Commentaire Discours Préliminaire Portalis

individuel à responsabilité limitée, en 2009, douze mille déclarations d’insaisissabilités ont été effectuées sur le quasi-million d’entrepreneurs en nom propres que compte la France, c’est-à-dire 1 % (v. site internet : www.senat.fr). 249. H. NOVELLI, Discours prononcé à l’Assemblée Nationale à l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée, 17 févr. 2010. 250. C. com., art. L. 526-7. 56 déposent une opposition recevable, alors l’entrepreneur individuel

Alternative à la justice ou justice alternative ? Perspective comparative, sous la direction de L. Cadiet, Litec 2005, p. 7. 2 Pour une étude détaillée de cette notion, cf. Les Modes Alternatifs de Règlement des Conflits un objet nouveau dans le discours des juristes français ? Colloque du CERCRID université Jean Monnet mai 2001, sous la direction de M.-C. Rivier. 3 Le rapport de cette Commission est disponible sur le site : http://les rapports.ladocumentationfrançaise.fr/BRP/084000392/000.pdf 4

inquiétudes. Dans ces conditions, mettre en place un système qui permette d’éviter les conséquences dramatiques d’événements improbables et à long terme est extrêmement difficile. Il est même vraisemblable que cela soulèverait dans la presse des commentaires extrêmement négatifs dénonçant le catastrophisme, la paranoïa, voire le gaspillage. Pourtant, le coût des réactions en urgence est bien supérieur à celui de la prévention. Pour exemple, le coût généré par la prévention de l’infection par le