Commentaire Magna Carta

(cours su prof, mais pas à jour) Louis Favoreu / Les cours constitutionnelles Euzet - Mouton / droit constit -fiches Les recueils de jurisprudence : ils reprennent les mêmes thèmes que les manuels mais suivent les décisions de justice, avec des commentaires. Louis Favoreu / Les grandes décisions du conseil constitutionnel / Dalloz (Très utile pour les TDs, trop complet) Michel Verpeaux / Droit constitutionnel – Les grandes décisions de la jurisprudence / Puf (conseillé pour les TDs, accessible)

Conseil », et de « prendre les mesures nécessaires à la préparation et à l'organisation des travaux du Conseil »16. Il fournit les documents préparatoires au conseiller rapporteur d'une décision, assiste au délibéré du Conseil et publie parfois des commentaires dans les revues juridiques17,18 Procédure La salle des séances du Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel est un pouvoir public dont les séances suivent le rythme des requêtes dont il est saisi. Il ne siège et ne rend des décisions

qui n’est pas encore fixée et sur laquelle il ya des débats. La définition de la science politique est également complexe car elle n’est pas complètement la pratique de l’Homme politique même si elle en est très proche. Elle n’est pas non plus le commentaire d’un fait politique fait à chaud par un journaliste. La différence vient essentiellement de la temporalité, du recul temporel qui permet la réflexion. L’homme politique est dans l’action, dans l’immédiat. Le journaliste est dans le quasi-immédiat

détaché de l’Etat. Winston CHURCHILL « Je suis dans un état libéral quand je sais quand on sonne qu’à six heures du matin c’est le laitier ». C1. La juridicisation des droits de l’homme. §1. Les textes fondateurs A. L’Angleterre et la Magna Carta. Octroyée par Jean Sans Terre. Elle se compose en 66 articles résumant l’esprit britannique avec notamment le pragmatisme : on a des droits concrets, souvent les droits du commerçant, du bourgeois. On a aussi parfois quelques éléments de procédure

l’hémisphère sud à Sainte-Hélène. SECTION 3 : La Monarchie constitutionnelle et censitaire (1814-1848) Dans cette période, deux Constitutions vont être adoptées, on parle de « chartes » parce que la Monarchie rétablie fait référence à la « Magna Carta ». I – La Charte du 4 juin 1814 C’est une charte qui marque le retour des bourbons au pouvoir et cette charte arrive dans un contexte particulier puisque le monarque considère que cette charte est « octroyée » aux français. A) L’organisation des

XIXème s. mais aussi par les C° démocratiques. Cette question traduit l’opposition entre l’arbitraire et la voie démocratique. C’est l’Angleterre qui a posé ce principe du respect du droit par les autorités dès le XIIIème s. dans la Charte de 1215, Magna Carta et en 1689 avec la Bill of Rights. Il s’agit de limiter le pouvoir exécutif par l’affirmation de la souveraineté du législateur. Le 1er maillon de l’E de droit est la soumission des décisions administratives à la loi. De même, en Allemagne

 exécute  seulement  la  volonté  du  corps  législatif.       Donc  on  ne  tourne  pas  totalement  le  dos  à  la  séparation  des  pouvoirs.         Le  commentaire  de  Condorcet  à  propos  de  cette  Constitution  :       En  1793,  l'idée  de  Condorcet  est  la  suivante  «  il  n’y  a  qu’un  seul  pouvoir  :  le  pouvoir

 Droit Constitutionnel Licence 1 – Semestre 1 Avant-propos I / Présentation générale du CM et des TP Modalités d’évaluation : Contrôle terminal : épreuve écrite de 3h Dissertation ou commentaire de texte. Contrôle continu : note de participation (/20) 1/3 de la note finale. Rédaction d’une introduction et d’un plan détaillé par séance. 2 tests de connaissances d’une durée de 30 minutes (/10 chacun)  1/3 de la note finale. Le premier aura lieu au TD 4 (2e chapitres du cours). Le 2e test

britannique C’est au 13ème que sont apparut les prémices du droit budgétaire dans un grand document du 15 juin 1215 la première déclaration des droits dans le monde qui pose des droits de l’homme et les droit budgétaire « grande charte » ou « magna carta » : principe de droit budgétaire qui est le principe du consentement à l’impôt (art.12 « aucun n’impôt ne sera imposé dans notre royaume sans le consentement du conseil commun »). Le conseil commun est l’ancêtre de la chambre des Lords. Ce principe

Droit ConstitutionnelLicence 1 – Semestre 12010-2011 | Avant-propos I / Présentation générale du CM et des TP Modalités d’évaluation : * Contrôle terminal : épreuve écrite de 3h  Dissertation ou commentaire de texte. * Contrôle continu : * note de participation ( /20 )  1/3 de la note finale. * Rédaction d’une introduction et d’un plan détaillé par séance. * 2 tests de connaissances d’une durée de 30 minutes ( /10 chacun)  1/3 de la note finale. Le premier