Commentaire Du Discours Du 20 Septembre 1962

authentique ; • un commentaire historique et pédagogique des documents cités, à l’usage des enseignants. Schéma de l’ouvrage Chapitre, thème Documents cités Commentaire historique et pédagogique 1. Approche générale du sujet Doc A. Chronologie de la colonisation esclavagiste, des luttes anti-esclavagistes et des abolitions (de 1492 à 1848) Doc B. Carte du domaine colonial français des XVIIIe et XIXe siècles, et des trafics esclavagistes (Scérén-CNDP) Commentaire introductif justifiant

toutes confessions, les droits de citoyens et l’exercice des libertés publiques et syndicales » Tous ces droits et libertés trouveront leur consécration solennelle dans le titre premier de la première Constitution de 1962. En dehors des droits fondamentaux du citoyen, la Constitution de 1962, contient les grands principes à la lumière desquels doivent fonctionner l’administration et le pouvoir exécutif, il s’agit notamment : – du principe de la légalité. Il est posé par l’article 4 de la façon suivante

vos commentaires et suggestions qui ont beaucoup enrichi et personnalisé notre document. Vous trouverez cette Chronologie sur notre site Web: http://www.epp-ed.org N'hésitez pas à me contacter pour toute suggestion, Andrea CEPOVA-FOURTOY acepova@europarl.eu.int -2- 1945 Février 4-11 Mai Conférence de Yalta Fin de la Seconde Guerre mondiale en Europe. Conférence de Potsdam 8 Juillet 17 1946 Mars 5 La Guerre froide a été constatée le 5 mars 1946 par un discours de Winston

concept de Système Politique’ de J.L. Vullierme, ‘archivé’ pour et par le REDS sur son site à la MSH-Paris : Nous la remercions ici à nouveau pour son concours nous permettant d’installer le lien ad hoc sur la bibliothèque du RIC ; - en 2004, ‘Le discours de la méthode des études de notre temps’ de GB. Vico (1708) présenté et traduit par Alain Pons. III théorie de la modélisation Publication de l’édition 1994. Nouvelle présentation, 2006 la théorie du système général Jean-Louis LE MOIGNE

concept de Système Politique’ de J.L. Vullierme, ‘archivé’ pour et par le REDS sur son site à la MSH-Paris : Nous la remercions ici à nouveau pour son concours nous permettant d’installer le lien ad hoc sur la bibliothèque du RIC ; - en 2004, ‘Le discours de la méthode des études de notre temps’ de GB. Vico (1708) présenté et traduit par Alain Pons. III la théorie du système général théorie de la modélisation Publication de l’édition 1994. Nouvelle présentation, 2006 Jean-Louis LE MOIGNE Professeur

demandant une condamnation de la politique menée par l’Afrique du Sud dans le Sud ouest africain (sous mandat). Ils étaient les deux seuls Etats africains qui auparavant étaient membres de la Société des Nations (SDN). Dans son arrêt du 21 décembre du 1962, la Cour réaffirmait la reconnaissance « d’une mission sacrée de civilisation incombant à la Société en tant que communauté internationale organisée et à ses membres »[52]. Le recours judiciaire, initié par un membre de la SDN constituait le moyen

-france-la-cour-europeenne-des-droits-de-l-homme-condamne-la-france-pour-violation-de-l-article-5-3-de-la-convention Affaire Moulin c. France : la CEDH condamne la France pour violation de l'article 5 § 3 de la Convention La requérante, France Moulin, est une ressortissante française, née en 1962 et résidant à Toulouse (France). Elle est avocate. Mise en cause dans le cadre d’une procédure relative à un trafic de stupéfiants, elle fut arrêtée à Orléans sur commission rogatoire le 13 avril 2005 et placée en garde à vue, sur la base de soupçons

constitution. Va – t – on faire élire le président par le peuple ou par le parlement ? Pour répondre à cette question, on peut faire un travail de la raison pure. Or, en 1958 ils choisissent l'élection du président par le parlement. Ce n'est que 1962 qui le constituant change pour le peuple. En raison d'une contrainte historique ; le rôle de la mémoire constitutionnelle : En 1848 on rédige une constitution de la II République. Les constituant, décident de le faire élire par le peuple (les hommes)

parlementaire s’est avéré impossible. Cette période s’ouvre en 1870, la France était en guerre avec les Prussiens, cette guerre est perdue, l’empereur se fait prisonnier ce qui met un terme à l’empire. Puis que la République soit proclamée le 4 septembre 1870, elle n’est pas acquise. Les monarchistes n’ont pas perdu espoir, ils pensent possible de rétablir la monarchie. Il va falloir attend 1884 pour que s’affirme la République. I – La République monarchiste De 1870 à 1875, la IIIème République

- Comprenez-les - Trouvez leur apport dans le thème de droit constitutionnel étudié - Pour les plus importants seulement, faites une fiche 3. Entraînez-vous à l’examen Aux périodes indiquées par vos chargés de travaux dirigés, - Faites des commentaires de décision - Faites des plans détaillés - Faites des cas pratiques - Faites des synthèses de documents MODALITÉS DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES Art. 1er: Art. 2: Art. 3: La présence et la participation aux séances de travaux dirigés sont obligatoires