Commentaire Discours Préliminaire Portalis

JC: destruction des tables par les Gaulois de Brennus. 410 ap JC: sac (=pillage) de Rome par les Wisigoths d'Alaric. Implique: les XII Tables ne st pas parvenues ds leur texte original. On s'appuie sur la littérature postérieure et sur les commentaires des juristes de l'époque pour les reconstituer au mieux. Objet: reconnaître certains droits aux citoyens et leur permettre de les faire sanctionner en justice. Loi: série de questions concrètes à propos desquelles elle donne aux particuliers

défendue par la bourgeoisie. Seulement ceux qui sont propriétaire peuvent voter, c'est-à-dire ceux qui payent le cens (taxe de propriété) il s’agit donc d’un suffrage censitaire, donc une oligarchie. C’est une théorie idéologique, sous les beaux discours de la nation il y a un intérêt sociologique : la bourgeoisie ne veut pas partager avec le prolétariat. L’histoire du droit positif français montre que ces deux théories ont été mêlées. 1791, première constitutions françaises. Cette constitution est

la dernière datant du VIIIe siècle époque de Charlemagne. La loi salique est la plus archaïque, rudimentaire mise par écrit. C'est une loi d'inspiration païenne, une loi simple. En latin avec des petits commentaires en francique (langue des Francs), on parle de gloses malbergiques (= commentaires brefs, vient du malberg un tribunal chargé de rendre les décisions entre les Francs, la colline du tribunal. Mallus = les tribunaux « les juges »). → il y a une dimension utilitaire de la rédaction de la

religieusement l’esprit des anciennes Constitutions des différents Royaumes ou provinces qui composent la Péninsule afin de les rendre manifestes aux yeux de tous et de donner à la Nation toute entière une même loi fondamentale. 6. Le « Discours préliminaire à la Constitution de 1812 », attribué généralement à Agustín de Argüelles offre par son habile argumentation la meilleure défense de l’œuvre constitutionnelle violemment mise en cause par les « serviles » (désignation courante des absolutistes)

étape : les initiatives doctrinales en vue de favoriser l'émergence d'un droit unifié se sont multipliées, ainsi certains auteurs entreprirent l'élaboration d'un droit commun coutumier, cohérent et synthétique. Charles Dumoulin, auteur d'un commentaire sur la coutume de Paris ( 16ème siècle ), dans lequel il défend l'adoption par le roi d'une coutume unique(...) Guy Coquille, auteur de : institution au droit français ( 17ème), présente une vision ordonnée des coutumes existantes (...) Loysel

juridictions administratives, dont le Conseil d'Etat, opérée par plusieurs articles du code de justice administrative, de dispositions jusqu'alors, dans les textes, réservées aux tribunaux administratifs et cours administratives d'appel (V. titre préliminaire, art. L. 1 s.). La technique de codification à droit constant aujourd'hui employée est celle de l'habilitation gouvernementale par voie d'ordonnance ainsi que l'art. 38 de la Constitution le permet, et ce afin de remédier à un calendrier législatif

dépend de l’expérience et non de la logique ; des règles générales ne peuvent pas décider dans des cas concrets ». André Tunc répondait à cette remarque que les juristes de tradition romano germanique n’avaient pas de problème avec l’expérience (Portalis le soulignait déjà dans son avant-projet de Code civil), mais qu’en revanche le rejet de la logique formelle leur pose problème. Droit privé comparé – Cours de Mme Robin-Olivier - 19 de l’autre, approche conceptuelle (romano germanique)

il se passe telle ou telle chose. LOIS TEMPORAIRES car elle va être adoptée trop rapidement et résultat on doit la réformer très peu de tps après. Autre pb: Le caractère trop technique et trop détaillé des lois. PORTALIS : un des rédacteurs du code civil dans son discours préliminaire insistait sur ce que le législateur ne peut pas tout prévoir : "L'office de la loi c'est de fixer les maximes général du dt". "Il ne faut point de lois inutiles, elles affaibliraient les lois nécessaires". Certaines

recueillir un certains nombres d informations afin d orienter le sondeur dans le droit. - Anthropologie juridique : dégage ce qu il ya d essentiel dans l homme qui vit en société, au centre d un système juridique. C est la discipline qui par l analyse de discours de pratique, ou l analyse de représentation étudie les processus de juridiscisation propre a chaque société et s attache ainsi a découvrir les logiques qui les commande. - La philosophie du droit : détermine l essence même du droit. Le droit considéré

adoucie, humanisée par le Talmud. Allons-nous canoniser le Talmud ? Peut-être les réformateurs auraient-ils pu se contenter de dire : « Posez toujours le texte, et laissez faire les juristes, avec leur goût de la forme, leur propension aux commentaires ». De fait, les lois puritaines de la Nouvelle-Angleterre au milieu du XVIIe siècle, s’alignant sur le Deutéronome, avaient prononcé la peine de mort contre l’enfant rebelle. C’était féroce. Alors, il y eut des amendements : il convenait de distinguer