Cours

5949 mots 24 pages
Droit privé :
Il ya dans note pays un système juridique destiné à régler la vie des hommes dans notre société. Le droit est indispensable pour fixer ces règles et la société recherche le bien de tous qui peut être différente de celui de chacun.
Le mot « droit » à deux sens : le droit objectif pour désigner l’ensemble des règles de droit, il prévoit les droits subjectifs qui sont les prérogatives attribuées à une personne, un sujet de droit, découlant du droit objectif. Puis l’on parle de droit positif pour désigner le droit qui s’applique à un moment donné en un lieu donné.
Première partie : La règle de droit.
La règle de droit est une règle de conduite sociale qui ne doit être confondues avec d’autres règles de conduite sociales. On ne doit pas confondre le droit et la morale qui nous dicte le bien et le mal. Le droit est en partie inspiré de la morale mais certaines de ses règles en sont détachées (circulation routière qui est arbitraire et non morale). Il peut même aller contre la morale, en France le droit est laïc (loi 1905 séparation de l’église et de l’état) mais reconnait en revanche quelques principes de la religion. Il doit être distingué de l’équité (vertu qui consiste à régler sa conduite sur le sentiment naturel du juste et de l’injuste) mais renvoie parfois à l’équité malgré tout.
Chapitre 1 : Les caractères de la règles de droit.
La règle de droit : -Règle de conduite dans les rapports sociaux générales, abstraite et obligatoire dont la sanction est assurée par la puissance publique. -On la définie aussi comme une règles de conduite sociales dont le respect est assuré par l’autorité publique.
La règle de droit est générale, abstraite et impersonnelle : -elle est rédigée en termes abstraits car elle s’adresse à toute personne et non pas à une seule en particulier (les articles sont formulés avec les termes « chacun », « nul ne peut », « quiconque », « celui », « toute personne », …). -elle est générale car elle s’adresse à un

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