Commentaire Magna Carta

Politiques de la concurrence Rapport David Encaoua et Roger Guesnerie Commentaires Jean-Hervé Lorenzi Michel Mougeot Compléments François Brunet, Philippe Choné, Laurent Flochel, Rachel Griffith, Anne Perrot et David Spector Rap. CAE 60 Concurrence.pmd 1 15/05/2006, 14:35 Réalisé en PAO au Conseil d’Analyse Économique par Christine Carl © La Documentation française. Paris, 2006 - ISBN : 2-11-006150-2 « En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle

« cette charte est concédé à toujours ». Le nom de « charte » (on a voulu éviter le terme de constitution), car le roi n’avait pas le pouvoir d’en donner une autre, donc terme de charte plus convenable. D’autre part le terme de charte, (comme la Magna Carta, point de départ du modèle anglais) met en valeur ce lien de dépendance entre cette charte et le système britannique, même si cela est une erreur : ce n’est pas une imitation des institutions britanniques. A) Caractères généraux : Le principe

avec la ville des lagunes, atteste, dès la fin du xive siècle, une remarquable vitalité. La grande compagnie fondée vers 1380 par Joseph Hompys à Ravensburg, et qui est appelée dans les textes Societas magna Alemaniae ou, plus au long, Societas Humpis ex oppido Ravensburg, quae communiter dicitur magna societas mercatorum altioris Alemaniae, étend ses opérations à toute l’Europe. Elle possède, à la fin du xve siècle, des filiales ou des comptoirs : en Italie, à Gênes et à Milan ; en Espagne, à Barcelone

(15) permet de saisir la dynamique des règles et le cadre dans lequel se meuvent les mécanismes et principes du pouvoir politique. Aussi, l'observation du fonctionnement des régimes politiques, les déclarations des acteurs politiques et les commentaires des spécialistes ou des leaders d'opinion, ont-ils autant de matériaux devant être mis à profit par le constitutionnaliste pour sérier davantage le pourquoi, le contenu et la portée des règles, principes et valeurs qui fondent le droit constitutionnel

origine américaine : directe. 1°) Le texte anglais : Ces premiers textes ont été rédigés en Angleterre, d’une manière générale il s’agissait de concessions faites par le roi, soit à une partie de la noblesse, soit aux membres du Parlement. La « Magna Carta » (1215). La grande charte qui consacre un certain nombre de droits, notamment le principe de l’Habeas Corpus - [principe de proportionnalité des sanctions par rapport aux infractions commises]. L’Habeas corpus : principe selon lequel l’autorité

politique (15) permet de saisir la dynamique des règles et le cadre dans lequel se meuvent les mécanismes et principes du pouvoir politique. Aussi, l'observation du fonctionnement des régimes politiques, les déclarations des acteurs politiques et les commentaires des spécialistes ou des leaders d'opinion, ont-ils autant de matériaux devant être mis à profit par le constitutionnaliste pour sérier davantage le pourquoi, le contenu et la portée des règles, principes et valeurs qui fondent le droit constitutionnel

(CE 25 septembre 1998, Association Greenpeace France c/ Ministère de l'agriculture et de la pêche, n° 194348, Concl. M. Stahl. Voir pour les commentaires : Joël Andriantsimbazovina, « Le CE et le principe de précaution : L'affaire du maïs transgénique », Dr. adm., juin 1999, p. 4 et s. ; Martine Remond-Gouilloud, « Les OGM au Conseil d'Etat : Commentaire de l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 25 septembre 1998 », G.P., 22-23 janvier 1999, p. 13 (texte de l'arrêt p. 23). 104 Greenpeace contestait

l'appel  de  la  défense  concernant  l'exception  préjudicielle  d'incompétence, 2 octobre 1995, § 70.   58   Par ailleurs, il résulte des Conventions de Genève et de leurs protocoles additionnels, tel que cela  est  confirmé  dans  leurs  commentaires  par  le  CICR,  que  nulle  formalité,  telle  que  la  déclaration  de  guerre,  ou  la  reconnaissance  des  parties  aux  conflits,  n’est  désormais  exigée  pour  caractériser  le  conflit  armé :  la  survenance  de  fait  d’une  opposition 

la maitrise et l’empire des mers à une influence continentale directe. Ces Britanniques se comparaient volontiers aux Athéniens, comme eux navigateurs, comme eux vivant dans un état où le peuple détient le pouvoir, là par l’ecclesia, ici par la Magna Carta et le Parlement. Pour maintenir leur empire, il fallait méditer la défaite d’Athènes pour ne pas finir comme elle. A leur suite, les Américains se sont vus comme les Athéniens modernes. Même si les institutions portent le sceau apparent de Rome

Les paragraphes qui suivent renvoient au texte de cette Déclaration ainsi qu’aux divers documents de synthèse présents sur le site de l’Observatoire (www.droitsculturels.org). Pour un commentaire, article par article, voir : Meyer-Bisch, Patrice ; Bidault, Mylène. 2010. Déclarer les droits culturels. Commentaire de la Déclaration de Fribourg. Zurich/Bruxelles : Schulthess, Éditions Bruylant. - 13 - En outre, la clarification des droits spécifiquement culturels permet de valoriser aussi les