Commentaire Extrait Du Discours Préliminaire Portalis

MARIE BASSANO Pour chaque séance de TD, vous trouverez dans ce document le texte à commenter et des indications pour réaliser votre commentaire. Ce document est valable pour tout le semestre. 1 POUR LA SEANCE 2 (MARDI 5 OCTOBRE) : ORDALIE ET COMPOSITION PECUNIAIRE  Le texte à commenter est le texte n° 4, p. 13 de la fiche : Loi ripuaire, vers 630 (extraits) « XXXV. [De la représentation d’un homme libre]. 1 – Si un homme ingénu qui se trouve dans le pouvoir d’un autre a été inculpé,

2015/2016 ! ! SOMMAIRE ! ! ! ! ! La méthode du commentaire de texte ! ! ! Séance 1 La notion de droit ! ! ! Séance 2 Les sources du droit ! ! ! Séance 3 Le raisonnement juridique – l’interprétation en droit ! ! ! Séance 4 Les conflits de lois dans le temps ! ! ! Séance 5 La preuve ! ! ! !2 ! ! ! MÉTHODE DU COMMENTAIRE DE TEXTE D’un point de vue méthodologique, l’objectif de ce premier semestre est de vous former à l’exercice du commentaire de texte. Vous serez donc amenés, tout au long du

2000 ». Pour la 1ere fois, un état s’engage à codifier l’ensemble de son droit. Le mvt de codification qui a animé notre scène juridique il ya 200 ans, est un mvt que l’on doit connaitre pour comprendre les codifications qui se préparent. Chapitre préliminaire : généralités à propos de la codification Les questions de l’utilité de la codification, de sa neutralité, et de sa nécessité. I/ définitions  il n’existe pas qu’une seule définition de la codification. Ethymo, codex désigne une nvlle présentation

du droit, qui s’opère sous l’impulsion d’auteurs, de doctrines par l’adoption d’une véritable législation royale. a. L’adoption de la doctrine - Certains auteurs tentaient d’élaborer un droit pour tous. Charles Dumoulin qui rédigea un commentaire sur la coutume de paris, où il défend l’institution par le roi d’une coutume unique pour tout le royaume inspiré par la coutume de paris. Guy Coquille dans son ouvrage institution au droit des français, présenta un exposé synthétique du droit coutumier

Marie-Josèphe Robert-Lamar Chargés de TD : Morgane Reverchon-Billot et Thomas L’Heveder 2ème séance TD : La notion de droit Semaine du 30 septembre 2013 Travail à préparer et documents pédagogiques pour la séance 2 : I – Commentaire comparé de textes : extrait de l’Antigone de Sophocle et du Préambule de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. Faire simplement un plan détaillé II - Lire, comprendre et préparer pour une discussion en séance de TD sur les rapports

Séance n° 3 : La souveraineté Séance n° 1 L’Université, la méthode, le droit constitutionnel I L’universite Document 1 : Simon LEYS, Une idée de l’Université, Commentaire, n° 114, volume 29, 2006, p. 470-472 Document 1 bis : John-Henry Newman, L’idée d’université, Ed. Ad Solem, 2007, Extraits de la sixième conférence, p. 255 à 282. II La methode Document 2 : Conseils de méthode : Philippe Ardent, Préparation à l’examen, Droit constitutionnel, 3ème éd. LGDJ.

ni aux devoirs ni aux droits qui résultent pour eux du mariage, ni aux règles de l'autorité parentale, de l'administration légale et de la tutelle ». DOCUMENTS Documents reproduits ▫ Doc. n°1 J.-E.-M. Portalis Discours préliminaire au premier projet de Code civil éd. Confluences 1999 p. 16 (extrait) ▫ Doc. n°2 R. Libchaber « Qu’est-ce qu’une loi ? » RTD civ. 1999 p. 242 et s. ▫ Doc. n°3 P. Deumier « Qu'est-ce qu'une loi ? - Ce n'est ni un programme politique, ni un règlement » RTD civ. 2005 p. 564

historiques plus ou moins lointaines. Une multitude de règles remontent au droit romain. Une règle de droit a ainsi une existence souvent extrêmement ancienne. Pourquoi est-elle apparue ? Comme a-t-elle changé ? Pourquoi a-t-elle changé ? Section préliminaire : Genèse du Code Civil Introduction L’essentiel du cours va porter sur le droit privé/droit civil mais un certain nombre d’aspects constitutionnels devront être pris en comte. Sous la révolution et au début du 19ème siècle, on considère que le

SOMMAIRE Séance 1 .......................................................................................................................................................................... 6 METHODOLOGIE DU COMMENTAIRE DE TEXTE ................................................................................ 6 Séance 2 ........................................................................................................................................................................ 12

Vous trouverez dans cette rubrique exercices et résumés de cours.  Pour suivre l'actualité du droit des contrats : ACTUALITE. * La stipulation pour autrui : commentaire de CA Paris, 28 nov. 1991, par J.-L. PRAUD, le 2 oct. 2008 * L'autonomie de la volonté : support de cours en 5 leçons, par J.-L. PRAUD * Leçon 1 : Définition et origine de l'autonomie de la volonté, le 4 sept. 2008  * Leçon 2 : La crise de l'autonomie de la volonté dans la doctrine civiliste (le