Commentaire Du Discours De Michel Debré 1958

THEME 1 : LA LAÏCITE Sujet de commentaire : Document 18 Documents : Document 1 :   Article 1er de la Constitution de la Ve République ....................................................................................... 2   Document 2 :   Article 1er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ............................................................. 2   Document 3 :   Article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ...............................

utilisé en France, chaque fois que l’on redoute ou que l’on constate la propension des juges à se substituer au pouvoir politique (constituant, législatif ou exécutif) dans l’exercice du pouvoir normatif. Lors de l’élaboration de la Constitution de 1958, le terme fut ainsi abondamment utilisé pour s’opposer, soit à la valeur juridique du préambule de la Constitution, soit à l’élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel à l’opposition parlementaire, soit à la contestation de la loi devant

commentaire de texteCommentaire de texte : Extraits de « Une Vème République plus démocratique », Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République présidée par M. Édouard BALLADUR Théorisée par Locke et Montesquieu, la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l'État, afin de limiter l'arbitraire et d'empêcher les abus liés à l'exercice de missions souveraines. Dans la politique française, la séparation

 Licence de Droit 1ère année, 2nd Semestre.   Constitution de la 5ème République. Cours magistral de Madame le Professeur Marie-Anne Cohendet. Bibliographie.  Jean Giquel  Olivier Duhamel  Michel Tropper  Bertrand Matthieu  Droit  Constitutionnel par Marie-Anne Cohendet chez Montchrestien.  Méthode de travail en Droit public édité chez Montchrestien.  Valeurs de la démocratie, Dockes.  Essais :  Misère de la 5ème République, par Bastien François.  Revues :

INTRODUCTION La Vème succède à la IVème république en 1958, c’est la première fois qu’une république succède à une autre république. Pourquoi ? Permanence des valeurs républicaines ? La république est un concept absolu, mais les valeurs de la Vème république ne sont pas ceux de la IVème république. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen a été faite sous la monarchie, donc est-ce vraiment un principe républicain ? Certains pensent que la république est un synonyme de démocratie

Commentaire combiné des articles 11 et 89 de la Constitution de 1958 « Les acquis de la Vème République méritent de ne pas être remis en cause mais cela ne signifie pas que chacun de ces éléments doive être gravé dans l'airain. Le temps qui passe, les situations qui changent, l'expérience qui enseigne sont autant de causes qui peuvent justifier çà et là des retouches, voire, franchement, des réformes ». (Guy Carcassonne) Cette citation met en évidence la nécessité des révisions constitutionnelles

d'une constitution établissant un régime parlementaire, qui sera constant puisque trois constitutions successives vont de manière différente appliquer un tel régime: les Lois constitutionnelles de 1875, la Constitution de 1946 et la Constitution de 1958. Ce régime parlementaire établi un peu par hasard avec des circonstances historiques. Nous avions pourtant connu le régime parlementaire avant 1875, coïncide avec la Restauration, de 1814 à 1848. Nous sommes régis à cette époque par deux Chartes, Chartes

influences ou repoussoirs (refus du retour à la monarchie en 1875 / 1958 : contexte favorable à rédaction d’une constitution (modèle américain)). Quelques modèles étrangers (américain / anglais) ont beaucoup influencé rédaction des constitutions. Notion d’archéologie : spécificité du laboratoire français. L’histoire constitutionnelle se compose de strates, certaines couches s’enchâssent les unes dans les autres. La constitution de 1958 = le fruit d’une sédimentation constitutionnelle (il faut avoir

 Droit Constitutionnel Ve République Introduction La genèse de la Ve République L’élaboration de la constitution de 1958 Les caractères généraux de la Ve République La nature du régime La Genèse de La Ve République La IIIe et la IVè République ont été caractérisé par l’instabilité gouvernementale. Le fait historique expliquant l’instabilité, a lieu le 16 mai 1877 qui aura des effets jusqu’à la Ive. Cette crise porte sur la responsabilité politique gouvernementale étant

Troisième République Loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 Organisation constitutionnelle provisoire 20 janvier 1946 : démission du Général de Gaulle Référendum du 5 mai 1946 : rejet du premier projet de Constitution du 19 avril 16 juin 1946 : Discours du Général de Gaulle à Bayeux Référendum du 13 octobre 1946 : adoption du second projet Constitution du 27 octobre 1946 Quatrième République B. Raisons C. Nuances : une certaine continuité 1. Si les régimes ont changé, les hommes sont souvent