Commentaire Resolution 1373

la Résolution 1373, qui établit les principes de base de la lutte contre le terrorisme. Dans les mois qui ont suivi, l’approbation de législations anti-terroristes s’est répandue sur la planète comme une traînée de poudre : le 26 octobre 2001 les États-Unis adoptaient le Patriot Act3 ; le 14 décembre, l’Angleterre votait le Anti-terrorism, Crime and Security Act ; le Anti-terrorism Act (Bill C-36) voyait le jour le même mois au Canada... Mais si, sur le plan national et suite à la Résolution 1373

fréquemment attiré à ses sessions la présence de Ministres des affaires étrangères, qui ont pu ainsi se concerter utilement sur les grands problèmes internationaux de l’heure. LEPRETTE (Jacques), « Commentaire de l’article 28 de la Charte des Nations Unies », in COT (Jean-Pierre) et PELLET Alain), Commentaire de la Charte de l’ONU article par article, 2e édition, Paris, Economica, 1991, p.515. DUPUY (René-Jean), Le droit international, Que sais-je ?, op.cit.p.92. Années 1998 1999 2000 2001

ces  derniers  peuvent  avoir  dans le cadre d’un conflit. Cette analyse nous permet ainsi de pallier à certaines incertitudes quant à  la  définition  même  de  ces  catégories  d’acteurs  et,  par  le  biais  de  recommandations,  d’aider  à  la  résolution de certains problèmes récurrents.   La méthodologie employée a varié en fonction des thématiques, l’ensemble des rapports ayant en  commun la volonté de rester le plus près possible de la pratique. Certains chercheurs se sont fondés  sur  des  entretiens 

terme au contrat, rien ne s’y oppose. On parle de mutus dissencus, dissolution d’un accord mutuel. Ce texte vise également les causes que la loi autorise pour la résiliation. Il existe un texte général : article 1184 du Code Civil qui permet la résolution judiciaire du contrat, cela permet à une partie qui subit une inexécution de saisir le juge pour qu’il mette fin au contrat. * Lorsque le contrat est à durée indéterminée, il serait trop sévère d’exiger l’accord des deux parties pour mettre

du Travail à la p. 22. 1 Ce recueil a été préparé à titre personnel par les auteurs et n’engage d’aucune façon les organisations ou institutions avec lesquelles elles ont été associées. Sous-section b - L’historique de l’OIT Textes • Resolutions of the International Conference on Labor Legislation, Berlin, March 29, 1890 (British White Paper, Commercial No. 16, 1890) reproduites dans James T. Shotwell, The Origins of the International Labor Organization, Vol. 1, New York, Columbia University

mutuellement acceptable qui permette l'autodétermination du peuple du Sahara • Article 2, par. 4, de la Charte des Nations Unies. • Article 20, par. 7, de la Convention Sur la diversité biologique, Rio de Janeiro, 5 juin 1992. '0 Conseil de Sécurité, Résolution 1754, S/RES11754 (2007), 30 avril 2007. Il V. Roberto Aga, Sixième rapport sur la responsabilité des Etats, NCN.4/302 et Add.1 à 3, Ann. C.D.I., 1977, vol. Il, pp. 3-48, v. aussi les débats au sein de la C.D.L (Ann. C.D.I., 1977, vol. I, 1454"'"

témoigne de l’inefficacité et de la paralysie du Conseil. Ensuite, certains principes tels que la non ingérence fortement établie en droit international, le défaut de moyens et de réalisme retiennent ou annihilent l’exécution des décisions et résolutions du Conseil. Tous ces faits exposent au grand jour les faiblesses qui mettent le Conseil à la croisée des chemins. Sa survie, son effectivité et son efficacité dépendent de sa capacité à s’adapter à la nouvelle donne. Aussi, « après tant d’échecs

indemnité d’assurance auprès d’un assureur en cas de destruction du bien sur lequel porte sa garantie, pouvait lui être reproché par une caution sur le fondement de l’article 2037 du Code civil. Comme le fait observer M. Perruchot-Triboulet dans son commentaire (Les Petites Affiches, 27 février 2003, n° 42), il se trouvera sans doute peu de monde pour contester l’attitude du banquier qui, voyant son débiteur dans une mauvaise passe après la disparition de son fond de commerce par incendie, le laisse bénéficier

Déclaration  des  co-­‐présidents  du  Groupe  de  Minsk  -­‐  Moscou,  le  22  avril  2010  ...........................  24   9   Nations  Unies  Conseil  de  sécurité  -­‐  Résolution  1373  (2001)  Adoptée  par  le  Conseil  de  sécurité  à  sa   4385e  séance,  le  28  septembre  2001  .............................................................................................

les terroristes, un lieu sécurisé pour l’acquisition illicite d’armes et un terrain privilégié des transactions financières opaques liées aux activités terroristes. Pour ces raisons, le Comité des Nations unies contre le terrorisme, créé par la résolution 1373 du Conseil de sécurité, en appelle aux États africains pour qu’ils ratifient les conventions internationales de lutte contre les actes terroristes et harmonisent leur droit interne en conséquence. Notamment, le Comité insiste sur la nécessaire