Commentaire Discours Jules Grévy 7 Octobre 1848

de Louis XVIII (1814-1824) ................................................................ 82 b) Le règne de Charles X.......................................................................................... 82 § 2 La Monarchie de Juillet (1830-1848) ............................................................................... 82 a- La Charte du 14 août 1830 ....................................................................................... 82 a) Les principes ........................

règne de Louis XVIII (1814-1824) ................................................................ 82 b) Le règne de Charles X.......................................................................................... 82 § 2 La Monarchie de Juillet (1830-1848) ............................................................................... 82 a- La Charte du 14 août 1830 ....................................................................................... 82 a) Les principes ..........................

règne de Louis XVIII (1814-1824) ................................................................ 82 b) Le règne de Charles X.......................................................................................... 82 § 2 La Monarchie de Juillet (1830-1848) ............................................................................... 82 a- La Charte du 14 août 1830 ....................................................................................... 82 a) Les principes ..........................

règne de Louis XVIII (1814-1824) ................................................................ 82 b) Le règne de Charles X.......................................................................................... 82 § 2 La Monarchie de Juillet (1830-1848) ............................................................................... 82 a- La Charte du 14 août 1830 ....................................................................................... 82 a) Les principes ..........................

de Louis XVIII (1814-1824) ................................................................ 82 b) Le règne de Charles X.......................................................................................... 82 § 2 La Monarchie de Juillet (1830-1848) ............................................................................... 82 a- La Charte du 14 août 1830 ....................................................................................... 82 a) Les principes ........................

convention a accepté cette constitution mais en diffère la mise en application car la France était menacée par les évènements en Vendée de l’intérieur et de l’extérieur. La convention diffère la mise en application et décide de gouverner seule le 10 octobre 93. Il y a donc la période de la dictature de la convention et c’est le comité de salut public qui règne pendant cette période. Période de la terreur qui se termine en juillet 94 par la chute de Robespierre. C’est cette même convention qui va prendre

secrétaires et les propose au Sénat qui doit confirmer le choix du PR. Mais le PR peu les révoquer quand il le souhaite. Le PR forme des cabinets : ensemble des secrétaires. Qui prend la décision finale ? C’est le PR seul qui prend les décisions. Lincoln : « 7 oui, un non, le non l’emporte » Le vice président dans tout ça est la historiquement à Pour l ‘exécutif équilibré et à remplacer le PR. Le vice-président a un rôle plutôt effacé, il représente le pays à l’étranger. La Maison-Blanche « l’exécutiv office

courant révolutionnaire et le courant de réaction directorial/consulaire/impérial ou encore présidentiel. Un courant qui s’appuie sur le peuple notamment par la voie de plébiscite. Il divise l’histoire constitutionnelle en trois parties 1789 1848 1848 1875 1875 1920’s Les pensées de Hauriou permettent de voir qu’il y a une volonté d’établir une république depuis 1789 mais une volonté contrarié par le poids très important de la fonction exécutive. Un auteur écrit «  une histoire de la civilisation

liberté d’aller et venir - de penser, de conscience - d’expression Avant 1789, ces libertés n’existent pas. En France, il n’y a qu’une seule religion autorisée : le catholicisme romain. Ces libertés sont garanties sur le plan pénal (articles 7 à 9) - la présomption d’innocence - la non rétroactivité de la loi pénale. Les anglais ont depuis longtemps un Habeas Corpus, une garantie du droit pénal. Montesquieu, au cours du XVIIIe siècle a diffusé très largement en France les idées

1830 Monarchie de Juillet (monarchie censitaire, accentuation du parlementarisme) 24 février 1848 : révolution, chute du Roi Louis-Philippe, Proclamation de la République. 24 février 1848 Gouvernement provisoire Proclamation de la Deuxième République. 23.4.1848 : élection au suffrage universel masculin direct de l’assemblée constituante. Constitution du 4 novembre 1848 République démocratique 10 décembre 1848 : élection au suffrage universel direct masculin de Louis-Napoléon Bonaparte à la Présidence