Commentaire Discours Préliminaire Portalis

volonté. L’évènement à l’origine du fait juridique peut être volontaire ou involontaire. 2ième partie : Les sources du droit. Ils existent plusieurs sources du droit. On distingue souvent sources formelles et sources informelles. Chapitre préliminaire : L’évolution des sources du droit français. Il y a un avant et un après Code civil. L’évolution des sources du droit conduit à distinguer les sources avant l’adoption du Code civil, l’adoption du Code civil et les sources après le Code civil

jurisprudence est source du droit. Le droit nécessite rigueur. >>Assiduité et apprentissage Notation : Le note finale sera à 50% de l'examen de 3h (l'année dernière cas pratique et commentaire d'arrêt. Contrôle continu : 50% : un devoir sur table (cours et partiel blanc : introduction du commentaire d'arrêt par exemple; oral avec elle....), partiel blanc, petites interros de 5 min en TD (si tout se passe bien, ne compte pas), participation orale en TD, devoir à la maison ramassé au hasard

avait été initialement prévu par le code civil de 1804. Cette fonction avait été précisée par un discours très célèbre de l’un des rédacteurs célèbres : Jean-Etienne Marie Portalis. C’était un des juristes les plus célèbres au moment de la révolution, et a aider a la rédaction du code civil. Avant que celui-ci fût adopté par le parlement, il a tenu un discours très célèbre du « discours préliminaire au projet du code civil » (texte majeur) dans lequel il retrace toutes les idées qui ont inspirées

           PLAN DU COURS       INTRODUCTION : GENERALITES, NOTIONS PRELIMINAIRES            I.- Définition juridique de l'obligation                      A.- L'obligation crée un rapport entre des personnes                      B.- L'obligation a un objet                        C.- L'obligation présente un caractère contraignant            II.- Caractères du droit français des obligations                      A.- Permanence de la tradition romaine                      B

d’appliquer cette loi et donc de la comprendre.  Les parlementaires posent souvent des questions aux ministres pour connaître la façon dont ils doivent comprendre certains textes. Si une administration applique souvent un texte, elle adopte un commentaire de ce texte. 2) Force: Elle est nulle en droit mais grande vis-à-vis des particuliers si elle respecte la loi qu’elle éclaire. Section 5 : la doctrine : 1) Forme: Elle vient principalement des professeurs de droit et des juristes. Exemple :

 DROIT CIVIL 1S Partie préliminaire  Qu’est-ce que le droit ? Constat : le droit est partout, on fait du droit au quotidien. (ex : pass-navigo/contrat entre la RATP et moi) Le droit est une traduction abstraite d’évènements concrets. Le travail du juriste consiste à traduire en droit des situations concrètes de tous les jours (traduire le réel). C’est aussi organiser le réel car sur le plan juridique cette personne est victime ou responsable : celui-ci indemnise la victime.

modifiées, supprimées. Les règles qui ne prescrivent pas un comportement n’ont pas de contenu normatif. On dit qu’une norme digne de ce nom nesert pas à décrire quelque chose ou encore moins à raconter une histoire. Elle n’est pas là pour tenir un discours, ni un exposé de bonnes intentions. Une norme digne de ce nom a vocation à prescrire quelque chose, d’où la critique. Ce phénomène est appelé : règle de droit sans contenu normatif. Il s’amplifie. Ex : une loi de 1977 indiquant que « l’architecture

pour élaborer le code civil. •Tronchet: président du tribunal de cassation •Maleville: juge •Bigot de Préameneu: commissaire du gouvernement du tribunal de cassation •Portalis: commissaire du gouvernement au tribunal des prises La rédaction du projet est faite en 4 mois et Portalis rédige le discours préliminaire du code civil. La seule difficulté concerne la procédure pour le promulguer. Cette procédure aura duré 4 ans. Ce projet est soumis au tribunal d'appel, et le code civil est promulgué

le droit ? Qualifications des faits et problématiques juridiques – Méthodologie du cas pratique Méthodologie de la fiche d’arrêt – les décisions de justice : structure et analyse Méthodologie du commentaire d’arrêt. Méthodologie du commentaire de texte – La hiérarchie des normes Méthodologie du commentaire d’article – Droit international/européen et Droit français Méthodologie de la dissertation – Système de droit continental et système de Common law Source du Droit – Jurisprudence et Pouvoirs du

le droit résout tous. Selon cet école la jurisprudence ne peut pas créer le droit, car le droit c’est la loi et la loi est complète, tous les problème trouve une solution dans le code. Pour eux l’étude du droit se réduit à la lettre du droit, ( commentaire du code, art par art, dans l’ordre choisit par le législateur). Cet méthode se caractérise par la primauté de la loi, de la recherche de la volonté du législateur, par l’interprétation littérale des mots La libre recherche scientifique : Elle née