Commentaire Le Ministère Royal

2020-2021Thématique :Le rôle du Ministère de l’Economie et des Finances dans la lutte contre la crise sanitaire causée par Pandémie « Covid-19 »Réalisé Par : Tounssi NizarEncadré Par : Pr. Samih HamdaouiSOMMAIREDédicace …………………………………………………………………………………………………………………………..2 Remerciements ……………………………………………………………………………………………………………...3 Introduction ……………………………………………………………………………………………………………………..4 PREMIERE PARTIE : Ministère de l’économie et des finances

la dernière datant du VIIIe siècle époque de Charlemagne. La loi salique est la plus archaïque, rudimentaire mise par écrit. C'est une loi d'inspiration païenne, une loi simple. En latin avec des petits commentaires en francique (langue des Francs), on parle de gloses malbergiques (= commentaires brefs, vient du malberg un tribunal chargé de rendre les décisions entre les Francs, la colline du tribunal. Mallus = les tribunaux « les juges »). → il y a une dimension utilitaire de la rédaction de la

- Comprenez-les - Trouvez leur apport dans le thème de droit constitutionnel étudié - Pour les plus importants seulement, faites une fiche 3. Entraînez-vous à l’examen Aux périodes indiquées par vos chargés de travaux dirigés, - Faites des commentaires de décision - Faites des plans détaillés - Faites des cas pratiques - Faites des synthèses de documents MODALITÉS DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES Art. 1er: Art. 2: Art. 3: La présence et la participation aux séances de travaux dirigés sont obligatoires

Louis XIV applique un peu de droit positif. Le droit canonique ou droit canon est le droit de l’église et est appliqué dans les tribunaux en France jusqu’ ‘à la Révolution. Les étudiants connaissaient le droit romain, canonique & quelques lois royales. Il y a eu un changement au 19eme siècle, légalisme : c’est la loi qui doit en priorité être la source du droit. Le peuple crée la loi donc crée le droit. Le droit positif prend donc le dessus, c’est la loi qui organise les individus. Donc les cours

Institutions administratives : ensemble des entités présentes sur tout le territoire national et qui exercent une mission administrative. Diverses, certaines nationales (PsdlR, ministères, primatures, services à compétence nationale, les centres pénitentiaires), d'autres locales (déconcentrées (préfectures, agences pour l'eau)..à ou décentralisées (collectivités territoriales). Certaines sont rattachées à une personnes publiques primaires (Etat + CT) d'autres à des pers pub secondaires (établissements

l’importance de notre cité, tous les produits de toute la terre, et les biens fournis par notre pays ne sont pas plus à nous pour en jouir que ne sont ceux du reste du monde. » SEANCE 2 : LES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE – METHODOLOGIE APPLIQUEE (COMMENTAIRE EN TD) L’équilibre des pouvoir selon Polybe Polybe, Histoires, livre 6. « Ainsi donc, trois éléments détenaient le pouvoir dans cette constitution ; par leur action, tout avait été organisé et était conduit de manière si équitable et appropriée

doctorat honoris causa : Venise, Lund, Lausanne, Montréal, Genève et Simon Fraser. Il a été président de la Strategic Management Society de 1988 à 1991 et est le premier professeur d'une faculté d'administration à avoir été élu membre de la Société royale du Canada. Il est également membre de l'Academy of Management et de l'International Academy of Management et il est Officier de l'Ordre du Canada. En management, il s'est appliqué à montrer que l'activité du manager et du dirigeant est plus complexe

politiques entre eux. Sont exclu les esclaves et les étrangers. Le but est de régler l’activité des citoyens et d’organiser les institutions politiques, sachant que le pouvoir est toujours conçu comme un service de la communauté politique. (Ministerium=Ministère=Service) 2 § : Par les romains : Le système de la cité va être adapté par les Romains, ces adaptations ont quelques particularités. La premières est de conduire la cité vers la reconnaissance, l’établissement d’une royauté viagère. La deuxième

réserves... qui pourraient devenir demain une arme imparable envers l'Occident si Bin Laden, ou un régime qu'il inspirerait, arrivait au pouvoir. Sans parler des 750 milliards de dollars, cinq fois le produit national brut du pays, que la famille royale a placés à l'étranger, et pour la plus grande part, aux Etats-Unis. Mon premier livre, publié en 1974, au lendemain du choc pétrolier, s'intitulait Le Pétrole à l'heure arabe. Il était le fruit d'un long entretien à Beyrouth avec Nicolas Sarkis, directeur

des castes de privilégiés. Toute entreprise de la Royauté se heurte à ces privilégiés. Pour résoudre la crise, le gouvernement royal décide d’avoir recours à une institution qui ne fonctionne plus depuis le XVIe siècle : les Etats Généraux alors que les assemblées de notables et les Parlements se dérobent. Le 8 août 1788, Louis XVI sur le conseil de son ministère convoque l’assemblée des Etats Généraux le 1er mai 1789. => Comment faire face à une assemblée qui ne fonctionne plus depuis plus