Commentaire Td Séparation Des Pouvoirs

Droit de la famille (2012-2013) Me Rozez Droit.famille@yahoo.fr code : licence1 (pour prendre des docs et autres, mis par la prof) (fiche de TD et plan du cours) Mail prof : srozez@u-paris10.fr Bureau F343 mardi 17h-8H Introduction : I. La famille : une institution familière et incontournable Terme famille désigne un groupe d’évènement qui présente des caractères communs, l’appartenance à une famille est un moyen d’identification. La famille est le groupe ou une personne grandie, une personne peut

compréhension des lectures en même temps qu’une amélioration de la maîtrise de la langue, des discours et des capacités d’expression. Des exercices brefs et fréquents développent l’écriture d’invention en même temps que l’écriture d’analyse et de commentaire. - Le travail sur la langue est réalisé à partir des textes étudiés mais aussi à partir des productions des élèves, de façon à améliorer la maîtrise de la langue par la pratique en même temps que par l’analyse. - On développe une organisation du

« QUE SAIS-JE ? » UE : ETHNO 1 Groupe de TD n°2 Date de remise : 15/05/06 Sommaire I. PRESENTATION DU CONENU DE L’OUVRAGE Genre littéraire Public concerné Objet de l’ouvrage et objectif de l’auteur Structure de l’ouvrage :

 Fiche de présentation Organisation des TD : Séances avec des thèmes pour approfondir des points de cour évalué avec une petite évaluation vers mis parcours puis un galop d’essai et enfin une évaluation. Bibliographie : Le livre recommandé en premier « Maurice COZIAN, Alain VIANDIER, Florence DEBOISS ; Edition Lexis Nexis ; Droit des Sociétés » (plus pédagogique) Le livre recommandé en second « Philippe MERLE ; Edition Dalloz ; Les sociétés commerciales ». (Plus synthétique

famille, à chacun son droit ». la mobilisation de notions cadres ou standards juridiques tels l’intérêt de la famille, l’intérêt de l’enfant... qui laisse au juge une marge de manœuvre plus grande. L’attribution au juge d’un pouvoir modérateur, c’est à dire du pouvoir d’écarter une règle applicable en principe mais qui serait injuste dans un cas particulier. - De même, si le droit de la famille demeure contraignant, en ce domaine, la règle de droit frappe par sa souplesse. Il n’y a plus un

bimensuelle. - Revue de droit administratif, mensuelle composée de commentaire. - Revue du droit public droit constitutionnel et administratif. - Revue Dalloz le juris classeur périodique paraît toutes les semaines JCP juris classeur périodique - Deux sites : le site du conseil d’état : conseil-etat.fr et le site légifrance.gouv.fr (site déjà en terminale pour mes recherches). Deux phases cours magistraux et séance de TD assuré par Sébastien Marmain. Introduction Pour les professeurs

entité unique (ou homogène) dont l'objectif consiste, dans une approche minimaliste controversée, à "faire ce que personne d'autre ne fait pour le moment" (J.M. KEYNES [1935]). Tout en se pliant aux mêmes règles, la spatialisation du concept de pouvoirs publics inhibe une grande partie des thèses avancées : si certaines analyses peuvent être étendues à une représentation décentralisée de l'administration, telle la célèbre "loi de WAGNER"(9), la plupart ne résistent pas à la considération, sur un

A - eicm td cr t e vl i 1 Tn o p u a c réo t r e aè uf ds I e TC A t r: u us e U i rtd C r n e i e os v sé e Frad T O I e nET R n U i rtd G eolI n ei e r b I v sé n e Ma e MA T U rl ca FO L B ra P L E I U e r E L FG E nd T i r S RE h r P IT ey U i rtd T u ueI n e i e ol s I v sé o U i rtd v nn te Py d V ul e n e i ' i o eds as e ac s v sé A g u Mou dvl p dn lcde u rj C I S20, dl ée pé ase ard po t 2ME 05 e o e C rf ao Ifr aqe tn re e ict n nom t u eIt nt ti i i e Mu ase or' si

Histoire du droit Examen : 4 questions de cours en 1h si pas de TD sinon une dissert et un commentaire sur la matière a TD Si pas matière à TD : - Première question = date clé du cours → décrire l’événement qui s'y rapport et expliquer ses incidence par rapport à l’histoire des institutions - Deuxième question = Un roi → donner un max d'elmt vu en cours sur lui, pas + (dates de règne, généalogie, élmnt bio, époque à laquelle il vit, gd evnmt politiques auxquelles il a été mêlé) - Troisième question =

être appréciée selon la loi personnelle de l’individu ou bien selon la loi applicable au régime matrimonial ? La question s’est posée dans l’arrêt « Patino ». Une mineure espagnole avait à la veille de son mariage conclu un contrat de mariage (séparation de biens) soumis à la loi de son mari, la loi Bolivienne. Elle intente en France une action en nullité du contrat fondée sur sa loi personnelle, la loi espagnole. La cour de cassation s’est prononcée pour la loi personnelle. Il s’agit bien d’une