Commentaire Discours Préliminaire Portalis

développement de la bureaucratie. C’est ainsi que se forme les jurisconsulti (les juristes ont tendance à créer et adapter des règles de droits). Et aussi vite certains consulte vont commencer à rédiger des édits de lois certains vont écrire des commentaires des lois de 12 tables. Ils sont appelés les prudentes (connaisseurs), ou jurisconsulti. Les juristes romains ont pour première mission d’aider les justiciables en matière de procédures, et à leur faire gagner leurs procès. B. Méthodes et écoles

III. Les institutions génératrices de droit : les sources institutionnelles du droit 24 IV. Les sources formelles du droit : coutume, loi, ordonnance, jurisprudence et doctrine 59 V. Bibliographie 84 Chapitre préliminaire. Les naissances du droit dans l’Antiquité : quelques monuments du droit 87 I. La Mésopotamie 87 II. Les Hébreux 90 PREMIERE PARTIE : LE DROIT ANTIQUE ( VIIIème siècle av. – VIème siècle ap. J.-C. ), UN

année de LICENCE 2010-2011 L1 – Introduction historique au droit – Pierre-Olivier Chaumet SOMMAIRE : 2 BIBLIOGRAPHIE .............................................................................................................3 CHAPITRE PRELIMINAIRE : DE L’APPARITION DU DROIT A L’HERITAGE ROMAIN ................4 Section I. Les origines lointaines du droit dans le bassin mediterranéen ..................5 §1 – L’origine divine des premiers droits. .......................................

mais ce n’est pas toujours le cas et il arrive que certains thermes soient définis par le législateur (ex : le terme d'usufruit définit dans l'article 778 du code civile). La règle de droit s’énonce finalement dans un discours spécifique et ses caractères influencent ce discours juridique, par exemple, la généralité de la règle de droit se traduit par une utilisation des pronoms ou adjectifs indéfinis (article commençant par chacun, toute personne…) cad par un style particulier. La force de la règle

l’arbitraire c’est à dire que les juges prennent une décision en fonction de leur opinion. Cette manière a été expliqué par l’un des rédacteurs du CC : Portalis. Ce dernier a montré combien la loi ne pouvait intervenir en réglant toutes les situations, il appartient donc de laisser aux juges une marge d’interprétation suffisante. Dans son discours, Portalis fait une nette distinction entre lois civiles et pénales. - En matière civile, le législateur peut laisser une marge importante d’interprétation

autrement dit si elle est juste. Selon les doctrines positivistes, la règle de droit est fondée si elle est conforme à une réalité positive, c’est-à-dire existante. Ces thèses se sont développées au 19e et 20e, et appellent deux observations préliminaires : * Ces doctrines positivistes ont toutes deux points communs, le 1er, que toutes rejettent l’idée d’un droit naturel, c’est-à-dire l’idée d’une justice supérieure au droit positif. Pour ces doctrines, peu importe que la règle de droit soit

considéré comme l’acte de naissance de l’absolutise : « Le roi ne doit aucunement être sujet au commandement d’autrui. Il est absolus de la puissance des lois ».  Le discours de Louis XV appelé ‘séance de flagellation’ lu par le roi en 1766 devant le parlement de Paris. Ce discours est considéré comme le testament de l’absolutisme. Ce discours serait un lit de justice, et on parle de flagellation car le roi a été très autoritaire avec les parlementaires : « Je ne souffrirai pas qu’il se forme en mon royaume

catégories supérieures et ne peut donc y déroger. Mais pour que cette pyramide ne reste pas un agencement purement théorique, il existe différents mécanismes destinés à la rendre la plus effective possible. Paragraphe 1 : l’ordre de hiérarchie Commentaires de la pyramide : Cet ordre de hiérarchie a été un temps contesté. Certains auteurs estimaient que les traités avaient une autorité supérieure à la constitution, et prenaient notamment comme argument qu’un traité contraire à la constitution ne

des obligations – Contrat Année académique 2011-2012 Séance n° 2 Thème : la période précontractuelle Sous-thème : les avant-contrats Pour les groupes du mardi Dissertation : l’avant-contrat en droit positif sénégalais Pour les groupes du mercredi Commentaire de l’arrêt de la Cour suprême n° 79 du 16 juillet 2008, Aliou Bathily c/ Abdoul Diallo Cour suprême (ex. Cour de cassation) du Sénégal Arrêt n° 79 du 16 juillet 2008 Aliou Bathily c/ Abdoul Diallo La Cour Après en avoir délibéré conformément à la

: le Livre des - une carte des découvertes européennes et des premiers empires. Merveilles ; une caravelle. » Connaître et utiliser les repères suivants : − Le premier voyage de Christophe Colomb (1492) ou le voyage de Magellan Socle. Ajout au commentaire (1519-1521) sur une carte du monde « Le Livre des Merveilles de Marco Polo sert 2 Raconter et expliquer un épisode des découvertes ou de la conquête de l’empire espagnol d’Amérique » BO 2nde : « Humanisme et Renaissance – Une nouvelle vision de