Commentaire Décision 6 Novembre 1962

Université Paris II Panthéon-Assas, Licence numérique, 1ère année Droit constitutionnel Cours de M. Thomas Ehrhard 1 Sujet à traiter : « Commentaire de texte article 88-1 de la Constitution » “L’Europe n’a pas été faite: nous avons eu la guerre. L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble: elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait.” . Cette déclaration est considérée comme le texte fondateur de la construction européenne.

expérimenté un régime autocratique peu diffèrent en essence de celui existant avant l’indépendance. Une autre raison pour laquelle on peut comparer le postcommunisme et le post colonialisme c’est parce qu’il y a une profonde transformation culturelle[6] dans les deux cas : la redéfinition et classification des groupes, l’établissement de la langue officielle, l’écriture de l’histoire et la création de la nouvelle intelligentsia. Afin qu’on puisse trouver beaucoup de similitudes entre les sociétés

principaux partis de la 4° République. 1° Etape : Le gouvernement doit recueillir l’avis d’un comité consultatif composé par les 2/3 des membres du parlement. On constate que le parlement de la 4° République en tant que tel perd tout pouvoir de décision dans la procédure mise en place. Il n’est même pas consulté en tant que tel, il doit se contenté d’envoyer des représentants au sein d’un organe qui comprend des personnalités autre que les parlementaires. 2° Etape : Après avis, le projet doit être

Commentaire d’arrêt : Cass.3e Civ. 27 mars 2008 Le régime de responsabilité auquel un tiers à un contrat peut se prévaloir a fait l’objet de nombreuses précisions ces dernières années. L’arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 27 mars 2008 confirme des solutions jurisprudentielles antérieures, notamment celle rendue par la Haute juridiction en Assemblée Plénière le 6 octobre 2006, un tiers au contrat pouvant invoquer, sur le fondement de la responsabilité

Césaire est nommé professeur au lycée Victor Schœlcher à Fort de France. Ce discours est considéré comme le texte fondamental de la génération de la négritude (« négation de la négation de l’homme noir », J.P. Sartre). 4 points 2 points 2 points 6 points 6 points 5 Il est un violent élan lyrique avec lequel le poète exprime ses errements et l’évolution de son attitude vis-à-vis de son île et des noirs martiniquais. Il parle de poésie abyssale. On y trouve la vanité d’une mission supposée de

le droit pénal… Le Parlement français, sous la V ème République comporte 2 chambres : L’Assemblée Nationale avec 577 députés (change tous les 5 ans) Le Sénat avec 343 sénateurs (élu au suffrage universel indirect pour une durée de 6 ans depuis 2008). Le sénat est renouvelé tous les trois ans par moitié La Constitution établit les règles entre les différents organes de la République, elle établie les règles de hiérarchie. On qualifie souvent la 5ème République de « régime

ponctuelle. Les Recueils de Grands Arrêts Plusieurs ouvrages regroupent les plus importantes décisions rendues par les juridictions dans une matière déterminée. Chaque arrêt est accompagné d’un commentaire, qui est mis à jour à l’occasion de chaque réédition. Les grands arrêts de la jurisprudence civile, par H. Capitant, F. Terré, Y. Lequette, Dalloz, tome 1, 12è éd., 2007, tome 2, 12è éd., 6- Les livres de méthodologie et d’exercices pratiques - Manuels de méthodologie juridique

Mai 1938 ‘‘arrêt caisse primaire et protection’’ : Lors d’un litige dans lequel l’organisme de sécurité social (statut d’une personne moral de droit privé) était en cause, le conseil d’état a jugé que le litige relevait du juge administratif. Cette décision a fait voler en éclat la notion organique de services publics : des personnes morales de droit privé peuvent elle aussi dépendre du juge administratif lorsque ses missions de services publics ont un caractère administratif. Le professeur René Chapus

asiatiques Les membres occidentaux 4. Analyse des sources Le Traité Le Protocole La Charte du Pacifique Le Communiqué de Rusk-Thanat 5. Organisation de l’OTASE La machine diplomatique La partie civile de l’OTASE Le système militaire 6. Activités de l’OTASE La crise du Laos La crise du Vietnam Les autres actions de l’OTASE 7. Critiques de l’OTASE Critiques sur la formation de l’OTASE Critiques sur le fonctionnement de l’OTASE INTRODUCTION O.T.A.S.E1,

présente alors un déclinatoire pour déclarer la juridiction judiciaire incompétente puisque selon lui le contrat en question est un contrat administratif. La Cour d'appel de Colmar rejette le déclinatoire de compétence, le préfet élève alors le conflit. Le 6 mai 1999, le garde des sceaux, ministre de la justice, transmet au Tribunal des Conflits le dossier et présente un mémoire tendant à la confirmation de l'arrêté de conflit. La mission du Tribunal des conflits consiste à déterminer l’ordre juridictionnel