Commentaire Extrait Du Discours Préliminaire Portalis

qui se conclu par la remise effective de la chose comme par exemple le contrat de prêt à la consommation. Le droit romain a été connu et diffusé grâce au corpus juris civilis de Justinien composé de 4 ouvrages digeste qui est une compilation des commentaires de Trino. Les institutes, qui est une sorte de manuel présentant les matières dans un ordre clair et logique. Le code est un recueil des constitutions antérieur à Justinien et les novelles est un recueil des constitutions impériales postérieurs

que l’Eglise fasse reposer la validité du mariage sur l’existence de relations sexuelles57. Encore faut-il préciser que ce n’est pas de plaisir dont il s’agit car l’acte sexuel n’a pour seul but que la procréation58. Les deux récits de la création, extrait de la genèse, témoignent de la fonction procréative du mariage : « Soyez féconds, multipliez, emplissez la terre (…) »59, « ils deviennent une seule chair »60. Devenu laïc et républicain, le mariage garde ce trait essentiel de finalité procréative

de l’article 311-21, les méandres de l’article 377-1, petit échantillon de textes gauches et maladroits dont N AURAIT ENVIE DE DIRE – 1 0 7 , 2 0 0 3 5 P O U V O I R S G É R A R D C O R N U 6 on ne voudrait pas citer même un extrait. Et maintenant, relisez : « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites » (a. 1134) ; « Nul ne peut être contraint de céder sa propriété » (a. 545) ; « La bonne foi est toujours présumée » (a. 2268) ; « On ne

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT. Le 1er code fut rédigé à Babylone par Hammourabi en 1750 av JC. PREMIERE PARTIE : LA MATRICE ROMAINE  Chapitre préliminaire : La fondation de Rome : Elle est située dans les années 754-753 av JC avec la légende de Romulus et Remus. Romulus tue Remus : la violence est à l’origine de la fondation de Rome. Cette légende est étable dès 296 av JC, car la statue en bronze de la louve avec les jumeaux a été retrouvée. Romulus est

droit privé PERSISTANCE DE LA COUTUME EN DROIT CIVIL (UN PARALLELE AVEC LE DROIT COMMERCIAL). Nicolas GRAS, doctorant en droit privé, ED 245 Page 2 sur 148 II - L'appréciation de la coutume : le rôle du juge et du commentateur LE COMMENTAIRE DE COUTUMES : ROLE ET PORTEE. (L’EXEMPLE DE L’AUVERGNE, XVIe – XVIIIe SIECLES). Jacqueline VENDRAND-VOYER, Professeur émérite d'histoire du droit LA COUTUME : UNE REFERENCE "AMBIGUË" EN DROIT CIVIL POUR LE JUGE JUDICIAIRE. Alain LE POMMELEC

530 après J.C. C'est Tribonien qui est nommé à la tête de la commission de rédaction. Quelques chiffres : -1600 livres à dépouiller sur plus de 5 siècles avec des contradictions à résoudre. -3 millions de lignes à lire initialement 150 000 extraites, retenues. -10 ans de prévu mais 3 années suffisent pour rédiger …. -38 juristes reconnus dont GAIUS, PAUL, PAPINIEN et ULPIEN. -texte le plus récent date de 3 siècles, œuvre anachronique -MAIS des adaptations ont été réalisées pour répondre

philosophie, ils dépassent l’approche casuistique (le cas par cas) pour découvrir des notions abstraites. Ils passent ainsi du niveau de la simple pratique à celui de la théorie du droit. Ils publient non seulement leurs consultations, mais aussi des commentaires sur le droit en vigueur, civil et prétorien. Leurs ouvrages se veulent logiques : il s’agit d’abord d’exposer les règles, telles qu’elles apparaissent dans les divers rapports de droit, puis de les classer, de les comparer, éventuellement de les

l’importance sous l’Empire. Mais désormais c’est l’Empereur qui choisit les sénateurs, ce Sénat est donc un Sénat docile. Au début de l’Empire, le Sénat va voter la loi, mais le projet de loi soumis au vote est toujours présenté par l’empereur. Son discours se nomme l’Oratio Principis. Le Sénat ne peut approuver ou refuser le projet, mais comme les sénateurs sont des fidèles de l’empereur, les projets sont systématiquement adoptés. Ils vont voter un Senatus Consulte, qui a la même valeur que la loi

le code théodosien, et de rajouter ce fameux jus des jurisconsultes. Réalisations très limitées, et surnoms : Bréviaire (~abrégé) d’Alaric et celle de Gondebaud est encore pire : la loi est appelée le Papien (mauvaise transcription de Papinien.) Extraits, résumés pas toujours fidèles, et donc pas de véritable survie du droit romain… Mais, à la même époque, en Orient, à Constantinople, Justinien va avoir une action bien plus énergique : commission, compilation très importante, décisions impériales

Droit civil Partiel : dissertation ou commentaire d’arrêt ou cas pratique Bibliographie : code civil 2011, petit ouvrage ac les bases précis Dalloz Manuel de Morvan chez defrelloy, teyssié « Les personnes » chez Litec, le Terré Introduction au Droit chez Dalloz Douchy-Oudot « Introcuction Personne-Famille » chez Dalloz Lexique de termes juridiques Dalloz, ou le PUF de Cornu I - Introduction au Droit Introduction : Adage latin : « Ubi societas ibi jus » = Là où il y a la société, il y a du