Commentaire Discours Michel Debré 27 Août 1958

économique". Section 2. L'"intelligence économique": vision du réel et propositions d'action. DEUXIEME PARTIE. L'"intelligence économique" à l'épreuve des réalités politiques et administratives nationales et communautaires. Chapitre 1. D'éléments de discours en objet d'intervention publique. Section1. Débat public et mobilisation par ses principaux créateurs. Section 2. L'"intelligence économique", objet d'intervention publique. Chapitre 2. Survivance de l'"intelligence économique" devant l'ambiguïté

il a estimait que c’était trop tôt, et l’autre inspirateur de la Constitution de 58, Debré estimait que l’élection populaire était contraire à la finalité parlementaire du régime. Il était un grand défenseur du régime parlementaire anglais. En même temps il était d’accord sur un point avec DG, il ne voulait pas lui non plus d’une élection du Président par le seul Parlement parce qu’ils ne voulaient pas (DG et Debré) faire du PR l’obligé des représentants et donc des partis politiques. Le collège initial

Francis Hamon, Michel Troper / Droit constitutionnel (lourd) Stéphane Pierré-Caps / Droit constitutionnel (cours su prof, mais pas à jour) Louis Favoreu / Les cours constitutionnelles Euzet - Mouton / droit constit -fiches Les recueils de jurisprudence : ils reprennent les mêmes thèmes que les manuels mais suivent les décisions de justice, avec des commentaires. Louis Favoreu / Les grandes décisions du conseil constitutionnel / Dalloz (Très utile pour les TDs, trop complet) Michel Verpeaux / Droit

résoudre les problèmes, rechercher les causes ou les solutions ? .............................................. 10 – Être créatif et se remuer les méninges pour innover................................................................... 16 18 20 22 24 25 27 29 33 35 38 11 II DÉCIDER ET AGIR Lever les principaux freins à l’action ...................................................................................... 11 – Faire son possible ? Ou chercher à faire l’impossible ? .......................

résoudre les problèmes, rechercher les causes ou les solutions ? .............................................. 10 – Être créatif et se remuer les méninges pour innover................................................................... 16 18 20 22 24 25 27 29 33 35 38 11 II DÉCIDER ET AGIR Lever les principaux freins à l’action ...................................................................................... 11 – Faire son possible ? Ou chercher à faire l’impossible ? .......................

résoudre les problèmes, rechercher les causes ou les solutions ? .............................................. 10 – Être créatif et se remuer les méninges pour innover................................................................... 16 18 20 22 24 25 27 29 33 35 38 II DÉCIDER ET AGIR Lever les principaux freins à l’action ...................................................................................... 11 – Faire son possible ? Ou chercher à faire l’impossible ? .............................

l’homme Ch. Chambre Chap. Chapitre Chron. Chronique Circ. Circulaire Civ. Chambre civile de la Cour de cassation CJUE Cour de justice de l’Union européenne Cons. Const. Conseil Constitutionnel Constitutions Revue Constitution comm. Commentaire Crim. Chambre criminelle de la Cour de cassation D. Recueil Dalloz DC. Contrôle de constitutionnalité des lois ordinaires, lois organiques, des traités, des règlements des Assemblées DDHC Déclaration des droits de l’homme et du citoyen

haïtien, la Constitution de Se réjouissant d’avoir limité excessivement le pouvoir du Chef de l’Etat, le constituant Louis ROY déclare : « Nous avons enlevé les dents du Président de la République de sorte qu’il ne puisse mordre ». Voir Georges MICHEL, Souvenir d’un constituant, page 138 (cité par Guichard DORE dans un article publié dans les colonnes du journal « Le Matin » du Vendredi 06 Mars 2009, no 34048). 2 Passage tiré de ses réflexions sur la révision de la Constitution de 1987, disponible

des intérêts économiques (Etat corporatiste).   a. Les essais de représentations des intérêts économiques avant 1958   Dès 1925, sous un gouvernement de gauche, une loi crée le conseil nationale économique, transformé en conseil économique crée par la constitution en 1946. Ce sont, dans les deux cas, des avis consultatifs, extérieurs au parlement. Le conseil va être conservé en 1958. En 1969, le général de Gaulle envisage de réformer le parlement, de transformer le sénat et d’?y introduire pour

représentants des intérêts économiques (Etat corporatiste). a. Les essais de représentations des intérêts économiques avant 1958 Dès 1925, sous un gouvernement de gauche, une loi crée le conseil nationale économique, transformé en conseil économique crée par la constitution en 1946. Ce sont, dans les deux cas, des avis consultatifs, extérieurs au parlement. Le conseil va être conservé en 1958. En 1969, le général de Gaulle envisage de réformer le parlement, de transformer le sénat et d’y introduire pour moitié