Commentaire De Texte Du Traité De Rome Le 25 Mars 1957

question à traiter. Introduction générale Qu’est-ce que l’Union Européenne en 2011 ? (brainstorming) L'Europe : Une civilisation aux origines multi-millénaires. Une réalité politique en devenir à l’ouest de la péninsule euro-asiatique. Un projet en difficulté Crise de la zone euro Liée à la crise financière en Grèce Contagion Irlande, Espagne, Portugal… Remise en question de l’euro Désintérêt et rejet des citoyens Échec ratification projet de Traité Constitutionnel

Mars 2006 n° 443 Rapport Cour pénale internationale L'adaptation du droit cambogdien au Statut de Rome Introduction Partie I - L'engagement du Cambodge pour la Cour pénale internationale de 2000 à nos jours Partie II - Étude fondamentale relative au système juridique cambodgien Partie III - L'harmonisation en droit cambodgien de la définition des crimes du Statut de la Cour pénale internationale Partie IV - Les principes généraux du droit Partie V - La coopération entre la Cour pénale internationale

droit à une protection contre les licenciements injustifiés ». quelle est l’efficacité de la charte ? Efficacité dans le champ social du droit de l’UE. Ce droit social de l’UE est très complexe. D’après article 6, la charte a la même valeur que les traités. 5ème exemple : une grande entreprise fait des forages dans la mer de Birmanie. Elle utilise les services d’un sous traitant. On constate que des enfants de 13 ans travaillent 55h par semaine. Cette grande entreprise a adopté une charte éthique

 Droit des affaires Examen : écrit, sur une heure, avec 20 questions sur 1 point Évaluation : première interrogation écrite le mercredi 4 mars de 14h à 15h → questions de cours et/ou cas pratiques. Deuxième interrogation écrite le mercredi 25 mars de 14h à 16h, commentaire d'arrêt dirigé, avec cours après. Contrôle continu est une moyenne des deux + participation orale. Bibliographie : Monsieur Jean-Bernard Blaise : Le droit des affaires, LGDJ 2013 Michel Pédamon et Hugues Kenfack :

de charbon et d’acier l’ont fait pour 50 ans. A la fin de janvier 2002, la CECA a cessé d’être. Son patrimoine en 2002 a été transféré à la communauté européenne et a été affecté à 1 programme de recherche en matière énergétique. Les T de Rome du 25 mars 1957 créent respectivement la CEE et la CEEA (communauté européenne pour l’énergie atomique : Euratom). Ce sont toujours les 6 Etats qui les créent. Objectif de la CEE : création d’1 marché commun. Ce sont des communautés sectorielles. Elles marquent

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 20 21 41 42 43 44 23 B. Sujet d’étude au choix 1. Les Français et la construction européenne, de la fin des années 1950 à nos jours .. . . . . . . . . . . . . . 25 2. Géographie électorale de la France de la Ve République .31 3. Charles de Gaulle, une vie d’engagements .. . . . . . . 36 Géographie & Éducation civique T HÈM E 2 La France contemporaine A. QUESTION OBLIGATOIRE Comprendre les

la jurisprudence de la Cour de justice avant l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne ? • Où en est le processus d’adhésion de l’Union européenne à la CEDH ? Exercice écrit : Dissertation. Les modalités de protection des droits fondamentaux au sein de l’Union européenne. BIBLIOGRAPHIE: BENOIT- ROHMER (F.), « L'Union européenne et les droits fondamentaux depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne », RTDE, 2011, n°1, p.145. BURGORGUE-LARSEN (L.), « L’apparition

Bulletin d’information Diffusion de jurisprudence, doctrine et communications N° 697 Publication bimensuelle 1 mars 2009 er Les éditions des JOURNAUX OFFICIELS internet Consultez www.courdecassation.fr le site de la Cour de cassation sur En refondant son portail, la Cour de cassation a souhaité : • se doter d’un site dynamique, lui permettant notamment de favoriser la remontée en page d’accueil d’informations de premier plan ; • réorganiser les contenus, accessibles par

I Section II La problématique des sources de la légalité Nota bene : 1 – Ne pas s’attarder sur les rubriques intitulées "Développements additionnels utiles mais exclus des révisions". Elles ne feront l’objet ni d’un cas pratique, ni d’un commentaire d’arrêt, encore moins d’une dissertation. Nécessaires à la formation, elles sont toutefois exclues des révisions en vue des différents examens – pour des raisons d’opportunité. Elles sont faciles à reconnaître : présentées en caractères plus petits

transmission. Le texte débattu en séance publique sera celui issu des débats de la Commission qui en a été saisie et non plus celui du gouvernement. Le recours à la procédure de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, qui permet l’adoption d’un texte sans vote dès lors qu’une motion de censure n’est pas votée, est limité aux votes sur les lois de finances et de financement de la sécurité sociale ainsi qu’à un seul texte (projet ou proposition de loi) par session parlementaire. Le texte renforce la