Commentaire Discours Jules Grévy 7 Octobre 1848

L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE Cours du 5 et 19 février rattrapés le 13 février de 13h40 à 16h40 Modalités pour le TD de Droit Constitutionnel Chargée de TD : BOUCHARD => perrine.bouchard@hotmail.fr Galop d’essai à la 6ème séance (11 mars) : commentaire ou dissertation (1/3 de la note) Note de participation 5ème séance (4 mars) et 9ème séance (1er avril) : questions de cours (interros) Faire plan détaillé pour le 18 mars (7ème séance) : TD Introduction La France a connue de nombreux régimes constitutionnels

de 1875, la Constitution de 1946 et la Constitution de 1958. Ce régime parlementaire établi un peu par hasard avec des circonstances historiques. Nous avions pourtant connu le régime parlementaire avant 1875, coïncide avec la Restauration, de 1814 à 1848. Nous sommes régis à cette époque par deux Chartes, Chartes de 1814 et Chartes de 1815 révisant la première. Ces Chartes sont laconiques par rapport à la nature du pouvoir. Auparavant, pas beaucoup de constitutions écrites, la Constitution des USA

gouffre, voilà la matière. » C’est ainsi que le romancier évoque, le 26 octobre 1834, la tâche à accomplir. « En donnant à une œuvre entreprise depuis bientôt treize ans, le titre de La Comédie humaine, il est nécessaire d’en dire la pensée, d’en raconter l’origine, d’en expliquer brièvement le plan […]. » C’est ainsi que l’Avantpropos annonce le programme que Balzac s’est fixé. Le grand principe qui émerge de son commentaire sur l’architecture de l’ensemble est la volonté pédagogique de regroupements

régime parlementaire : pas de motion ni de droit de dissolution. Mais il y a la distribution des pouvoirs, le roi peut entrer dans la fonction législative, il dispose d’un veto. Veto suspensif pendant deux ans. Cela ressemble à un régime présidentiel 7 décembre Le roi peut bloquer une loi, article 2 il refuse de la promulguer et le parlement doit la refaire. Rien n’est fait pour qu’il ait une issue pacifique en cas de blocage. Le roi utilise systématiquement son droit de veto. Ceci ne plait pas à

peuple introuvable : histoire de la représentation démocratique en France ; •la démocratie inachevée : histoire de la souveraineté du peuple en France ; •la contre-démocratie. - Alain Garrigou ; histoire sociale du suffrage universel (1848 – 2000) - Michel Offerlé ; un homme une voix ? histoire du suffrage universel - Les partis politiques en France d’Eric Agrikoliansky PREMIERE PARTIE : APPRENTISSAGES DEMOCRATIQUES I) Questions de définitions •La démocratie :

de Louis XVIII (1814-1824) ................................................................ 82 b) Le règne de Charles X.......................................................................................... 82 § 2 La Monarchie de Juillet (1830-1848) ............................................................................... 82 a- La Charte du 14 août 1830 ....................................................................................... 82 a) Les principes ........................

de Louis XVIII (1814-1824) ................................................................ 82 b) Le règne de Charles X.......................................................................................... 82 § 2 La Monarchie de Juillet (1830-1848) ............................................................................... 82 a- La Charte du 14 août 1830 ....................................................................................... 82 a) Les principes ........................

les droits naturels. Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Il y a aussi le droit positiviste qui dit qu’il faut chercher dans la constitution. La souveraineté est inaliénable. En 1992 le président de l’assemblée nationale a fait un grand discours pour montrer pourquoi il était constitutionnellement impossible que la France relie le traité de Maastricht à cause du principe de souveraineté (de la monnaie).Deuxième principe : la forme républicaine du gouvernement ne peut faire l’objet d’une

règne de Louis XVIII (1814-1824) ................................................................ 82 b) Le règne de Charles X.......................................................................................... 82 § 2 La Monarchie de Juillet (1830-1848) ............................................................................... 82 a- La Charte du 14 août 1830 ....................................................................................... 82 a) Les principes ..........................

de Louis XVIII (1814-1824) ................................................................ 82 b) Le règne de Charles X.......................................................................................... 82 § 2 La Monarchie de Juillet (1830-1848) ............................................................................... 82 a- La Charte du 14 août 1830 ....................................................................................... 82 a) Les principes ........................