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DEUXIEME PARTIE S2 DT CONSTITUTIONEL

12704 mots 51 pages
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DEUXIEME PARTIE : L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE

Cours du 5 et 19 février rattrapés le 13 février de 13h40 à 16h40
Modalités pour le TD de Droit Constitutionnel
Chargée de TD : BOUCHARD => perrine.bouchard@hotmail.fr
Galop d’essai à la 6ème séance (11 mars) : commentaire ou dissertation (1/3 de la note)
Note de participation
5ème séance (4 mars) et 9ème séance (1er avril) : questions de cours (interros)
Faire plan détaillé pour le 18 mars (7ème séance) : TD

Introduction
La France a connue de nombreux régimes constitutionnels, entre 1789 et 1958 il y a eu 15 constitutions écrites différentes. Cela est le reflet d’une grande instabilité constitutionnelle. L’une des raisons principales provient du fait que notre histoire constitutionnelle trouve son origine dans la révolution, véritable rupture qui a entrainé une instabilité chronique constante. Pendant très longtemps, les institutions et le droit ont évolué plus rapidement que les mentalités, que la conscience collective. Par exemple, la capacité d’exercer certaines libertés a été proclamée bien avant sa mise en pratique par le peuple. Par ailleurs, la révolution substitue au principe monarchique l’ancien régime, un principe nouveau qui s’efforce de légitimer le pouvoir. Ce principe fondateur est celui de la souveraineté nationale. Il existe cependant des éléments qui ont perduré dans cette histoire constitutionnelle :
• Les hommes sont restés les mêmes, par exemple sous l’empire on retrouve un certain nombre de conventionnels (survivant de la terreur de 1793).
• De plus les éléments étatiques sont restés également stables :
- le principe de souveraineté nationale
- La France comme État unitaire. En effet, des idées fédérales des Girondins défendaient la conception d’une France décentralisée ; ils s’opposaient aux Jacobins qui défendaient une conception très centralisatrice de la France, pour eux les décisions politiques devaient se prendre dans la capitale. Les jacobins l’ont emporté, et on a connu

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