Commentaire De Texte René Capitant Nécessité Et Légitimité Du Référendum

l’État , Sirey, 1920 ; reprint CNRS, 1985 ; p. 494-500. Document 3  : Carl Schmitt, Théorie de la Constitution (1928), PUF Quadrige, 1993, p. 151-155. Document 4  : R. Capitant (1901-1970), « Le droit constitutionnel non écrit », Recueil d’études en l’honneur de François Gény , Sirey, 1934, t. III, pp. 1-18 ; rééd. in Écrits d’entre-deux-guerres (1928-1940) , Éditions Panthéon-Assas

15 Paragraphe 2 : La légitimité et la souveraineté..................................................................................... 15 A. La notion de légitimité ................................................................................................................................... 15 1) La légitimité traditionnelle ............................................................................................................................. 15 2) La légitimité charismatique .......

pouvoirs entre le Président et le Parlement Le rapport du Président avec l’’organe constitutionnel 3 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ROUMAINE Mise en perspective avec la Constitution de la Ve République française Introduction En 1929, Henri Capitant, évoquant les relations franco-roumaines, déclare : « nous concevons le droit de la même façon, nous rédigeons de la même façon. »1 De multiples péripéties constitutionnelles se sont déroulées depuis cette affirmation. La France a changé deux fois

existe en tant que telle dès sa création. Un art dit à deux temps : en plus du temps de la perception, nécessite impérativement pour le déploiement de l’œuvre une interprétation (théâtre, musique…). La constitution est l’œuvre qui s’inscrit dans un art à deux temps. Quel est l’auteur de la constitution ? En droit, c’est le peuple français. Le peuple français n’apparaît dans son identité que par le texte de la constitution dont il est censé être l’auteur au sens juridique du terme. Cet auteur est un éternel

la Constitution, on peut saisir le Conseil constitutionnel. En cas de non-conformité à la Constitution, soit le traité n’est pas ratifié, soit il faut modifier la Constitution. Dans la décision 505-dc, le Conseil constitutionnel a souligné la nécessité de réviser la Constitution avant de ratifier le traité établissant une Constitution pour l’Union européenne et a rappelé avec force que ce traité restait un traité, même s’il s’appelait Constitution, car le fondement de ce traité se trouvait dans

existe en tant que telle dès sa création. Un art dit à deux temps : en plus du temps de la perception, nécessite impérativement pour le déploiement de l’œuvre une interprétation (théâtre, musique…). La constitution est l’œuvre qui s’inscrit dans un art à deux temps. Quel est l’auteur de la constitution ? En droit, c’est le peuple français. Le peuple français n’apparaît dans son identité que par le texte de la constitution dont il est censé être l’auteur au sens juridique du terme. Cet auteur est un éternel

les pouvoirs de la République». Pendant 15 jours, il mène de difficiles tractations avec le président de la République René Coty (1882-1962), les présidents des assemblées, le gouvernement de Pflimlin, ainsi qu'au près des représentants des Partis. Suite à cette campagne, le 29 mai 1958, le gouvernement Pflimlin est contraint à la démission. Le Président de la République René Coty agit de manière original: il appelle très clairement l'Assemblée Nationale à accepter la nomination du «plus illustre

Droit Constitutionnel | Commentaire du discours du Général de Gaulle prononcé à Bayeux le 16 juin 1946 AVANT PROPOS : point sur les éventuelles divergences entre le discours oral et écrit, et justification du choix du discours rédigé comme support d’analyse. Etant donné les deux supports d’analyse qui s’offrent à nous pour l’étude de ce discours, le support écrit, rédigé à la Boisserie, (sa maison et refuge de Colombey-les-deux Eglises) où le Général avait trouvé refuge en mars 1946, et

plus récemment en 1945 dans le premier projet de la Constitution de la IVe République (rejeté par référendum). Le bicaméralisme continue de se justifier aujourd'hui pour la même raison développée par Montesquieu à savoir un équilibre du pouvoir législatif : la deuxième chambre atténuant les excès éventuels de la première. Au delà des critiques qui ont pu être adressées au bicaméralisme, la nécessité de deux chambres s'est imposée comme un facteur d'équilibre. Le bicaméralisme s'impose également

(cours su prof, mais pas à jour) Louis Favoreu / Les cours constitutionnelles Euzet - Mouton / droit constit -fiches Les recueils de jurisprudence : ils reprennent les mêmes thèmes que les manuels mais suivent les décisions de justice, avec des commentaires. Louis Favoreu / Les grandes décisions du conseil constitutionnel / Dalloz (Très utile pour les TDs, trop complet) Michel Verpeaux / Droit constitutionnel – Les grandes décisions de la jurisprudence / Puf (conseillé pour les TDs, accessible)