Commentaire Loi Des 12 Tables

tout ce qui concerne les rapports politiques, l’administration Droit privé : ensemble des règles juridique au statut de personne privés mais ausssi entre personnes privées et personnes publiques Tit-live (50 av JC- 17 ap JC) : romain : la loi des douze tables est la source de tout le droit public et privé Les romains faisaient déjà la distinction droit privé/ droit public mais existait déjà dans la haute Antiquité Période gréco-romaine : grec véritable inventeur du vocabulaire du pouvoir Le

droit elle permet de relativiser la pérennité (la durée) des règles de droit en comprenant par avance que ces règles vont avec le temps évoluer. Tout au long de ces études de droit nous seront amener à fréquenter les sources formelles du droit : la loi , la coutume ou encore la jurisprudence et en progressant nous rencontrerons des notions de fonds ex : En droit publique , la constitution l’état la souveraineté En droit privée , la filiation ou encore les obligations Toute ces notion sont

droit est un droit religieux : le FAS La prochaine étape est l’obtention par la Plèbe d’une législation écrite (loi les douze tables) : sources majeure de l’ancien droit romain qui va permettre de désigner les différents modes de création de la règle de droit. Ce qui caractérise l’époque républicaine est la diversité des modes de création du droit. Section 1 : LA LOI DES DOUZE TABLES Paragraphe 1 : Le conflit entre la plèbe et le patricien Aux origines de Rome, le droit n’est pas encore bien distingué

......................page 10 Annexe 8 – Feuille Paramètres……..………………………………….......………................................................page 11 Annexe 9 – Nom des cellules……….………………………………….......………............................................... page 12 Annexe B – Formules de la feuille de calcul Stage (à rendre avec la copie)..................................... .. ...page 14 NOTA : Les annexes A et B doivent obligatoirement être rendue avec la copie. AVERTISSEMENT Si le texte du sujet, de ses

Ancien droit Romain : -753 à -150 - La grande source du droit est la LOI DES XII TABLES publiée en -449 - Le procès judiciaire est fait en fonction de méthode formaliste, procédure nommé action de la loi> Droit classique -150 à 284 - Pendant cette période, le droit romain se forme définitivement et les institutions se stabilisent - La procédure formulaire remplace la procédure des actions de la loi* gère d’une meilleure manière le procès* modifie de manière fondamentale

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mot hostis évoquait au départ l'ennemi. Mais sous l’Empire, l’hôte est la personne qu'on reçoit, qu’on accueille. Dans la loi des Douze Tables, le mot hôte a encore le sens ancien de non-citoyen ayant la protection des juridictions romaines. Ils ont donc accès au tribunal. La différence entre non-citoyens et citoyens existe, mais elle est déjà atténuée. ! La loi des Douze Tables, table II, verset 2, envisage une disposition étrange sur les excuses admises lorsqu'une partie à un procès ne paraissait

(Hispania); 2) Lusitania (Hispania); 3) Tarraconesis (Hispania); 4) Narbonensis (Gallia); 5) Aquitania (Gallia); 6) Lugdunensis (Gallia); 7) Belgica (Gallia); 8) Britannia; 9) Germania Inferior; 10) Germania Superior; 11) Langobardi/Cherusci/Sugambri; 12) Rhaetia; 13) Italia;14) Sicilia (Italia); 15) Corsica et Sardinia; 16) Alpes Penninae (Gallia); 17) Alpes Cottiae (Gallia); 18) Alpes Maritimae (Gallia); 19) Noricum; 20) Pannonia; 21) Dalmatia; 22) Dacia; 23) Moesia; 24) Thracia; 25) Macedonia; 26)

sentiment d’obligation parce que tout le monde le fait). 3ème catégorie : droit volontairement crée par le titulaire de l’autorité, « le grand législateur exceptionnel » adopter une loi également par le peuple en votant. Une assemblée élue peut également représenter le peuple (comme actuellement). Un souverain, « la loi vivante ». Source originaire : sources dérivées ou interprétative (=sources qui créent du droit en interprétant les règles de la coutume divine.) Toutes règles de droit a besoin

  INTRODUCTION :   Droit positif = Droit actuel   Histoire du droit : étude des sources pour comprendre comment elles sont apparues et evoluées.               4 sources du droit actuel : - La loi :  Règle posée par l'autorité publique c'est à dire l'état ou encore le législateur. Aujourd'hui la loi est écrite par les citoyens par l'intermédiaire de leur représentants (AN). Système politique : démocratie qui repose sur un postulat. La norme est faite par les individus qui s'y soumettent.   -