Commentaire Dun Texte Sur La Loi Salique

droit séance 3 Le pluralisme politique du moyen age et la transition de la personnalité des lois à la territorialité du droit. A la chute de l'empire roman d'occident, et l'europe va recuperer un heritage juridique du droit romain ,que va passer dun droit commun «  Jus commune » et également des droits propres locaux comme la coutume les legislations royales etc, appelé «  Jus propria ». Le 12eme siecle marquera l'apogé du droit canonique et le droit romain en Europe, et nous allons voir le haut

compilation des écrits des juriste romain il est écrit que «  ce que le prince constitut est observer comme loi » suite à ça il y a pas eu de différence entre les différents types de lois édits ou ordonnances lois et constitution sont des synonyme à la fin du 16 siècle l’expression lois fondamentale désigne plus particulièrement ce qui est attrait au fonctionnement de la monarchie comme : la loi salique ou encore le principe d’indisponibilité de la couronne , d’ignabilité de la couronne sont considère comme

régissent la vie en socitété. Les sources du droit sont nombreuses, cependant les juristes français contemporains en retiennent 4 en particulier, qui existent depuis l’Antiquité : ( ordre d’importance normative et quantitative décroissante ) 1. La loi, c'est-à-dire la règle promulguée par l’autorité souveraine (Parlement) 2. La jurisprudence. Ce sont les décisions rendues par les tribunaux, les cours de justices, susceptibles d’acquérir autorité de précédent. Une décision rendue par une cour de

n’est que le premier d’un long combat. L’étape suivante, les plébéiens vont obtenir une législation écrite, première loi romaine, la fameuse loi des 12 tables, qui va constituer une source essentielle du droit romain et par laquelle nous allons débuter l’analyse des principales sources du droit de la république. Le droit, c’est le jus (à prononcer « iousse »), la lex c’est la loi. La source, c’est une métaphore créée par les romains eux-mêmes qui sert à désigner les différents modes de création

Histoire du droit 1er semestre Introduction : Élément d'histoire de la philosophie du droit Sur quels présupposés philosophiques reposent nos idées actuelles de loi, de justice, de droit ? Le droit utilise un vocabulaire qui est commun à plusieurs disciplines : on parle de loi, les scientifiques aussi, on parle de justice, comme les moralistes, les philosophes ou encore les théologies. Tout cela s'explique car le droit emprunte à d'autres et pourtour a sa logique propre, son autonomie.

qu'il doivent également repondre des actes du roi au moment des jugement dernier. L'empereur n'a donc de diriger la religion mais de promulguer des lois auxquelles les papes sont soumis. On retrouve l'idée « les chrétiens doivent se soumettre à la loi du prince » voyons maintenant l'influence de ces théories sur la place de l'église en Gaule : on a eu un influence directe de ces principes sur la façon dont celle-ci s'est organisé dans la partie occidentale de l'empire. Concernant le pouvoir spirituel

Chirac et sont pouvoir étant supérieur, il ne la signe pas. Le présent = faculté du président ou obligation ? 2. Qu'est-ce qu'un ordre (système juridique) ? Un même énoncé peut selon la formulation être juridique ou non. Ce qui crée la loi ce sont les constitutions et ce qui crée les constitutions ce sont les evenements historiques de préexistence. On distingue norme juridique a norme sociale et religieuse B) Le droit constitutionnel, un sous système juridique. Il y a 2 manières

veiller au respect des rites et ne surtout pas s’aventurer à créer de nouvelles normes sociales. La société doit s’autoréguler. S’il y a eu un droit, ce fut un droit pénal, applicable qu’à ceux qui n’étaient pas Chinois (ceux extérieur à la société). La loi était bonne aussi pour les criminels endurcis. On trouve dans l’histoire de la Chine une exception, qui sert de prélude à l’empire chinois. Au IIIème siècle avant J.C, c’est la période des royaumes combattants. C’est une période de type féodale caractérisée

Essayer de comprendre au mieux ce qu’est le droit, au travers de ce qu’il a été : s’attacher sinon a saisir son essence, du moins à mesurer la variété de ses manifestations. Il importera donc, notamment : * de ne pas réduire le droit à la loi ou aux règlements (tendance forte du droit contemporain) : illusion fétichiste qui fait du Code civil l’alpha et l’oméga du droit. Tentation de l’esprit humain visant à saisir dans un volume fini l’infinité des possibles juridiques. * de s’interroger