Commentaire De Texte R Carré De Malberg Souveraineté

Partiel 1 : question de cours Partiel fin d’année: Commentaire de texte – méthodologie très précise 15 septembre 2011 Introduction I – Le droit A- La définition du droit Dico : « Le droit est ce qui est exigible, ce qui est permis dans une collectivité humaine » Le droit est composé d’une triade : permis, défendu, obligatoire (il y a ce que je peux faire, ce que je ne peux pas faire, et ce que je dois faire). Le droit est inhérent à la collectivité humaine : il n’y a pas de société sans

au sens d’aujourd’hui. Ce droit apparait vers le 13ème siècle et est un droit spécialisé et relatif. Les Etats qui se constituent progressivement en entités souveraines vont essayer de s’affermir en autorités distinctes. L’Etat va construire une souveraineté interne et externe. L’interne va permettre d’absorber la pyramide féodale et l’externe permet de s’opposer à tout pouvoir tutélaire externe. Les premiers domaines dans lesquels le droit international va apparaitre correspondent à cette juxtaposition

le droit ? Qualifications des faits et problématiques juridiques – Méthodologie du cas pratique Méthodologie de la fiche d’arrêt – les décisions de justice : structure et analyse Méthodologie du commentaire d’arrêt. Méthodologie du commentaire de texte – La hiérarchie des normes Méthodologie du commentaire d’article – Droit international/européen et Droit français Méthodologie de la dissertation – Système de droit continental et système de Common law Source du Droit – Jurisprudence et Pouvoirs du

faite, en partie, par la voie démocratique ; et surtout, elle a adoptée par référendum. Malgré tous ces éléments qui se dégagent en faveur de la Constitution de 2000, c’est pratiquement à un coup d’Etat permanent que l’on assiste à l’encontre de ce texte. Dès les premiers moments de son application, elle a été contestée ; certains milieux ayant exigé sa révision. La rébellion armée, survenue le 19 septembre 2002 et dont l’objectif manifeste était de construire un nouvel ordre politique en Côte

 Droit Administratif Gaja : livre de référence Type d'examen : deux sujets / commentaire d'arrêt ou dissertation Manuels : Edition Ellipes Droit Administratif Bertrand Seiller manuel de poche chez Flamarion Droit Administratif général Jacques Petit Jacques Administratif Le droit administratif qui ne peut être quantifié, il est jurisprudentielle et repose sur des arrêts. TITRE I : La Juridiction Administrative Le système

origines et formes Section 1. - La notion d’Etat §1. - L’approche sociologique A. - Le territoire B. - La population C. - Le gouvernement §2. - L’approche juridique A - La personnalité B - La souveraineté Section 2. - Les origines de l’Etat §1. - Les théories du contrat A - Exposé B - Critiques §2. - La théorie du conflit A - Exposé B - Critiques §3. - La théorie de la fondation A - Exposé B - Critiques

.................................................. 14 B. La primauté du pouvoir politique ................................................................................................................... 15 Paragraphe 2 : La légitimité et la souveraineté..................................................................................... 15 A. La notion de légitimité ................................................................................................................................

politique, Paris, éd. du Seuil, 2000. - DUHAMEL (O.), et MENY (Y), Dictionnaire constitutionnel, Paris, PUF, 1992 - DUVERGER (M.), Institutions politiques et droit constitutionnel, 2 volumes, Paris, PUF, 18è éd, 1990. - FAVOREU (L.), GAIA (P.), GHEVONTIAN (R.), MESTRE (J.L.), PFERSMANN (O.), ROUX (A.), SCOFFONI (G.), Droit constitutionnel, Paris, Dalloz, 7 è éd., 2004. - GELARD (P.) et MEUNIER (J.), Institutions politiques et droit constitutionnel, Paris, Montchrestien, 1999. - GICQUEL (J.), Droit constitutionnel

athénienne s'est mise en place à partir de l'extrême foin du 6ème av JC. C'est un régime qui a des fondateurs dont Dracon et Solon. On connait mieux ce régime après Clisthenés, il a institutionnalisé la démocratie athénienne. Ce système repose sur la souveraineté d'une assemblée qui réunit l'ensemble des citoyens. C'est le seul exemple de démocratie directe qui ait existé dans l'histoire. Il était possible de réunir l'ensemble des citoyens (il fallait être nait d'au moins un père athénien & être inscrit

Paris, éd. du Seuil, 2000. - DUHAMEL (O.), et MENY (Y), Dictionnaire constitutionnel, Paris, PUF, 1992 - DUVERGER (M.), Institutions politiques et droit constitutionnel, 2 volumes, Paris, PUF, 18è éd, 1990. - FAVOREU (L.), GAIA (P.), GHEVONTIAN (R.), MESTRE (J.L.), PFERSMANN (O.), ROUX (A.), SCOFFONI (G.), Droit constitutionnel, Paris, Dalloz, 7 è éd., 2004. - GELARD (P.) et MEUNIER (J.), Institutions politiques et droit constitutionnel, Paris, Montchrestien, 1999. - GICQUEL (J.), Droit constitutionnel