Commentaire Des Articles 75 77 Ou 88 3 De La Constitution De 1958

lA RÉCEPTION DU PRÉAMBULE DE lA CONSTITUTION DE 1946 PAR lA DOCTRINE JURIDIQUE L4 CONSTRUCTION DE L4 JURIDICITÉ DU PRÉAMBULE PAR SES PREMIERS COMMENTATEURS PAR Yves POIRMEUR Professeur à l'Université de Versailles-Saint-Quentin Le préambule de la constitution de 1946 a suscité un intense travail doctrina}!. L'adoption d'une nouvelle constitution, qui plus est avec un préambule qui en forme la "constitution sociale''2, alors que les idées, les forces politiques et les rapports de forces politiques

2010-14/22 Vu la loi n° 78-788 du 28 juillet 1978 portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et le jury d'assises, notamment son article 2 ; Vu la loi n° 85-1196 du 18 novembre 1985 modifiant diverses dispositions du code de procédure pénale et du code de la route et relative a la police judiciaire, notamment son article 1er ; Vu la loi n° 93-1013 du 24 août 1993 modifiant la loi n° 93-2 du 4 janvier 1993 portant réforme du code de procédure pénale, ensemble la décision

ions Complexe, 1982 ; La quête inachevée, op. cit.304 ÉTUDES [p. 303-326] W. SABETE Arch. phil. droit 43 (1999) ils préfèrent ne pas soumettre l’épistémologie positiviste de la science juridique au cri- tère de falsifiabilité proposé par K. Popper 3 comme critère de scientificité d’une propo- sition théorique. Selon Popper, si la psychanalyse et le marxisme ont été considérés hors de la science, c’est précisément en ce que et parce que par nature, par la structure même de leurs théories, ils sont

– Mise en œuvre du devoir d’indépendance, 83-84. § 3. – Sanction du non-respect de l’indépendance, 85-87. 11-14. 15-19. CHAP. 1. – Convention d’arbitrage, 10-75. SECT. 1. – Principe de validité de la convention d’arbitrage, 11-20. ART. 1. – RAISONS ART. 3. – NATURE DU PRINCIPE, ART. 2. – EXPRESSION SECT. 2. – Constitution du tribunal arbitral, 88-104. ART. 1. – LIBERTÉ DE CHOIX DES MODALITÉS DE CONSTITUTION DU TRIBUNAL ARBITRAL, 88-90. DU PRINCIPE, DU PRINCIPE, 20. SECT.

organisé et s’obligeant à satisfaire aux exigences d’une méthodologie propre, notamment aux procédures d’un contrôle critique par rationalisation argumentative »2. Cette discipline est si jeune que la bibliographie générale proposée à la fin de cet article, qui tient presque en deux pages, et dont la plupart des références sont loin de traiter le problème de la traduction dans une perspective strictement linguistique, vise pourtant l’exhaustivité pour tous les titres-clés3. La courte histoire de la

contributions ; A Monsieur Clément HOUENONTIN, Vice-président de la HAAC, pour vos pertinentes appréciations ; A Mademoiselle Hermine L. DOSSOU, pour ta contribution inestimable à la phase technique de ce travail. Art. : Article éd. : Édition HAAC  : Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication ODEM  : Observatoire de la Déontologie et de l’Ethique dans les Médias p.  : page UPMB  : Union des Professionnels des Médias du Bénin V.  :

codification par lettre : A Article développé (le sujet en est le thème principal) c Complément (suite ou développement d'un article déjà publié) D Dessin (plan, profil, dessin ou carte) M Mention (le sujet est évoqué dans un article traitant d’un autre thème L Liste ( ATTENTION : les listes ne sont évidemment à jour qu'à la date de leur parution !) Lp Liste partielle P Photo (une ou plusieurs). Les photos de couverture sont traitées séparément. Exemples : (MP) Mention et photo (ALP) Article, liste et photos

conception essentiellement hiérarchique, linéaire et arborescente de la structure d'un système juridique. Largement intériorisée tant par les gouvernants que par les gouvernés(2) cette conception a traditionnellement dominé - et domine souvent encore(3) - la pensée juridique dans ses formes d'expression les plus diverses. Hiérarchique, la structure du système juridique le serait en tant que ses organes, comme ses normes, seraient tous placés dans une situation de supériorité ou de subordination les

Dumortier - M. Gelblat - M. Hurtado - Mme Koumpli - Mme Ubeda – M. Warlet – M. Zevounou DROIT ADMINISTRATIF TRAVAUX DIRIGES SOMMAIRE DES SEANCES Séance 1 – Introduction au droit administratif Séance 2 – Les institutions administratives Séance 3 – Les sources constitutionnelles du droit administratif Séance 4 – Les sources législatives, réglementaires et jurisprudentielles du droit administratif Séance 5 – Les sources internationales du droit administratif Séance 6 – Les sources européennes

éditeur © 2018, ESF Sciences humaines Cognitia SAS 20, rue d’Athènes 75009 Paris 5e édition 2018 www.esf-scienceshumaines.fr ISBN 978-2-7101-3458-9 ISSN 0768-2026 Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 122-5, 2° et 3° a), d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple ou d’illustration, «