Commentaire Td Séparation Des Pouvoirs

réduite aux laquées (biens du couple st des biens communs comme les revenus par exemple, ce qu'ils achètent avec ce qu'ils gagnent appartient aux 2, appartient à la communauté), ceux qui se marient peuvent donc avoir un autre régime matrimonial, ex: séparation des biens, chacun reste propriétaire des biens qu'ils ont pendant le mariage => désire de certains couples.. Nous sommes soumis à ce régime si on n'en a pas demandé d'autre avant le mariage. Nous ne pouvons pas demander tout ce que l'on veut.

par des mécanismes de sanction juridique : système juridictionnel organisé par le Traité. La CJUE est chargée d’assurer le respect du droit dans l’interprétation et l’application des traités. Examen sans TD : 2 questions : 1 sur doit institutionnel, 1 sur droit matériel. Examen TD : commentaire arrêt LIVRE I : Le système juridique de UE  Introduction : Traité de Lisbonne : 1 décembre 2009 => entré en vigueur après tous les dépôts des instrument s de ratification des 27 E membres de l’époque

est appelée le damnum emergens. La 2nde consiste en un manque à gagner. Dans ce cas, sans l’intervention du dommage, le patrimoine de la victime saurait augmenter. Ce manque à gagner est appelé le lucrum cessans . Ces atteintes patrimoniales vont pouvoir résulter de 2 séries principales d’événements : D’une part, le patrimoine peut être affecté par une atteinte (un dommage) aux biens de la victime. D’autre part, le préjudice matériel peut résulter d’une atteinte à la perso, plus précisément un dommage

COURS ET TD DE QUALITE - INNOVATION Démarche d’étude proposée Premiere partie : GeNEralité sur la qualite introduction 1 - DEFINITION - Les 3 âges de la qualité.  Historique - définition de la qualité - dimension de la qualité - grandes démarches de la qualité - originalité du concept - perspectives et limites 2 - MESURE DE LA QUALITE - Evaluation - Rendements techniques - Rendements économiques - Le « zéro défaut » - Coûts de la qualité C-Q et de la Non-qualité

assurer ces diverses missions. Il s'agit ainsi du législateur, des juges (rôle répressif, mais aussi préventif, indicatif) ; et des autorités administratives, qui jouent un rôle important dans le maintien de l’ordre public. Le gouvernement dispose d’un pouvoir réglementaire autonome (art. 21 de la Constitution) par le biais duquel il complète la loi. L’administration applique ensuite la loi « sur le terrain ». Ainsi, le maire d’une commune a une compétence d’application de la loi en vue du maintien de

(codification, code civil) Traduction de l'expression de la Révolution, raccord entre les idées politiques et organisation de la famille, code civil de 1804. Règles qui proviennent souvent du droit romain, débat contradictoire sur l'évolution du code civil (TD), ce qu'il reste en 2012 de 1804. Enfin, histoire politique 1789-1815 avec plusieurs régimes a orientations différentes. INTRO : LA GENESE DU CODE CIVIL "Ma vrai gloire ce n'est pas d'avoir gagné 50 batailles, Waterloo effacera toutes les précédentes

COURS ET TD DE QUALITE - INNOVATION Démarche d’étude proposée Premiere partie : GeNEralité sur la qualite introduction 1 - DEFINITION - Les 3 âges de la qualité. Historique - définition de la qualité - dimension de la qualité - grandes démarches de la qualité - originalité du concept - perspectives et limites 2 - MESURE DE LA QUALITE - Evaluation - Rendements techniques - Rendements économiques - Le « zéro défaut » - Coûts de la qualité C-Q et de la Non-qualité

l'ignorance ne fait pas échapper à l'application des lois et à une éventuelle sanction. Alors que faire? Comprendre la fonction du droit dans la société et savoir où trouver l'information pertinente. Et c'est le double objectif du cours et des TD. Présentation cours, TD + biblio et Code civil. Introduction Le mot droit désigne deux notions distinctes. D'une part le droit objectif càd l'ensemble des règles juridiques régissant la vie en société. Et d'autre part les droits subjectifs càd

anciennes sont à l'origine des évolutions postérieures. L'objet de ce cours est de comprendre comment le droit se forme, comment il est créé, d'où il vient, comment il évolue en fonction d'une société, d'une idéologie, selon les gouvernements au pouvoir, selon la forme du régime politique, ou en raison des circonstances concrètes, matérielles, et contingentes. Il va de soi que les mots du droit, ses concepts, ses mécanismes et ses règles ne sont pas né d'hier. Ainsi le code civil de 1804 qui pour

Psychopathologie Cours entier (TD + CM) Examen : 2h sans documents avec plusieurs questions – 1 étude de cas sur 1 auteur travailler en TD + 1 question sur le cours ou sur un livre. 1. INITIATION ET DECOUVERTE DE LA PSYCHOPATHOLOGIE. 1. Buts de l’enseignement. ⇨ Perspective historique. ⇨ Réflexion et analyse rigoureuse. ⇨ Bonne distance avec le patient. 2. Définitions. Psycho = âme Logos = science Pathos = du grec souffrance et passions :