Cours de droit constitutionnel

12419 mots 50 pages
Chapitre préliminaire : L'élaboration de la Constitution

La 4° République est un régime qui en France ne donne pas satisfaction. Il est parlementaire mais dans la pratique, il fonctionne comme un régime d’Assemblée. Le régime dans lequel le parlement et le parti politique ont un pouvoir hypertrophié qui s’exerce au détriment du gouvernement qui est à la fois faible, dépendant et instable. Le régime va prendre fin avant même qu’une révision de grande ampleur ait été adoptée.
Pendant l’insurrection du 13 mai 1958, le général de Gaulle se présente comme un recours dans cette situation difficile. Il se tient prêt à assumer les pouvoirs de la République. La situation empire et le président Cotty appelle le général de Gaulle à remplacer le président du Conseil. Le 1° juin, le gouvernement de général de Gaulle, est investit par l’Assemblée Nationale. Ce gouvernement est composé d’amis fidèles :
• Michel Debré qui sera le garde des sceaux
• André Malraux
• 3 anciens présidents du Conseil : Antoine PINAY (droite) ; PFIMLIN (centre) ; Guy MOLET (gauche).
La progression de la procédure de révision de la Constitution :
Le 3 juin 1958, une loi constitutionnelle est votée dans le respect de la procédure de la révision (article 90 de la constitution de 1946). Cet article confiait le pouvoir de révision au parlement, avec recours éventuel au référendum. L’objet de la loi est de déroger à l’article et de transférer l’exercice du pouvoir au général de Gaulle. Le parlement abandonne son pouvoir constituant et se met en congé. Cette loi constitutionnelle va poser un certain nombre de condition dans l’exercice du pouvoir constituant.
Conditions de fond : 5 principes doivent être respectés. « Seul le suffrage universel est la source du pouvoir », « c’est du suffrage universel qui délivre le pouvoir législatif et exécutif » « Le pouvoir exécutif et législatif doivent être effectivement séparés de façon que le gouvernement et le parlement assume chacun pour sa part et

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