a la doctrine Marxiste-léniniste. On les appelait les droits socialistes. Il y existait des codes basés sur la théorie marxiste léniniste. Ils sont très peu, on va vers une réorganisation du droit dans ces pays qui adhèrent de plus en plus au système romano germanique. - Système d’inspiration religieuse: groupe les pays dans lesquels le droit se forme a partir de

côté, on va trouver un patrimoine d’une personne qui a subi une atteinte mais cette atteinte n’a pas été voulue par le titulaire d’un patrimoine. De plus, cela ne peut pas être justifié par l’existence d’un acte juridique. Il y a donc un équilibre au niveau du patrimoine qui a été rompu. * 2ème hypothèse  On a un patrimoine qui a reçu un avantage et de l’autre côté, on a un patrimoine qui a subi une atteinte. Le problème est que rien n’explique le transfert d’un patrimoine à un autre. Il y a

considération d’autres intérêts, à commencer ceux des femmes. En cas de nécessité, la grossesse peut volontairement être interrompue dans le délai prévu par la loi (12 semaines). Loi Weil, délai de 10 semaines qui a été porté à 12 semaines par la loi Aubry en 2001. Pour certains, il s’agissait de faire remonter la capacité juridique jusqu’à la fécondation, mais la doctrine estime qu’il faut attendre la naissance. Les conditions pour que l’IVG ne soit pas punissable sont précisé à l’art 119 du Code pénal

mon. fin. : Code monétaire et financier C. trav. : Code du travail Chr. : Chronique Concl. : Conclusions D. : Recueil Dalloz DH. : Dalloz hebdomadaire DP. : Dalloz périodique Defrénois : Répertoire du notariat Defrénois Dr. et patr. : Droit et patrimoine Dr. sociétés : Droit des sociétés Éd. : édition Fasc. : fascicule Gaz. Pal. : Gazette du palais Ibid. : ibidem In : dans Infra : ci-dessous IR : Information rapide J.-Cl. : Juris-Classeur JCP G : Semaine juridique, édition Générale JCP A : Semaine