Commentaire De Texte Pierre Avril Majorité Parlementaire

en 1939 Définition des termes colonie, protectorat, dominion Cartes de la conquête de l’Afrique (1885 et 1914) Indigénat Travail forcé Assimilation Racisme Exercice –Analyse d’un texte : Acte final de la Conférence de Berlin (26 Février 1885) Méthodologie : lire et commenter un document iconographique Étude de texte : la route mandarine, Roland Dorgelès Méthodologie : lecture de cartes C. Les motivations de la conquête 2. Le système colonial A. La destruction des sociétés colonisées B. L’exploitation

20 avril 1810. Le Code de procédure pénale est entré en vigueur le 2 mars 1959 : le code de procédure napoléonien a donc régi la procédure pénale pendant 148 ans. 4 Bien évidemment, Napoléon ! 5 Rapport fait au Corps législatif, dans la séance du 9 décembre 1808, par M. RIBOUD, en présentant le vœu d’adoption émis par la commission de législation, sur le Titre II du Livre II du Code d’instruction criminelle (LOCRE, La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément

constitutionnel, Paris, Domat, 1947 -VEDEL, Manuel élémentaire de droit constitutionnel, Paris, Sirey, 1949, nlle éd., Dalloz, 2002. B) OUVRAGES CONTEMPORAINS -ARDANT (Ph.); Institutions politiques et droit constitutionnel, Paris, LGDJ, 14è éd., 2002. -AVRIL (P.) et GICQUEL (J.); Lexique de droit constitutionnel, Paris, PUF, 7è.éd., 1998. - BURDEAU (G.), HAMON (F), TROPER (M); Droit constitutionnel Paris, LGDJ, 27è éd., 2001. - CADART (J.); Institutions politiques et droit constitutionnel, 2 vol., Paris

pour les questions diplomatiques, puisque l’administration chargée des affaires étrangères est placée sous son autorité, mais le Président de la République dispose en la matière d’une véritable prééminence, d’autant que l’usage a imposé, en marge du texte constitutionnel, l’existence d’un « domaine réservé », qui fait du chef de l’État la principale autorité pour les questions diplomatiques et militaires. L’intervention du Parlement est pour sa part prévue par l’article 53 de la constitution, qui requiert

constitutionnel, Paris, Domat, 1947 -VEDEL, Manuel élémentaire de droit constitutionnel, Paris, Sirey, 1949, nlle éd., Dalloz, 2002. B) OUVRAGES CONTEMPORAINS -ARDANT (Ph.); Institutions politiques et droit constitutionnel, Paris, LGDJ, 14è éd., 2002. -AVRIL (P.) et GICQUEL (J.); Lexique de droit constitutionnel, Paris, PUF, 7è.éd., 1998. - BURDEAU (G.), HAMON (F), TROPER (M); Droit constitutionnel Paris, LGDJ, 27è éd., 2001. - CADART (J.); Institutions politiques et droit constitutionnel, 2 vol., Paris

compétence. Elles peuvent proposer des modifications de la loi soit d'elles-mêmes, soit à la demande| |du gouvernement ou du Parlement[pic](13). Une fois la loi votée, la compétence des autorités de régulation devrait se limiter à l'exécution du | |texte législatif ; mais la nature du droit économique les incite à dépasser ce cadre restreint pour assurer une fonction normatrice qui passe | |par des instructions, des recommandations, des avis.

prise de décision (idéal type). Rousseau reconnaît que c’est impraticable, d’où la démocratie représentative (population délègue, nomme des représentants). La notion de volonté générale dégagée par Rousseau aboutit à des excès. C’est la loi de la majorité, donc à terme on a l’idée que la volonté générale fluctue. Cette volonté générale est dans l’article 6 de la Déclaration de 1789 ; pour Rousseau, elle a toujours raison. La philosophie des Lumières : Cette philosophie puise à trois mamelles pour

Partiel 1 : question de cours Partiel fin d’année: Commentaire de texte – méthodologie très précise 15 septembre 2011 Introduction I – Le droit A- La définition du droit Dico : « Le droit est ce qui est exigible, ce qui est permis dans une collectivité humaine » Le droit est composé d’une triade : permis, défendu, obligatoire (il y a ce que je peux faire, ce que je ne peux pas faire, et ce que je dois faire). Le droit est inhérent à la collectivité humaine : il n’y a pas de société sans

l’élaboration de projet visant à unifier les différents territoires de l’Europe. Les organisations imaginées poursuivent essentiellement un objectif : créer les conditions d’une paix durable en Europe. Cet objectif ne disparaitra pas avec le temps. Pierre Dubois (1260-1320), juriste qui a effectué ses études à l’université de Paris et qui deviendra conseiller de Philippe le Bel. C’est lui qui marque « l’entrée de l’idée européenne dans l’histoire » (B. Voyelle). Dans son ouvrage Traité de politique

et fort répandus par la suite, les sondages ont l’ambition de mesurer l’opinion publique. L’opinion publique joue un rôle déterminant dans les régimes politiques basés sur la souveraineté nationale puisqu’elle est censée exprimer ce que pense la majorité des citoyens. Médias de masse Le terme de « media » désigne tout moyen de diffusion (naturel comme le langage, l'écriture, l'affiche ou technique comme la radio, la télévision, le cinéma, Internet) permettant la communication, soit de façon unilatérale