Commentaire De Texte Séparation Des Pouvoirs

(cours su prof, mais pas à jour) Louis Favoreu / Les cours constitutionnelles Euzet - Mouton / droit constit -fiches Les recueils de jurisprudence : ils reprennent les mêmes thèmes que les manuels mais suivent les décisions de justice, avec des commentaires. Louis Favoreu / Les grandes décisions du conseil constitutionnel / Dalloz (Très utile pour les TDs, trop complet) Michel Verpeaux / Droit constitutionnel – Les grandes décisions de la jurisprudence / Puf (conseillé pour les TDs, accessible)

COMMENTAIRE DE TEXTE SUR LA DECISION N°71-44 DU 16 JUILLET 1971 DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL Le conseil constitutionnel est une institution créée par la constitution de la 5ème République du 4 octobre 1958. Il veille à la régularité des élections nationales et référendums. Il se prononce sur la conformité à la constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi. L’arrêt commenté est la décision n° 71-44 DC du 16 juillet 1971 du

Propos et de Minerve, ou de la sagesse, nous propose ici un extrait de ce dernier texte dont le thème est le rôle du repos. Selon Alain, il est paradoxalement encore plus important et complexe de savoir se reposer que de savoir être attentif. Le texte s’organise en trois paragraphes : le premier annonce et développe la thèse d’Alain, le deuxième continue le développement de la thèse et se lance sur l’inconscient, puis le texte s’achève sur des exemples dans l’art, la physique et le sport avec la fin du

le problème résidant dans sa nomination par le pouvoir exécutif. Dans quelle mesure les atteintes portées à l’Etat de droit dénoncées par Nadal sont – elles juridiquement justifiées ? Et quelles solutions peuvent – elles être apportées à de telles dérives ? En réponse aux attaques interposées par les pouvoirs exécutif et législatif, J.L Nadal dénonce une prise de position anticonstitutionnelle se fondant sur le principe de séparation des pouvoirs de l’article 16 de la DDHC1(I). L’impartialité et

dicte le bien et le mal. Le droit est en partie inspiré de la morale mais certaines de ses règles en sont détachées (circulation routière qui est arbitraire et non morale). Il peut même aller contre la morale, en France le droit est laïc (loi 1905 séparation de l’église et de l’état) mais reconnait en revanche quelques principes de la religion. Il doit être distingué de l’équité (vertu qui consiste à régler sa conduite sur le sentiment naturel du juste et de l’injuste) mais renvoie parfois à l’équité

quelle façon ces trois textes s’apparentent au genre autobiographique. 2. Quel type de relation adulte-enfant est évoqué dans chacun de ces extraits ? II) Vous traiterez ensuite l’un de ces sujets (14 points) : Sujet I : Commentaire Vous ferez le commentaire du texte de Rousseau. Vous vous appuierez sur les pistes suivantes. 1.Montrer que ce souvenir d’enfance est composé à la façon d’un apologue 2.Montrer comment se tissent les liens entre les personnages, notamment par le jeu des regards

les désordres au nom de l’ordre public, ordre public matériel) Ordre public moral -> atteinte à la dignité. Sens de l’art 6 : c’est une proposition, c’est une phrase importante, c’est un texte d’ordre public, on ne peut pas violer le texte, enfreindre la loi. Un droit d’ordre public, on ne peut pas violer ce texte par dérogation, Il existe des disposition supplétives c'est à dire que cette disposition s’applique seulement quand on veut, s’applique uniquement à défaut de volonté contraire au partie

énorme, aux décisions lentes, diluées, engoncé dans le temporel et le juridique. Et la restauration de la papauté s’est faite au prix de concessions aux Etats : dès le XIVe siècle l’Angleterre a enlevé tout pouvoir réel à la papauté : Rome obtient une soumission de principe et délègue ses pouvoirs à un légat ( à partir de 1512, Wolsey) ; en 1448 est conclu un Concordat avec l’empereur (au bénéfice de Rome, qui nomme aux évêchés et abbayes et à un bénéfice mineur sur deux, ce qui provoque les plaintes

à statut particulier et les collectivités d’outre-mer […]. Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi […]. Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences ». Le principe de libre administration, principe de rang constitutionnel, s’impose au législateur et à toutes les autorités administratives. Il est d’ailleurs repris dans le Code général des collectivités

Commentaire de l’arrêt Bac d’Eloka du 22 janvier 1921 L’arrêt Blanco, par son commissaire du Gouvernement David, esquisse une approche selon laquelle l’administration pouvait dans certaines de ses activités agir comme le ferait un particulier et ainsi ne pas utiliser ses prérogatives de puissance publique. Cette idée amorcée par ce rapporteur public va être reprise et affirmée dans l’arrêt Bac d’Eloka. En Côte d’Ivoire des lagunes sont dispersées sur le bord du littoral. En conséquence, la